location bureau

Je suis sur le point de louer un bureau dans un cabinet où exerceront d'autres paramédicaux. Je n'ai pas encore signé ni vu le contrat mais à quelles clauses dois-je faire attention pour que tout se passe bien ?
Jusque là j'étais en collaboration donc je n'y connais rien (et je n'ai pas encore acheté "les clés de la réussite"!).
Tous les conseils sont les bienvenus, merci !

Ce qui me vient à l'esprit : la revalorisation du loyer (annuelle ? à la date de la signature ? selon l'indice de l'INSEE ?), les charges (leur nature exacte ? Qu'est-ce qui est à ta charge ?) et les taxes (on peut te demander de payer la taxe foncière), le préavis pour un éventuel départ... Il doit manquer des choses, je laisse les experts compléter. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je te conseille de bien faire attention et de ne pas signer de suite. Si tu le peux, prends l'exemplaire avec toi et va voir un notaire. C'est comme ça que j'avais découvert des clauses limites dans un contrat - que je n'ai pas signé finalement.

La possibilité de céder ton bail à une autre ortho si tu vends ta patientèle ?

Si tu déménages à quelques mètres, l'interdiction de louer à une autre ortho pendant un an, sauf ton autorisation... L'interdiction de louer à une autre ortho un bureau sans ton autorisation durant toute la durée de ton bail (quand tu occupes les lieux en gros...).

Merci beaucoup pour toutes ces réponses ! C'est rapide !

@Mia : je compte bien étudier le contrat à tête reposée, mais aller voir un notaire ... c'est sans doute cher, non ? Et pour la taxe foncière, je ne peux sans doute pas refuser ?

@hem hem : je ne compte pas vendre la patientèle puisque je ne l'achète pas.

@émilie22 : je ne vois pas de raison de déménager à quelques mètres (si je le fais ce sera pour changer de commune au minimum) ; la proprio est elle-même ortho ; il va peut-être rester un bureau de libre mais il y aurait du boulot pour une 3e ortho donc je ne vais pas demander ça.

Je reste toute ouïe pour d'autres conseils ...

Sté a écrit:Merci beaucoup pour toutes ces réponses ! C'est rapide !

@Mia : je compte bien étudier le contrat à tête reposée, mais aller voir un notaire ... c'est sans doute cher, non ? Et pour la taxe foncière, je ne peux sans doute pas refuser ?

Non Sté, le conseil est gratuit, profites-en ! Pour la taxe foncière, c'est peut-être négociable. Dans mon contrat, il est spécifié que c'est le bailleur qui supportera l'impôt foncier dans son intégralité. Est à ma charge le remboursement annuel de la taxe de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères.

Merci !
Est-ce une pratique courante d'aller voir un notaire pour lui demander son avis sur le contrat ?
Je ne me rends pas bien compte des risques (je dois être naïve).

Je ne sais pas si c'est courant mais en tout cas je trouve ça vital de se renseigner avant de signer quoi que ce soit, surtout quand on n'y connaît rien en droit des obligations comme moi. Même si la personne te semble de bonne foi, on ne sait jamais ce qui peut arriver plus tard donc il vaut mieux un contrat béton que de laisser passer des clauses limites ou illégales.

D'accord, Mia. Je vais suivre ton conseil alors.
C'est valable même si c'est un "contrat-type" ?
Mais concrètement ... j'appelle un notaire et je lui demande si je peux passer le voir rapidement pour un avis ? J'ai l'impression que ces gens-là sont très pris.

Même si c'est un contrat-type, n'hésite pas, c'est leur métier !

Le mien venait de s'installer il y a quelques mois donc il avait peut-être plus de temps. Il a été charmant et très pédagogue. Je lui avais envoyé un mail en expliquant ma situation - orthophoniste en libéral souhaitant louer un local dans un cabinet médical et n'y connaissant rien en baux professionnels - pour savoir si ce type de conseil était bien gratuit. Il me l'a confirmé et m'a proposé de prendre RDV avec sa secrétaire, ce que j'ai fait. Je l'ai vu la semaine suivante : j'ai apporté une copie du bail qu'il a lu devant moi puis m'a expliqué tous les points litigieux. Il a annoté tous les points que je pouvais voire devais contester, en mettant parfois les textes de lois qui prévalaient. En conclusion, je ne regrette pas d'y être allée, sur les conseils de Guillaume en plus (oui je fayote mais c'est vrai ! ).