remplacement suivi d'une collaboration à pbl

j'ai effectué un remplacement .A la suite duquel(dans la foulée) la titulaire me propose une collaboration .Elle me fait signer un contrat type pré 2005 avec clause de non reinstallation pdt 2ans .Au moment de la collaboration il est laissé libre choix aux patients quant à la poursuite des réeduc avec moi ou ma collègue . 15 Rv sont alors posés sur mon agenda. par la suite la collaboration se passe mal . je décide de quitter la titulaire et m'installe dans la même ville. j'en informe par courrier MES patients soient ceux pris en charge pendant le temps de collaboration exclusivement (et non pas le rempla). 4 personnes me suivent dans mon nouveau cabinet .Ma collègue me poursuit en justice en me demandant de gros dommages et intérêts!!!!!!
que pensez vous de tout cela? j'ai lu toutes les infos concernant la loi 2005 mais je voulais partager cette expérience et avoir d'autres pistes de défense ....merci

Ton ex- était-elle au courant des changements induits par la loi de 2005? Qu'est-ce qu'elle en a dit?
Il y a déjà eu des procès (je ne suis pas sûr pour des orthos, mais c'était annoncé pour des avocats, qui dépendent des mêmes lois) donc une jurisprudence qui t'est favorable. As-tu exploré le forum du syndicat?
Personnellement, de la manière dont c'est présenté, je crois qu'elle ne peut prétendre à rien. Et elle se donne tand de mal pour 4 patients? C'est si rare dans votre pays?

vg13 a écrit:Ma collègue me poursuit en justice en me demandant de gros dommages et intérêts!!!!!!

pour quelles raisons???

non la titulaire ne connaissait pas la loi 2005 lors de la signature du contrat de collab et moi non plus. j'ai eu l'info , quand il a fallu que je me dégage du piège de cette collaboration. L'ortho étant particulièrement patho!!!
les 4 patients concernés sont des bilans que j'ai réalisés moi même lors du rempla ;ils ont voulu me suivre lors de la collaboration et ensuite lors du déménagement.j'estime qu'ils relèvent de ma patientèle, non?y a t-il vol ?
Pour info , les dommages et intérêts demandés sont de 20 000 euros pour ces 4 patients!!!!!!!!car elle considère qu'il ya préjudice pour elle .....dans nos métiers , avec les listes d'attente que comptent tous les cabinets!!

Le patient est encore libre du choix de son thérapeute...

j'espère que la justice en tiendra compte ....mes dernières expériences avec les juges pour des histoires de pensions alimentaires me font douter de la justice.....
encore un point : dans mon contrat de collaboration , il est noté qu'elle m'interdit de m'inscrire dans l'annuaire professionnel pendant ce temps de collaboration . Il est donc clair qu'elle m'empêche de me constituer ma clientèle perso non?

M'enfin???
Effectivement, là je trouve qu'elle pousse le bouchon loin!!!
Je peux comprendre que certaines orthos plus anciennes n'arrivent pas à se faire à l'idée de la clause caduque, mais t'interdire l'annuaire???
Les bras m'en tombent... Tu n'as donc pas de ligne téléphonique?
C'est elle qui "filtre" les appels en fait? elle sélectionne les patients qu'elle voudra bien te laisser?

Bonjour vg13. Je ne connais pas toutes les subtilités ni tous les détails de cette loi de 2005 (Y a-t-il vraiment des détails ?)
Théoriquement et logiquement, si on se replace dans un contexte "général", par exemple, de celui d'une orthophoniste travaillant seule : si son cabinet change d'adresse, elle en informe verbalement ou par écrit, tout à fait logiquement, ces patients, pour les en informer.
Dans ton cas, le cabinet est géographiquement à la même place, mais c'est l'orthophoniste qui déménage. Il me semble que tout dépend des termes dans lesquels tu as rédigé la lettre que tu as envoyée à tes patients ; s'il s'agit d'une simple information, en leur laissant le libre choix (certains peuvent, en effet, préférer l'adresse de ta titulaire pour des raisons de "logistique") il n'y a aucun souci. Mais je crois que, si tu les incites plus ou moins implicitement à te suivre (en ayant écrit, par exemple (je caricature) : "c'est moi qui ai fait votre bilan, c'est logique de continuer votre prise en charge avec moi" ; etc.) alors là, je ne sais pas comment, juridiquement, cela peut être interprété.
Voilà mon avis (très incertain, en fait) à creuser avec une personne juridiquement mieux éclairée que moi ...
En ce qui concerne l'annuaire, il s'agit, ni plus ni moins, d'une sorte "d'abus de pouvoir" et cela s'assimile donc (à mon humble avis) à un lien de subordination (salariat déguisé ? on y revient !)
Bon courage en tout cas, dans cette galère ...

Bonjour,

Il y a un flou concernant cette constitution de patientèle. J'ai déjà posé la question plusieurs fois sur des listes diverses, et jamais rien de clair n'en ressort : au bout de combien de temps, quel pourcentage....

Alors c'est clair quand la collab a sa propre ligne téléphonique, c'est ce qui devrait se faire.
Mais on sait que c'est plutôt assez rare.
Ma collab elle-même n'en a pas de perso. Elle a son nom dans les Pages Jaunes.
On récolte les demandes, et on ne prend personne sans en avoir parlé ensemble. J'ai même plutôt tendance à me sacrifier pour qu'elle puisse travailler et qu'elle ne pense pas que je lui laisse ce que je ne veux pas.

