comment arreter une prise en charge au CMPP

J'ai vu en bilan puis en séance une petite fille
après 2 mois de travail, j'apprends fortuitement que la petite est suivie au CMPP avec une psychopédagogue depuis un an.
la maman a eu un peu de mal à comprendre le problème de la double prise en charge. Elle conçoit la psychopédagogue comme du soutien scolaire et donc n'a pas jugé pertinent de m'informer le jour du bilan.
Le CMPP que j'ai contacté m'a affirmé qu'une rééducation ortho pour cette petite très dyslexique n'est pas une abération (merci ), mais ne peuvent lui donner d'ortho dans l'immédiat peut être en septembre et qu'il n'était pas question de payer pour des séances en libéral.
la famille décide d'arreter le CMPP qui est très inconfortable (séances en pleine journée pour des parents qui travaillent loin et vivent loin de leur famille) le choix est fait ,le CMPP informé. Et aujourd'hui, la Maman m'appelle désolée car elle craint si elle n'obéit pas au CMPP d'avoir des problèmes avec des "assistantes sociales" ses craintes surgissent au cours de l'entretien pour lequel elle a été convoquée en pleine journée et un jour où sa fille ne voit pas la psychopédagogue donc encore des heures de travail à négocier avec des plus moins gentilles collègues et à rattrapper ...
QU'en pensez vous ? cette famille est sérieuse, les parents sont des gens qui sont peu allés en classe et qu'il est peut être facille d'effrayer. Ils ont sans doute fantasmé la menace
j'en viens donc à ma question : concrêtement quel choix ont les familles de sortir du circuit CMPP ?
éclairez moi !
LARA

ce matin une psychologue d'un grand cmpp parisien m'a assuré que la double prise en charge était possible depuis plusieurs années déjà et qu'ils le faisaient régulièrement?????

tu veux dire que le "grand CMPP parisien" ne finance pas les soins en libéral ? c'est la sécu qui paye ? et c'est admis par la sécu ?

J'ai eu RDV avec la directrice administrative d'un CMMP qui m'a confirmé que les doubles prises en charges n'étaient pas possibles, que c'était normalement au cmpp de financer, mais qu'il n'ont pas de "ligne budgétaire" (sic) pour cela.

Si le CMPP ne peut pas faire de PEC ortho dans l'immédiat et qu'elle est nécessaire, c'est à eux de régler les séances en libéral.
Il faut contacter le médecin conseil de la sécu et éventuellement la DASS pour leur expliquer le problème.
Et l'argument de "on n'a pas de ligne budgétaire pour ça " n'est pas recevable vu les prix de journée astronomiques facturés à la sécu.
J'ai eu le cas une fois pour une ado suivi en CMPP: la mère les a harcelés en exigeant que je reprenne la PEC de leur fille et ils se sont bien fait tirer l'oreille mais ont finalement dû accepter de me payer les séances.

Ce qui a été dit à Lili ne m'étonne pas, c'est dans leur intérêt. Si la sécu se rend compte de la double PEC, c'est sur nous qu'elle va tomber et nous demander de rembourser, le CMPP ne sera pas inquiété.

Ca m'est arrivée une fois parce que le CMPP s'était planté et avait facturé la dernière séance de bilan de l'enfant en séance de prise en charge et j'avais vu l'enfant pour la dernière fois le même jour.
La sécu m'a demandé de rembourser cette séance.
J'ai eu beaucoup de mal à obtenir du CMPP un courrier justificatif de leur part comme quoi ils avaient fait une erreur et quand j'ai envoyé le justificatif à la sécu ils m'ont quand même donné tort

Ça s'est fini au tribunal et là la sécu voyant que je ne lâchais pas le morceau a au dernier moment "abandonné les poursuites contre moi"
Le CMPP dans tout ça est resté intouchable alors qu'il avait fait une erreur de facturation auprès de la sécu (et vu ce que la sécu leur donne....)
Mais je pense que la sécu s'est rendu compte que le juge du tribunal ne serait pas de cet avis et à donc fait machine arrière (se sentant aussi peut être un peu ridicule car cette histoire avec tous les délais et recours a quand même duré près de 2 ans pour je le rappelle essayer indûment de récupérer 60% d' AMO 12.1 soit 17 euros et quelques )

la psychologue m'a dit que c'était la sécu qui payait l'ortho et que ça lui revenait bien moins cher que de la payer au cmpp; je n'y crois que moyennement mais de toute façon, la maman a clairement exprimé qu'elle ne se sentait pas de mener de front deux prises en charge donc qu'elle faisait une "pause" dans l'orthophonie

