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Problèmes de répartition des charges suite à un départ d'une collègue

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Problèmes de répartition des charges suite à un départ d'une collègue Empty Problèmes de répartition des charges suite à un départ d'une collègue

Message par marie35 Jeu 12 Sep 2013 - 15:02

Bonjour à tous et toutes,

Voilà j’aurais une petite question d’ordre « légal »…
Je suis associée dans un cabinet, où nous étions 4 orthophonistes. L’une d’elles a quitté le cabinet le mois dernier, « refusant » de payer les charges locatives, et les charges du cabinet qui lui revenaient.

Mes deux autres collègues, qui sont les propriétaires, ont décidé de répartir les charges de cette collègue entre nous 3, ce qui du même coup augmente les miennes…

Qu’en pensez vous ?
Pour ce qui est des charges locatives, comme elles sont incluses dans le bail, je sais que je ne dois en rien les payer, enfin j’imagine…( ?)

Mais qu’en est-il pour les charges du cabinet de ce mois en question ? Est il normal que je me retrouve à payer les charges d’une autre ? sachant que pour celles-ci, pas de contrat, puisque pas de SCM, juste une SCI qui intègre mes deux collègues/propriétaires….

Quelqu’un(e) saurait il m’éclairer… ?

Merci d’avance !

marie

marie35

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Message par Sosso Jeu 12 Sep 2013 - 15:37

Je ne sais pas si mon cas pourra t'aider car je travaille au sein d'une SCM donc avec des règles très claires (contrat oblige). Un de nos associés est décédé l'année dernière et ce sont tous les associés qui assument sa part (loyer, charges, etc...) tant qu'un successeur ne lui est pas trouvé. Nous avons heureusement trouvé rapidement qq'un donc la charge à assumer n'est pas si lourde.

Dans ton cas, une chose m'intrigue : cette associée n'avait pas un contrat de location pour son bureau? N'avait-elle pas de préavis?
Si non, effectivement, c'est bien à vous d'assumer je pense... En même temps, je ne connais pas le principe de la SCI.
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Message par propylene Jeu 12 Sep 2013 - 15:55

Bizarre ça, Marie.
Et si tu décides de ne pas payer non plus? crazy1 

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Message par laurent Gretcha Jeu 12 Sep 2013 - 16:28

Tes collègues partageaient-elles le loyer qu'elles touchaient de la numéro 4? Tu apparais dans le contrat fait avec la numéro 4? Je pense que non. Alors elles n'ont rien à te demander.
Mon vieil ami Problèmes de répartition des charges suite à un départ d'une collègue 875890   disait:
Quand on ne partage pas les profits, on ne cherche pas à partager les pertes..
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Message par Bouclette Jeu 12 Sep 2013 - 17:36

+1 Laurent!
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Message par marie35 Dim 15 Sep 2013 - 17:50

Merci de vos réponses!

Cette collègue avait bien un préavis, donc le problème de ses charges locatives me semble simple, je n'ai rien à voir là dedans! c'est elle qui ne respecte pas son contrat de location.

Le problème est celui des charges du cabinet d'orthophonie...

L'argument de Laurent me semble "hyperpertinent", non mes 2 collègues ne partageaient pas avec moi les bénéfices du loyer, pas de raison dès lors que l'on partage les dettes!

Aurais-tu Laurent, une source légalo-légale qui stipule ça? Parce que je ne suis pas sûre qu'elles seront d'accord de s'en remettre à Confucius, et c'est bien dommage...Exclamation 

marie35

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Message par laurent Gretcha Dim 15 Sep 2013 - 21:44

Je ne suis pas juriste, tu devrais en voir un, mais il paraît clair que le problème des charges non payées concerne les propriétaires et le bail de location, pas les orthos (même si ce sont les mêmes personnes) et le contrat d'association...
Sinon le contrat signé fixe ta part à payer. Est-il fait mention de quelque chose d'autre qu'une proportion du loyer et des charges?
Bon courage (parce que de tels problèmes doivent bien gâcher l'ambiance au cabinet...) Wink 

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Message par Sosso Lun 16 Sep 2013 - 11:46

Sincèrement Marie, même si Confucius est un homme sage (et ses disciples aussi Wink ), le plus raisonnable me parait quand même d'aller chercher un avis éclairé auprès d'un juriste ou du comptable de votre SCI peut-être. Non?
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