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attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?

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Message par soka1007 Mar 26 Mar 2013 - 12:55

Bonjour,

J'aimerai votre avis... Est-ce raisonnable? réalisable? utopique?
J'exerce ma profession d'orthophoniste depuis 2008 et je paie mes cotisations urssaf en temps et heures. Sauf qu'ils me prélèvent d'office la csg-crds à laquelle je ne suis pas soumise, et ce depuis 2008. Je ne dois pas payer cet impôt car je vis à l'étranger. Il y en a pour plus de 10 000 euros à récupérer (oui oui vous avez bien lu).
J'ai beau me déplacer, téléphoner, pousser des gueulantes... rien n'y fait. Je ne sais que faire pour récupérer l'argent car il s'agit quand-même d'une instance de l'état et cela m'impressionne un peu. C'est David contre Goliath non?
Avez-vous des idées, connaissez-vous des procédures?
Helppp et merci d'avance pour vos réactions Smile


Dernière édition par propylene le Mar 26 Mar 2013 - 13:22, édité 1 fois (Raison : suppression des signes de ponctuation en trop (marotte inside) ;))

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Message par gpingault Mar 26 Mar 2013 - 13:03

As-tu une assurance protection juridique? L'avis d'un juriste compétent serait à mon sens le plus utile. Le but de l'opération étant d'être "efficace", un recours en justice n'est peut-être pas la panacée. Ou peut-être que si. Mais c'est difficile à dire de notre fenêtre à nous. Peut-être que tel type de procédure (à laquelle on ne pense pas tout seul), ou tel autre, est plus productif. Et il me semble que pour "traquer" cette efficacité, le meilleur conseil reste un juriste qui connait les méandres du droit administratif.
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Message par soka1007 Mar 26 Mar 2013 - 13:07

Merci pour ta réponse... En fait, j'en ai une, mais je n'y avais tout simplement pas pensé!!!
Je vais commencer par le commencement et contacter le juriste!!! Si ça n'aboutit à rien, je prendrai des mesures plus radicales, mais j'aurai bien plus d'informations... ;-)

Merci beaucoup

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Message par Evi Mar 26 Mar 2013 - 13:17

En général, c'est au tribunal des Affaires de la sécurité sociale que les choses se "règlent". D'ailleurs faut que j'y aille... wait1

Evi

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Message par soka1007 Mar 26 Mar 2013 - 13:24

Ahhh oui??? et tu as une adresse, un numéro de téléphone??? quelque chose, pour que je puisse les contacter????

Merci d'avance

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Message par propylene Mar 26 Mar 2013 - 13:27

Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?

merci1 clown

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Message par Evi Mar 26 Mar 2013 - 13:29

propylene a écrit:Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?

merci1 clown

Toi aussi ? Wink

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Message par Invité Mar 26 Mar 2013 - 13:29

propylene a écrit:Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?

merci1 clown

J'espère que ça ne te fait pas le même effet avec les smileys!

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Message par Alain Alvo Mar 26 Mar 2013 - 13:32

Bonjour Soka.

A tout hasard, clique là (les coordonnées sont au bas de l'article) : Soka dance ! study



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Message par propylene Mar 26 Mar 2013 - 13:36

Sabine a écrit:

J'espère que ça ne te fait pas le même effet avec les smileys!

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Non, ils m'apaisent! sunny

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Message par soka1007 Mar 26 Mar 2013 - 13:45

Ultra-violent, à ce point? mitrailleuse Heureusement que les écrans nous séparent! Wink
Et sinon, une autre idée pour mon post propylène?

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Message par soka1007 Mar 26 Mar 2013 - 13:48

Merci Alain Alvo pour le petit moment de détente.
Dance, soka dance attaquer l'urssaf en justice!  Une utopie? 601129

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Message par soka1007 Mar 26 Mar 2013 - 13:48

et merci pour les coordonnées!

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Message par propylene Mar 26 Mar 2013 - 13:57

Merci Soka1007!
Ok, j'ai un peu exagéré! Smile
Sinon pour ton sujet, je n'ai malheureusement pas d'autres idées.

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Message par sophie3469 Mar 26 Mar 2013 - 22:39

Bonjour

Oui pour le juriste mais je pense qu'effectivement qu'il y a quelque chose à tenter! L'urssaf est une boîte privée qui bosse pour l'état ( donc c'est pire!) , pcq les services administratifs quand tu leur fait remarquer leur erreur, ils le reconnaissent alors qu'eux ce sera plus dur...
Désolée te te poser les questions mais ton post m'intéresse! Tu as trouve un texte de loi qui précisait que tu ne doives pas payer la CSG et cie?


Dernière édition par propylene le Mer 27 Mar 2013 - 8:49, édité 1 fois (Raison : suppression des signes de ponctuation en trop (marotte inside) ;) Ca me passera sûrement un jour :))

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Message par soka1007 Mer 27 Mar 2013 - 8:55

Mon comptable me le dit. Des collègues kiné aussi qui sont dans le même cas que moi. Et puis, surtout mon conjoint est salarié dans une grosse boîte en France et quand il a stipulé qu'on habitait en Belgique, dès le mois suivant, il ont retiré automatiquement les cotisations csg-crds. Donc, y a pas photo. :-)

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Message par sophie3469 Mer 27 Mar 2013 - 9:13

Il ne te reste plus qu'à trouver le texte... Bon courage! Tu as eu ton service juridique?


Dernière édition par propylene le Mer 27 Mar 2013 - 9:15, édité 2 fois (Raison : Suppression des signes de ponctuation en trop (marotte inside) ;) Ca me passera sûrement un jour :))

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Message par spicy Mer 27 Mar 2013 - 11:56

tiens nous au courant soka1007! ce post m'intéresse aussi ...

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Message par touyou Mer 27 Mar 2013 - 12:17

Alors, pourquoi parce qu'on travaille en france et qu'on habite en belgique on ne devrait pas payer de CSG etc...? je ne comprends pas trop là et j'aime bien comprendre
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Message par le friche Mer 27 Mar 2013 - 14:03

idem... scratch


edit : des précisions http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html
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Message par soka1007 Jeu 28 Mar 2013 - 14:33

Il semblerait qu'il s'agisse de la dette sociale et que c'est pour cela que je suis exemptée.
Sinon, grande nouvelle! J'ai été remboursée ce matin-même.
YOUHOUUUUU
Quoi quoi, tout vient à point à qui sait attendre Very Happy

Bonne journée (la mienne est excellente)

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Message par Claudie Jeu 28 Mar 2013 - 15:45

Evi a écrit:
propylene a écrit:Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?

merci1 clown

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ATTENTION, MODOS SUR LES NERFS ! gaga1 gaga1

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