Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Smartphone Redmi Note 10 Pro Officiel 64 Go à ...
Voir le deal
163.93 €

Cotisation foncière

4 participants

Aller en bas

Cotisation foncière Empty Cotisation foncière

Message par Gally Mar 1 Mar 2011 - 13:00

Bonjour,

j'ai été remplaçante pendant 4 mois en 2009 et là je viens de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière
Cela m'étonne car ce n'était pas mon cabinet ... est-ce une erreur ou doit on payer la cotisation foncière même quand on est pas propriétaire du bureau ?

Merci Smile
Gally
Gally

Messages : 51
Date d'inscription : 11/01/2011
Age : 37

http://www.leslogosdubarbou.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par propylene Mar 1 Mar 2011 - 14:20

As-tu vu ce sujet?

Un locataire peut payer le foncier. Mais une remplaçante? mystère!
Etait-ce précisé dans ton contrat?
De qui émane cet avis d'imposition?

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6254 membres et 233263 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 45
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par floyd Mar 1 Mar 2011 - 18:13

A la recherche d'un local, j'ai justement eu la juriste de la FNO ce midi à propos des locaux, du bail pro, de la taxe foncière,etc. Elle m'a dit que c'est normalement au proprio de la payer mais il est en droit de la faire payer par son locataire. Pour cela, il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur le bail pro sinon ça reste à sa charge.
floyd
floyd

Messages : 292
Date d'inscription : 20/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par Admin Mar 1 Mar 2011 - 18:54

Attention de ne pas confondre taxe foncière et cotisation foncière. Cette dernière est un élément de la remplaçante de la taxe pro (contribution économique territoriale) que doivent payer tous les libéraux, remplaçants ou pas.

_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Admin
Admin
Admin

Messages : 12011
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par floyd Mar 1 Mar 2011 - 18:58

Ah oui effectivement c'était confus pour moi, plus maintenant !
floyd
floyd

Messages : 292
Date d'inscription : 20/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

Cotisation foncière Empty Re: Cotisation foncière

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum