attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
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attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Bonjour,
J'aimerai votre avis... Est-ce raisonnable? réalisable? utopique?
J'exerce ma profession d'orthophoniste depuis 2008 et je paie mes cotisations urssaf en temps et heures. Sauf qu'ils me prélèvent d'office la csg-crds à laquelle je ne suis pas soumise, et ce depuis 2008. Je ne dois pas payer cet impôt car je vis à l'étranger. Il y en a pour plus de 10 000 euros à récupérer (oui oui vous avez bien lu).
J'ai beau me déplacer, téléphoner, pousser des gueulantes... rien n'y fait. Je ne sais que faire pour récupérer l'argent car il s'agit quand-même d'une instance de l'état et cela m'impressionne un peu. C'est David contre Goliath non?
Avez-vous des idées, connaissez-vous des procédures?
Helppp et merci d'avance pour vos réactions
J'aimerai votre avis... Est-ce raisonnable? réalisable? utopique?
J'exerce ma profession d'orthophoniste depuis 2008 et je paie mes cotisations urssaf en temps et heures. Sauf qu'ils me prélèvent d'office la csg-crds à laquelle je ne suis pas soumise, et ce depuis 2008. Je ne dois pas payer cet impôt car je vis à l'étranger. Il y en a pour plus de 10 000 euros à récupérer (oui oui vous avez bien lu).
J'ai beau me déplacer, téléphoner, pousser des gueulantes... rien n'y fait. Je ne sais que faire pour récupérer l'argent car il s'agit quand-même d'une instance de l'état et cela m'impressionne un peu. C'est David contre Goliath non?
Avez-vous des idées, connaissez-vous des procédures?
Helppp et merci d'avance pour vos réactions
Dernière édition par propylene le Mar 26 Mar 2013 - 13:22, édité 1 fois (Raison : suppression des signes de ponctuation en trop (marotte inside) ;))
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
As-tu une assurance protection juridique? L'avis d'un juriste compétent serait à mon sens le plus utile. Le but de l'opération étant d'être "efficace", un recours en justice n'est peut-être pas la panacée. Ou peut-être que si. Mais c'est difficile à dire de notre fenêtre à nous. Peut-être que tel type de procédure (à laquelle on ne pense pas tout seul), ou tel autre, est plus productif. Et il me semble que pour "traquer" cette efficacité, le meilleur conseil reste un juriste qui connait les méandres du droit administratif.
gpingault- Messages : 131
Date d'inscription : 21/08/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Merci pour ta réponse... En fait, j'en ai une, mais je n'y avais tout simplement pas pensé!!!
Je vais commencer par le commencement et contacter le juriste!!! Si ça n'aboutit à rien, je prendrai des mesures plus radicales, mais j'aurai bien plus d'informations... ;-)
Merci beaucoup
Je vais commencer par le commencement et contacter le juriste!!! Si ça n'aboutit à rien, je prendrai des mesures plus radicales, mais j'aurai bien plus d'informations... ;-)
Merci beaucoup
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
En général, c'est au tribunal des Affaires de la sécurité sociale que les choses se "règlent". D'ailleurs faut que j'y aille...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Ahhh oui??? et tu as une adresse, un numéro de téléphone??? quelque chose, pour que je puisse les contacter????
Merci d'avance
Merci d'avance
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?
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Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
propylene a écrit:Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?
Toi aussi ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
propylene a écrit:Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?
J'espère que ça ne te fait pas le même effet avec les smileys!
Invité- Invité
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Bonjour Soka.
A tout hasard, clique là (les coordonnées sont au bas de l'article) : Soka dance !
A tout hasard, clique là (les coordonnées sont au bas de l'article) : Soka dance !
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
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Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Sabine a écrit:
J'espère que ça ne te fait pas le même effet avec les smileys!
Non, ils m'apaisent!
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propylene- Admin
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Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Ultra-violent, à ce point? Heureusement que les écrans nous séparent!
Et sinon, une autre idée pour mon post propylène?
Et sinon, une autre idée pour mon post propylène?
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Merci Alain Alvo pour le petit moment de détente.
Dance, soka dance
Dance, soka dance
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
et merci pour les coordonnées!
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Merci Soka1007!
Ok, j'ai un peu exagéré!
Sinon pour ton sujet, je n'ai malheureusement pas d'autres idées.
Ok, j'ai un peu exagéré!
Sinon pour ton sujet, je n'ai malheureusement pas d'autres idées.
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propylene- Admin
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Date d'inscription : 04/01/2010
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Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Bonjour
Oui pour le juriste mais je pense qu'effectivement qu'il y a quelque chose à tenter! L'urssaf est une boîte privée qui bosse pour l'état ( donc c'est pire!) , pcq les services administratifs quand tu leur fait remarquer leur erreur, ils le reconnaissent alors qu'eux ce sera plus dur...
Désolée te te poser les questions mais ton post m'intéresse! Tu as trouve un texte de loi qui précisait que tu ne doives pas payer la CSG et cie?
Oui pour le juriste mais je pense qu'effectivement qu'il y a quelque chose à tenter! L'urssaf est une boîte privée qui bosse pour l'état ( donc c'est pire!) , pcq les services administratifs quand tu leur fait remarquer leur erreur, ils le reconnaissent alors qu'eux ce sera plus dur...
Désolée te te poser les questions mais ton post m'intéresse! Tu as trouve un texte de loi qui précisait que tu ne doives pas payer la CSG et cie?
Dernière édition par propylene le Mer 27 Mar 2013 - 8:49, édité 1 fois (Raison : suppression des signes de ponctuation en trop (marotte inside) ;) Ca me passera sûrement un jour :))
sophie3469- Messages : 70
Date d'inscription : 07/12/2011
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Mon comptable me le dit. Des collègues kiné aussi qui sont dans le même cas que moi. Et puis, surtout mon conjoint est salarié dans une grosse boîte en France et quand il a stipulé qu'on habitait en Belgique, dès le mois suivant, il ont retiré automatiquement les cotisations csg-crds. Donc, y a pas photo. :-)
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Il ne te reste plus qu'à trouver le texte... Bon courage! Tu as eu ton service juridique?
Dernière édition par propylene le Mer 27 Mar 2013 - 9:15, édité 2 fois (Raison : Suppression des signes de ponctuation en trop (marotte inside) ;) Ca me passera sûrement un jour :))
sophie3469- Messages : 70
Date d'inscription : 07/12/2011
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
tiens nous au courant soka1007! ce post m'intéresse aussi ...
spicy- Messages : 346
Date d'inscription : 21/06/2011
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Alors, pourquoi parce qu'on travaille en france et qu'on habite en belgique on ne devrait pas payer de CSG etc...? je ne comprends pas trop là et j'aime bien comprendre
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
idem...
edit : des précisions http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html
edit : des précisions http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Il semblerait qu'il s'agisse de la dette sociale et que c'est pour cela que je suis exemptée.
Sinon, grande nouvelle! J'ai été remboursée ce matin-même.
YOUHOUUUUU
Quoi quoi, tout vient à point à qui sait attendre
Bonne journée (la mienne est excellente)
Sinon, grande nouvelle! J'ai été remboursée ce matin-même.
YOUHOUUUUU
Quoi quoi, tout vient à point à qui sait attendre
Bonne journée (la mienne est excellente)
soka1007- Messages : 8
Date d'inscription : 01/06/2012
Re: attaquer l'urssaf en justice! Une utopie?
Evi a écrit:propylene a écrit:Soka: excuse-moi j'ai une marotte sur la ponctuation. Mais les ???? et !!!! me rendent ultra-violent.
Verrais-tu possible de ne pas rester bloquée sur lesdites touches?
Toi aussi ?
ATTENTION, MODOS SUR LES NERFS !
Claudie- Messages : 12901
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