ERP... désarroi...

Bonsoir,
Je vous écris afin de savoir si d'autres personnes ont connu la même situation. Souhaitant m'installer en zone rurale (dans une commune de 5000 habitants), j'ai entrepris une recherche de local il y a 6 mois. Ne trouvant absolument aucun local professionnel en location et surtout aucun local répondant aux normes d'accessibilité et d'incendie, je souhaitais investir dans un local qui fait partie d'un ensemble d'immeuble neuf en construction (la construction débutera l'année prochaine et le permis de construire stipule donc que mon local est un ERP). Cependant, ce local ne sera disponible que fin 2012. En attendant, il me faut donc louer (pour 1 an et demi). J'avais enfin trouvé un local et surtout, une personne acceptant de louer à un professionnel. Ce local étant situé au 3ème étage sans ascenseur et étant un appartement à usage d'habitation, j'ai dû faire une demande de changement d'affectation en mairie, demande à laquelle j'ai ajouté une lettre expliquant que ma demande était temporaire puisque j'étais en train d'acheter un local aux normes. A partir de là, le dossier de changement d'affectation a été envoyé aux commissions incendie et accessibilité. Cela faisait presque un mois que ma déclaration avait été déposée en mairie et que, en l'absence de réponse j'aurais dû être autorisée à occuper les locaux, lorsque vendredi j'ai reçu un recommandé avec accusé de réception. Le maire de la commune qui avait émis un avis favorable il y a deux semaines a finalement signé une opposition à mon changement d'affectation... Dans le courrier envoyé, aucune référence aux normes accessibilité et incendie (j'ai d'ailleurs appris ce matin que la commission incendie avait émis un avis favorable) mais des réserves quant aux places de stationnement. Oui le local se situe en ville donc pas de place de parking. Or, d'après le Plan local d'urbanisme de la ville où je m'installe il en faudrait 6. N'est-il pas tout à fait absurde qu'on mette à mal tout un projet d'achat d'ERP adapté en arguant du fait que le local loué en attendant et de façon temporaire n'a pas de place de parking?? Le tout dans une commune où il n'y a pas de locaux adaptés... !si encore le projet avait été refusé par les commissions incendie et accessibilité mais là, dans la notification d'opposition, on ne me parle QUE des places de parking. J'ai ainsi regardé le PLU de plusieurs villes et ils indiquent tous une place pour 15m² de surface. Donc en gros plus PERSONNE ne pourra s'installer à moins de construire. Ce que je comptais faire mais vu que l'occupation temporaire d'un local n'est même pas autorisée le temps que tout rentre dans l'ordre... Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré le même cas de figure? Comment s'en sortir?

Salut Julay,

Je ne suis pas dans la même situation que toi, mais on a acheté un local pour que je m'installe et le dossier ERP a été un enfer sur terre... On a eu un premier refus, il a fallu modifier les plans, tout repenser etc... Bref, pour les promoteurs et les investisseurs il y un coffre au trésor en perspective... Pour les professionnels de santé : la promesse de s'installer dans des locaux hors de prix !!! Les normes sont drastiques et bon nombre d'entre nous se trouveront face à un pb en 2015 quand les normes deviendront obligatoires... D'ici là garde courage et lance toi à la recherche d'un nouveau local avec place de parking car effectivement point de salut sans cela... Je te souhaite du courage mais tu trouveras, ailleurs s'il le faut... Ou alors va voir le maire et l'urbanisme et tente de négocier...
Courage !

Je suis surprise des différences entre les communes, 1 kiné s'est installé dans une maison d'habitation : il a modifié l'intérieur mais pas de place de parking extérieur, un fauteuil ne peut accéder au cabinet (allée en cailloux et escalier - pas de plan incliné -).

J'ai un peu la trouille pour 2015 : mon local est au 1er étage pas d'ascenceur, portes taille classique, en plein coeur du village sans aucune place de parking Il n'y a aucune maison dans le village qui pourrait être aux normes (tant à la location qu'à la vente). Les maisons et terrains hors village sont hors de prix. Je vais devoir fermer boutique ?

Tu as raison, l'application des règles peut changer selon les endroits. C pas normal, mais c comme ça...
Va te renseigner (ou plutôt écrire) auprès des services compétents, même s'ils n'ont pas de réponse ils ne pourront plus dire qu'ils ne sont pas au courant...

Ben en fait pas de solution... J'ai juste énormément de chance car un local pro va se libérer bientôt et vu qu'il est déjà destiné à un usage pro, pas besoin de places de parking pour le moment...

ah bah super ! Te voilà tranquille pour le moment ! Et ensuite tu intègres le local aux normes et hop en route pour 42 ans de cotisations !