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formations DPC et crédit d'impots

4 participants

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Message par mylaine Mer 9 Juin 2021 - 12:24

Bonjour,

Les formations DPC passent elles en crédit d'impot ?
Merci

mylaine

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Message par chevêchette Mer 9 Juin 2021 - 12:47

oui Very Happy
chevêchette
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Message par François Mer 9 Juin 2021 - 12:50

Non, on ne peut pas cumuler les deux dispositifs, si tu as touché la subvention (lu dans la doc de l'ARA-PL).

Cela fait un enrichissement sans cause, puisque les impôts te remboursent un truc qu'on t'a déjà financé.

Si tu ne l'as pas demandée ou si tu n'y as pas droit, je crois par contre que c'est possible (tu as la lettre/courriel de refus pour justifier).

Bah te voilà arrangée avec deux avis... Very Happy
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Message par mylaine Mer 9 Juin 2021 - 12:57

Merci
Mon comptable dit que non, mais je préfère avoir d'autres avis Smile

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Message par mylaine Mer 9 Juin 2021 - 13:12

mais du coup, pour les formations prises en charge pas le fifpl, ça se passe comment?

je ne vois pas la différence scratch

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Message par Sté Mer 9 Juin 2021 - 13:48

DPC : non puisqu'on est payé ! (formation + rémunération du temps passé en formation). C'est bien spécifié sur la notice des impots et de l'AGAO (j'ai vérifié, on ne sait jamais, mais c'est très clair !)
FIPL : on paye la formation et on est remboursé (en partie en général) mais le temps passé à la formation n'est pas rémunéré donc ça ouvre droit au crédit d'impots
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Message par Sté Mer 9 Juin 2021 - 13:51

Par contre, à vérifier, l'argent touché pour les formations DPC ne serait pas imposable ? C'est ce que m'avait dit le commercial d'un site de formations ... J'ai des doutes, mais comme je n'ai été payée qu'en janvier, ne n'ai pas encore vérifié.
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Message par mylaine Mer 9 Juin 2021 - 14:28

ok, j'ai compris

Je peux demander à mon comptable pour savoir si imposable ou pas

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Message par François Mer 9 Juin 2021 - 16:04

Les subventions professionnelles sont imposables et à indiquer dans Gains divers.

Si on décompte une charge (le coût de la formation), on doit respecter le parallélisme et mettre la recette (la subvention) dans le bénéfice du cabinet. Sinon il y a anguille sous roche.


Par contre si on utilise le crédit d'impôt, on passe en mode extra-comptable. On ne touche pas de subvention, et on utilise divers à réintégrer pour compenser ce qu'on a décompté dans "frais de congrès".

C'est décompté à hauteur de 2/3 sur la 2042 C et non sur la 2035.

Le classement est donc :

1 formation DPC (frais de formation + perte d'exploitation indemnisés)
2 FIF-PL (formation uniquement indemnisée)
3 crédit d'impôt (2/3 des frais de formation indemnisés)

Il faut normalement les demander dans cet ordre et faire le crédit d'impôt si on n'a pas de prise en charge.
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Message par mylaine Mer 9 Juin 2021 - 17:03

on a plutot intéret à passer en crédit d'impot avec le fifpl, ou faire un dpc?

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Message par François Mer 9 Juin 2021 - 17:35

Je ne crois pas que le FIF-PL soit compatible avec le crédit d'impôt, même si je comprends qu'on ne rentre pas dans ses frais.

En tout cas je n'ai jamais cumulé. Ce sont trois dispos différents. Le DPC et le FIF-PL couvrent mieux mais sont sous conditions. Le crédit d'impôt est ce qui reste par défaut, couvre moins, mais sans étude de dossier.

J'ai cherché sur le site du FIF-PL mais ils renvoient...vers les impôts. Peut-être que les frais annexes (non couverts par le FIF-PL, comme l'hôtel ou le transport), sont éligibles au crédit d'impôt.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le crédit d'impôt est prise de tête au niveau comptable par rapport à une simple déclaration en "frais de congrès" (mais on gagne un peu d'impôts, un tiers des frais de formation environ si on est dans la tranche à 30%).
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Message par mylaine Mer 9 Juin 2021 - 18:34

Merci François......j'aime bien ton tee shirt Very Happy

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Message par François Mer 9 Juin 2021 - 19:32

Merci, je l'ai acheté au Alvo Store ! Very Happy
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Message par mylaine Jeu 10 Juin 2021 - 9:41

Laughing Laughing lol!

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Message par Sté Jeu 10 Juin 2021 - 14:28

Ca date un peu ma dernière formation FIFPL mais il me semble que je ne mettais pas ce remboursement en gains divers, mais en négatif en frais de formation ...
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Message par François Jeu 10 Juin 2021 - 14:46

Il y a déjà une discussion sur le sujet sur OG, et je pense que l'AGAO a indiqué cette méthode en effet.

Je pense que c'est adapté pour les trop-perçus, les avoirs commerciaux, etc...

Cependant une subvention d'un certain montant est un revenu annexe, et doit être visible dans les gains divers selon l'ARA-PL et d'autres.

De toute façon c'est une opération blanche... A une dizaine d'euros près si on paye une fraction de cotisation maladie en plus.
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