Cotisation foncière
4 participants
Page 1 sur 1
Cotisation foncière
Bonjour,
j'ai été remplaçante pendant 4 mois en 2009 et là je viens de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière
Cela m'étonne car ce n'était pas mon cabinet ... est-ce une erreur ou doit on payer la cotisation foncière même quand on est pas propriétaire du bureau ?
Merci
j'ai été remplaçante pendant 4 mois en 2009 et là je viens de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière
Cela m'étonne car ce n'était pas mon cabinet ... est-ce une erreur ou doit on payer la cotisation foncière même quand on est pas propriétaire du bureau ?
Merci
Re: Cotisation foncière
As-tu vu ce sujet?
Un locataire peut payer le foncier. Mais une remplaçante? mystère!
Etait-ce précisé dans ton contrat?
De qui émane cet avis d'imposition?
Un locataire peut payer le foncier. Mais une remplaçante? mystère!
Etait-ce précisé dans ton contrat?
De qui émane cet avis d'imposition?
_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6397 membres et 234167 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Cotisation foncière
A la recherche d'un local, j'ai justement eu la juriste de la FNO ce midi à propos des locaux, du bail pro, de la taxe foncière,etc. Elle m'a dit que c'est normalement au proprio de la payer mais il est en droit de la faire payer par son locataire. Pour cela, il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur le bail pro sinon ça reste à sa charge.
floyd- Messages : 292
Date d'inscription : 20/07/2010
Re: Cotisation foncière
Attention de ne pas confondre taxe foncière et cotisation foncière. Cette dernière est un élément de la remplaçante de la taxe pro (contribution économique territoriale) que doivent payer tous les libéraux, remplaçants ou pas.
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Cotisation foncière
Ah oui effectivement c'était confus pour moi, plus maintenant !
floyd- Messages : 292
Date d'inscription : 20/07/2010
Sujets similaires
» Cotisation AGA
» Cotisation foncière
» arrêt d'activité et cotisation
» cotisation URPS
» cotisation assurance maladie
» Cotisation foncière
» arrêt d'activité et cotisation
» cotisation URPS
» cotisation assurance maladie
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|