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Cotisation foncière

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Cotisation foncière Empty Cotisation foncière

Message par Gally Mar 1 Mar 2011 - 13:00

Bonjour,

j'ai été remplaçante pendant 4 mois en 2009 et là je viens de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière
Cela m'étonne car ce n'était pas mon cabinet ... est-ce une erreur ou doit on payer la cotisation foncière même quand on est pas propriétaire du bureau ?

Merci Smile
Gally
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Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par propylene Mar 1 Mar 2011 - 14:20

As-tu vu ce sujet?

Un locataire peut payer le foncier. Mais une remplaçante? mystère!
Etait-ce précisé dans ton contrat?
De qui émane cet avis d'imposition?

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Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par floyd Mar 1 Mar 2011 - 18:13

A la recherche d'un local, j'ai justement eu la juriste de la FNO ce midi à propos des locaux, du bail pro, de la taxe foncière,etc. Elle m'a dit que c'est normalement au proprio de la payer mais il est en droit de la faire payer par son locataire. Pour cela, il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur le bail pro sinon ça reste à sa charge.
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Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par Admin Mar 1 Mar 2011 - 18:54

Attention de ne pas confondre taxe foncière et cotisation foncière. Cette dernière est un élément de la remplaçante de la taxe pro (contribution économique territoriale) que doivent payer tous les libéraux, remplaçants ou pas.

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Message par floyd Mar 1 Mar 2011 - 18:58

Ah oui effectivement c'était confus pour moi, plus maintenant !
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