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type de cabinet et contrat

2 participants

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Message par cecile.cassagne Jeu 22 Nov 2012 - 19:32

Bonsoir,
Première fois que je poste sur cet éminent forum dont tout le monde parle et dont il ne faut pas taire le nom ;-)

Deux questions mesdames et messieurs qui me turlupinent :

-si on n'est pas en SCM, doit on obligatoirement quand même faire un contrat, type Contrat d'exercice professionnel à frais communs (CEPFC)? Ou le fait d'avoir le bail professionnel à nos 2 noms des locaux qu'on loue suffit-il? (on partage toutes les dépenses inhérentes au cabinet)

- l'ARS m'envoie pour la énième fois une fiche erronée...Bref, sur le dernier exemplaire, ils mettent "exerce en cabinet individuel" . Euh....c'est pas cabinet de groupe quand on travaille à plusieurs orthos dans même local? Ou alors ça concerne que des professions paramédicales différentes..? Eclairez-moi... Est-ce important que je lui fasse modifier? Au cas où ça ait une importance pour l'urssaf, les impôts toussa toussa....
La CPAM n'est pas en reste, deux fois qu'ils me demandent de renvoyer le dossier !!!
L'URSSAF aux abonnés absents....
Pfff, ça sert à quoi qu'on se décarcasse?!!

Merci, merci

cecile.cassagne

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Message par propylene Jeu 22 Nov 2012 - 21:35

Ah enfin! Very Happy
Bonsoir Cécile (et bonne fête!) Smile

Avant tout, as-tu jeté un oeil sur le blog de Guillaume?
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Message par cecile.cassagne Jeu 22 Nov 2012 - 21:56

Oui j'ai jeté un noeil!!
Pourquoi enfin?

cecile.cassagne

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Message par cecile.cassagne Jeu 22 Nov 2012 - 21:57

Merci pour ma fête!!!

Dit-on cabinet de groupe si on bosse à 3 orthos sans contrat?

cecile.cassagne

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Message par propylene Ven 23 Nov 2012 - 10:29

"Enfin" car je crois que c'est à toi que j'avais envoyé un MP par erreur sur facebook et tu m'avais dis que tu viendrais sur OG! Smile

Sinon, pour cabinet de groupe ou pas: je ne sais pas trop.
Etant donné qu'aucun contrat vous lie, on pourrait considérer que vous n'êtes pas en groupe.

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Message par cecile.cassagne Sam 24 Nov 2012 - 17:28

Oui c'est bien moi tu as raison!
Merci de ton début de réponse. C'est ce que m'a répondu finalement l'ARS

A bientôt Smile

cecile.cassagne

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