Je vous remercie de vos réponses, mais en fait ma question était : qu'elle est la procédure d' une fin de prise en charge en CMPP ?
Suffit il aux parents d' informer de leur choix (ce qui a été fait mais n'aurait pas été accepté par le CMPP) ou la fin de prise en charge doit elle être décrétée par le CMPP.
Je précise que comme la plupart d'entre nous, mon agenda est trop plein, et je n'ai pas "besoin" de cette patiente, mais c'est une question de principe, cette petite a besoin d'ortho et la famille est en manque de confiance vis à vis du CMPP (qui en plus ne lui propose que des horaires compliqués) et se sent coincée.
merci à vous
Lara

Bonjour Lara !

J'ai 2 cas dans mon cabinet.

J'ai le cas d'une patiente dont la maman mécontente de l'ortho du CMPP a décidé d'arrêter etd e venir me voir. On lui a juste demandé de rencontrer le médecin pour un dernier rendez-vous. En revanche, je peux toujours rêver pour avoir une info de la part de l'ancienne ortho ou de la structure. On n'arrête pas de ma balader au téléphone. Donc pour ce qui est de l'arrêt, les parents peuvent le faire eux-mêmes je pense.

Autre cas : un garçon DL-DO suivi par le CMPP par une psychopédagogue, comme dans ton cas (je ne connaissais même pas cette profession). Le papa m'avait parlé de "soutien" au CMPP. Ne sachant pas si c'était de l'orthophonie, j'ai appelé le CMPP qui m'a dit que c'était une psychopédago et qu'il n'y avait donc pas de double PEC. J'ai donc commencé la rééducation mais en voyant ton message j'ai un gros doute ! Suis-je dans l'illégalité ?

@ Mia : J'ai peur que OUI, facturer à la sécu est illégal, même si pas d'orthophonie en cours au CMPP. Son prix est tout de même compris dans le prix de journée du centre.

Mince ! Je dois donc leur dire de faire un choix entre le CMPP et moi ? Ou est-ce que je peux m'arranger avec la sécu ? Pas envie d'avoir une demande de remboursement dans 5 ans, dame Sécu étant toujours prompte à réclamer... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Non Mia, pas 5 ans, dans deux ans tu es sauvé !!!
alerter la sécu alors que tu es déjà dans l'illégalité reviendrait à te jeter dans la "gueule du loup". Mais maintenant que tu le sais, avant d'arreter ta prise en charge vois si ton CMPP accepte de te payer . Pour moi c'est tout vu, la réponse est NON alors j'ai arrété mon suivi et ne le reprendrai que quand la fin de la prise en charge CMPP sera certaine.
Donc les parents doivent s'imposer (s'opposer) formellement, et cela a l'air difficile pour eux..
Merci pour ta réponse
Lara

Pourquoi dans 2 ans elle est sauvée?

Pour la question du début, à ma connaissance pas de démarche/formulaire spécial pour la fin d'un pec cmpp. Simplement le dire... mais évidemment, les gens influençables peuvent être influencés par des professionnels peut-être de bonne foi, mais qui ont du mal à comprendre que ce qu'ils proposent ne convient pas...

Je crois que la sécu ne réclame rétroactivement ses indus que sur les 2 dernières années ? me trompe-je ?

J'ai l'impression, oui. C'est la première fois que j'entends parler d'un si petit délai. Tu l'as lu quelque part?

Bon, j'y connais rien au fonctionnement des CMPP, j'ai besoin de vos lumières. En gros, un patient suivi en CMPP a une "enveloppe" de la part de la sécu qui couvre toutes ses prises en charge au CMPP ? Est-ce que c'est une enveloppe globale ou on donne en fonction des différents soins reçus ?

Et cette question a dû être maintes fois posée mais qui peut me donner le texte de loi ou la directive de la sécu qui interdit les doubles PEC CMPP-libéral svp ?

Et pour répondre à Laurent sur la réclamation des indus, j'ai lu 3 ans de date à date sur le forum de Vega.

Oui, tu as raison, et c'est le principe du financement en global (prix de journée). Attention, toutes les structures/institutions ne fonctionnent pas sous ce système, je ne sais pas par exemple si TOUS les CMPP fonctionnent de cette manière. Le plus sûr (mais pas toujours simple, on l'avait évoqué ici) serait d'interviewer le/la comptable de la structure...
Je n'ai pas de texte, il faut peut-être le chercher sur le site de la fno, ou de la cpam... On pourrrait également vérifier le délai de prescription de 3 ans pour les indus. J'ai une amie qui était passée en procès pour cette raison, je pourrai avoir d'autres infos par elle.

