Remplacement et durée de non-installation
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Remplacement et durée de non-installation
Bonsoir,
Je viens vous demander de l'aide car je n'ai rien trouvé dans les archives (peut-être m'y suis-je prise comme un pied...).
Je dois me faire remplacer pour mon congé maternité (d'une durée de 4 mois) et dans ce cadre, j'ai rédigé un contrat dont une des clauses dit ceci :
A la date de l’expiration du présent contrat et pour une durée de 18 mois, XXX s’interdit de s’installer à son compte et à titre libéral sur ladite commune, sauf conciliation amiable et écrite entre les deux parties.
A expiration de ce contrat, XXX pourra toutefois exercer son activité d’orthophoniste en tant que collaboratrice ou remplaçante dans la zone géographique citée ci-dessus ; dans ce cas, elle s’engage à ne pas détourner la patientèle existante de l'orthophoniste titulaire.
La personne qui doit me remplacer me dit qu'on (dans ces cours de déontologie) lui a conseillé de ne pas accepter des clauses de non-installation de plus du double de la durée de remplacement. Je suis étonnée car je n'ai jamais entendu parler de ça et n'ai jamais vu d'article de loi l'évoquant. Quelqu'un a déjà entendu parler de ça? 18 mois, ça vous parait abusif?
Quand j'étais remplaçante, les clauses étaient systématiquement de 2 ans, quel que soit le temps du remplacement... Je veux bien montrer ma bonne volonté en passant à 12 mois mais il faut aussi que je me protège d'autant que je suis déjà dans une zone assez fournie en orthos.
Je viens vous demander de l'aide car je n'ai rien trouvé dans les archives (peut-être m'y suis-je prise comme un pied...).
Je dois me faire remplacer pour mon congé maternité (d'une durée de 4 mois) et dans ce cadre, j'ai rédigé un contrat dont une des clauses dit ceci :
A la date de l’expiration du présent contrat et pour une durée de 18 mois, XXX s’interdit de s’installer à son compte et à titre libéral sur ladite commune, sauf conciliation amiable et écrite entre les deux parties.
A expiration de ce contrat, XXX pourra toutefois exercer son activité d’orthophoniste en tant que collaboratrice ou remplaçante dans la zone géographique citée ci-dessus ; dans ce cas, elle s’engage à ne pas détourner la patientèle existante de l'orthophoniste titulaire.
La personne qui doit me remplacer me dit qu'on (dans ces cours de déontologie) lui a conseillé de ne pas accepter des clauses de non-installation de plus du double de la durée de remplacement. Je suis étonnée car je n'ai jamais entendu parler de ça et n'ai jamais vu d'article de loi l'évoquant. Quelqu'un a déjà entendu parler de ça? 18 mois, ça vous parait abusif?
Quand j'étais remplaçante, les clauses étaient systématiquement de 2 ans, quel que soit le temps du remplacement... Je veux bien montrer ma bonne volonté en passant à 12 mois mais il faut aussi que je me protège d'autant que je suis déjà dans une zone assez fournie en orthos.
Sosso- Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Remplacement et durée de non-installation
Merci Alain, encore une fois, tu es mon sauveur !
Toute la question est : comment fais-tu pour connaitre toutes ces ressources ?
Toute la question est : comment fais-tu pour connaitre toutes ces ressources ?
Sosso- Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône
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