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Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.

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Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat. Empty Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.

Message par Pascalou Lun 18 Nov 2013 - 11:35

Bonjour,
L'assistante sociale s'occupant de la famille de deux de mes petits patients me demande d'établir (à la demande de l'avocat) une attestation en vue du renouvellement de régularisation de cette famille étrangère.
Il s'agit de dire si les parents, comme les enfants, font des efforts d'intégration, d'attester qu'ils viennent bien en orthophonie et sont réguliers.
Ai-je le droit d'établir ce type d'attestation ? J'ai jusque là entendu le contraire quand il s'agissait de faire une attestation dans les cas de procédures de divorces (à la demande de l'avocat d'un des deux parents).
Qu'ai-je le droit de faire ?
Merci de vos réponses.
Pascalou
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Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat. Empty Re: Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.

Message par laurent Gretcha Lun 18 Nov 2013 - 12:42

Tu conseilles à l'AS (ou l'avocat) d'utiliser les feuilles de récap fournies par la CPAM...
laurent Gretcha
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