Je ne sais pas si elle le fait, mais de mon côté je vois à peu près quels sont ses patients : ceux qui ont appelé déjà pour elle, une famille qui ne désirait pas être avec moi...
Pour le reste, j'estime que les gens appellent mon cabinet, et dans ces cas-là, même si elle fait les bilans, ce sont des patients que je lui ai présentés...

Bonjour mlaure, je ne partage pas tout à fait ce point de vue, mais cela n'engage (probablement ?) que moi ... Je pense qu'un travail "à plusieurs" dans le même cabinet (collaboration ou association) sous-entend une confiance et une liberté totales ; je considère ma collaboratrice comme une orthophoniste à part entière, et à tous points de vue ... C'est à dire, par exemple, que, pour les patients qui appellent, on n'en parle pas forcément ensemble, sauf cas particulier du point de vue pathologie mais non du point de vue planning respectif : celui ou celle qui décroche le téléphone fait ce qu'il veut, il prend le patient en bilan ou demande à l'autre s'il a de la place, dans le cas où les disponibilités futur patient/décrocheur(cheuse) du téléphone sont incompatibles. Il en est de même pour l'ensemble de nos relations, tant professionnelles qu'amicales. Il me semble qu'il en va de la sérénité du cabinet (ainsi que de la mienne et de celle de ma collaboratrice) ... Cela ne nous empêche aucunement de discuter des patients que nous suivons, régulièrement, devant une tasse de café (souvent agrémentée de petits gâteaux ou autres gourmandises ...)
Voilà. Ce point de vue va probablement déclencher quelques foudres : je m'en vais de ce pas, installer un paratonnerre sur le toit ...

prévois donc un lot, car je fonctionne aussi comme ça!
Par contre, je sais que certaines patho lui "conviennent" mieux qu'à moi (du fait de sa pratique et formation) ou qu'elle n'en suit pas d'autres (et elle pareillement vis à vis de moi), donc parfois on prend la décision d'orienter sans se consulter à chaque fois...
Mais sinon, chacune est libre de gérer son planning, on s'est mis d'accord "avant" ...

Aucune foudre à l'horizon...
C'est une organisation qu'on s'est donné. Je suis au cabinet tous les jours et pas ma collaboratrice, ce qui voudrait dire que je prendrais proportionnellement plus de patients qu'elle. Et ça nous permet de voir posément nos disponibilités plutôt que de bafouiller au téléphone, renvoyer vers l'autre ortho...
Je trouvais ça plus juste vu son temps de présence.

On voit juste ensemble qui a de la place en fonction des disponibilités du patient, et en fonction de la patho (par exemple je prends les bégaiements et pas elle).

Mais bon, je n'interviens pas dans son travail, sauf si elle me le demande, je la considère comme une ortho à part entière...qui travaille dans mon cabinet ( dsl c'est plus fort que moi re- )

Attention aux petits gâteaux Alain, avec parcimonie!!

Euh...je viens de lire le message de sandf...
Vous vous méprenez complètement sur moi!
Je ne gère pas le planning de ma collab, on se partage juste les demandes en fonction des dispo et de nos compétences ça n'a rien à voir!
Alors rangez votre lot de paratonnerres!!

pour répondre à vos divers messages précédents:
- pendant ces 3mois de collab elle filtrait les appels et ne m'a adressé qu'un patient.(reeduc vocal qu'elle n'aime pas)
- ma réinstallation dans mon nouveau cabinet représente 2après midi de travail en libéral car je suis salariée en 3/4 temps!!!!
Cette collègue me pollue pour 4 patients et 2 après midi /sem
Je crois que je suis tombée sur une perle!!!!!

Pour continuer à vous faire rire , elle stiplue dans son contrat qu'en plus des 450 euros fixes de retro /mois ,je dois payer mes frais d'encre d'imprimante!!!!! on en rit pour ne pas en pleurer non?

Je l'ai jamais spécifié, mais si ma collab amène une imprimante (le lui en ai proposé une dont elle n'a pas voulu), c'est son imprimante, donc c'est son encre non?
Collab, j'avais mon imprimante et je payais mon encre ça me paraissait plutôt logique...
C'est pas comme ça qu'on fait?

Dans mon nouveau local, nous aurons une imprimante en réseau donc je me poserai pas la question!

Pour en revenir à ta titulaire, tu es effectivement mal tombée...
Dépenser de l'argent en justice pour si peu...

je confirme que j'utilisais son imprimante; j'avais 15 RV/sem soit 2apres midi /sem ouverts ;Pour participer aux charges à raison de ces après midi :sem de travail , je payais 450 euros fixes de charges quand même!!!! il y a de la marge pour l'encre non?

oui, 450€ de charges pour 15rdv ça fait...presque 1500€ pour 50 rdv...

Je ne suis pas contre la rétro fixe, après il faut que ce soit adapté au temps de travail...

Pour vg13 : Deux questions bêtes ? (ne le prends surtout pas mal)
Tout semblait écrit dans le contrat :
Pourquoi as-tu signé ?
Comment cette prise de conscience est-elle venue ?

j'ai signé dans un contexte de changement de vie avec 3enf que j'èlève seule sans aucun soutien familial en france et de grosses diff financières.
faut que j'assume desormais , c'est sur!

Merci pour cette réponse (et pour ton témoignage)