Non Laurent, pour les deux ans, je n'ai rien lu je ne fais que répéter ce que m'avait dit une collègue rencontrée en formation , bon, alors va pour 3 ou 5 ans ! j'espère qu' on a droit un échelonnement si la somme est importante ?

Moi je disais 5 ans pour rigoler Lara, la seule info que j'ai eue c'était 3 ans.

Bonjour

Suite à vos réflexions, je me suis permise d'appeler le directeur du cmpp dans lequel deux petits patients sont suivis.

Voici sa réponse : "nous fonctionnons à la carte, si nous ne prévoyons pas d'orthophonie dans le projet de soins, nous ne prévoyons pas de budget pour cela, ce n'est donc pas à nous de régler les séances, si séances il y a, à l'orthophoniste en libéral, mais à la sécurité sociale".

Il insiste sur le fait que le cmpp ne fonctionne pas comme un sessad ou un ime (qui fonctionnent avec des forfaits de journée).

Il m'assure que je ne risque rien.

Il m'a proposé de m'envoyer des copies de lois en rapport avec cela.

Je ne sais pas quoi penser de tout cela....

Intéressant... Pourras-tu nous montrer les dits-papiers ?
C'est la 1ère fois que j entends cela à propos d'un CMPP !

A ta place, en plus d'une copie de loi, je demanderai un courrier plus précis pour te proteger.

Parles-en vite à la FNO aussi !

Merci pour ta réponse!

baaaaah mais je suis une grosse quiche, j'atterris, j'avais jamais entendu parler de ça!

j'ai eu plein de patients suivis en CMPP! j'espère que la sécu ne s'en rendra pas compte...
question: pour les CMP c'est différent, vu qu'ils ne sont pas gérés par la sécu?

mag75013 a écrit:baaaaah mais je suis une grosse quiche, j'atterris, j'avais jamais entendu parler de ça!

Mais non, t'es pas la seule... Et tous les CMPP ne sont pas concernés (selon leur mode de financement etc).
Il y aurait vraiment du ménage à faire dans certaines formations de déontologie... et des exemplaires des Clés de la Réussite à offrir (p. 63), ainsi que des abonnements à la FNO

Même ici, on parle de ça depuis des mois, et il y en a qui ne réalisent que maintenant que ça peut les concerner. Mais mieux vaut tard que jamais, pour faire les choses bien...

A ma connaissance seule les PEC en CMP sont compatibles avec le libéral car ils fonctionnent en dotation forfaitaire à l'année.
Avec toutes les autres structures (CMPP, CRE, IME, CAMPS, SESSAD, IR...) la sécu paie des forfait ou des prix de journée qui comprennent la PEC orthophonique et c'est donc la structure qui doit rémunérer le pro libéral en faisant une convention.
Ce que dit ce directeur de CMPP me paraît étrange. J'attends avec impatience moi aussi les textes qu'il doit fournir.

Pour ma part, je viens d'avoir le directeur du CMPP au téléphone qui m'a répondu qu'il existait un décret de 2005 prévoyant que l'on puisse effectuer une PEC orthophonique en libéral lorsque celle-ci était impossible au CMPP ou non indiquée par le médecin du centre. Il va reposer la question à la fédération des CMPP mais pour lui il n'y aucun problème. Il reviendra vers moi avec d'autres renseignements. En attendant je pense continuer avec mon patient mais "gratuitement" pour le moment, pas envie que ça me retombe sur la figure plus tard avec une demande de remboursement.

Si quelqu'un a ou trouve ce décret de 2005, je suis preneuse. Je vais quand même appeler la Sécu pour avoir des renseignements sans mentionner que je suis déjà dans cette situation. Je dois m'adresser à qui à votre avis ? Au médecin-conseil ?

Bonjour Mia.
Encore une fois, la source la plus sûre c'est la CPAM, à condition, comme tu le sous-entends si pertinemment, d'avoir le(la) bon(nne) interlocuteur(trice). Donc, effectivement, il faut t'adresser au médecin-conseil du contrôle médical ou aux membres de la CPD de ton département qui en feront la demande au médecin-conseil en question.
Mais cela ne suffit pas, car il te faut, dans le cas où "la double prise en charge" est tolérée, une réponse écrite (car les médecins-conseils peuvent changer avec le temps (pas d'avis mais de personne !))
Bon courage.