partage de salle d'attente
+2
veronique hortet
salomeslalome
6 participants
Page 1 sur 1
partage de salle d'attente
Bonjour à tous!
Nous avons peut-être trouvé des locaux aux normes (miracle!) que nous irons visiter mardi prochain.
Une question me taraude cependant: A-t-on le droit en tant que paramédicaux exerçant sur prescription médical de partager notre salle d'attente avec un médecin? Il me semble avoir lu quelque part que c'était interdit (pour une question de concurrence déloyale ou quelque chose comme ça).... mais je ne retrouve plus l'info...
Merci par avance!
Nous avons peut-être trouvé des locaux aux normes (miracle!) que nous irons visiter mardi prochain.
Une question me taraude cependant: A-t-on le droit en tant que paramédicaux exerçant sur prescription médical de partager notre salle d'attente avec un médecin? Il me semble avoir lu quelque part que c'était interdit (pour une question de concurrence déloyale ou quelque chose comme ça).... mais je ne retrouve plus l'info...
Merci par avance!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: partage de salle d'attente
Ce n'est pas "interdit" en tant que tel, à partir du moment où celà ne crée pas de "concurrence déloyale", justement.
Autrement dit, s'il n'y a qu'un seul médecin dans ta commune, ou que tous les médecins sont regroupés au sein de la même structure, et que tu t'installes avec eux, pas de problème. Par contre, s'il y a d'autres médecins, installés dans d'autres locaux, ailleurs dans la commune, ils peuvent réagir pour concurrence déloyale. Là, effectivement, il faut avoir une salle d'attente séparée.
Je m'étais renseignée lorsque je m'étais installée au sein de la Maison Médicale de ma commune, devenue depuis Pôle santé et c'est ce que j'avais eu comme informations.
Autrement dit, s'il n'y a qu'un seul médecin dans ta commune, ou que tous les médecins sont regroupés au sein de la même structure, et que tu t'installes avec eux, pas de problème. Par contre, s'il y a d'autres médecins, installés dans d'autres locaux, ailleurs dans la commune, ils peuvent réagir pour concurrence déloyale. Là, effectivement, il faut avoir une salle d'attente séparée.
Je m'étais renseignée lorsque je m'étais installée au sein de la Maison Médicale de ma commune, devenue depuis Pôle santé et c'est ce que j'avais eu comme informations.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: partage de salle d'attente
Je m'étais aussi renseignée (bien que dans mon quartier aucune concurrence déloyale ne peut avoir lieu tellement nous croulons sous la demande) et légalement les para-médicaux et les médecins peuvent partager leur salle d'attente tant que leur activité est conventionnée (donc on ne peut pas partagée une salle d'attente avec un ostéo).
Je pense que ça peut poser problème également de partager sa salle d'attente avec un psychiatre, pour des aspects confidentiels compréhensibles. Mais au niveau de la loi rien ne l'interdit.
Il faudrait étayer cela par le texte de loi qui correspond (il y a 4 ans je l'avais trouvé, il était assez récent (avant le partage n'était pas possible pour les questions de concurrence).
Je pense que ça peut poser problème également de partager sa salle d'attente avec un psychiatre, pour des aspects confidentiels compréhensibles. Mais au niveau de la loi rien ne l'interdit.
Il faudrait étayer cela par le texte de loi qui correspond (il y a 4 ans je l'avais trouvé, il était assez récent (avant le partage n'était pas possible pour les questions de concurrence).
laitmiel- Messages : 2194
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 41
Re: partage de salle d'attente
Bonjour,
Ce sont normalement les médecins qui doivent demander une autorisation au conseil de l'ordre pour partager leur salle d'attente. Du moins c'était comme ça... Mais avec le nombre de maisons de santé, pôles, etc qui se développent, je me dis que le CNOM aurait bien d'autres chats à fouetter
Ce sont normalement les médecins qui doivent demander une autorisation au conseil de l'ordre pour partager leur salle d'attente. Du moins c'était comme ça... Mais avec le nombre de maisons de santé, pôles, etc qui se développent, je me dis que le CNOM aurait bien d'autres chats à fouetter
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: partage de salle d'attente
D'accord! Hé bien je pensais que c'était l'inverse laitmiel: que si on était conventionné justement on ne pouvait pas partager sa salle d'attente mais que l'inverse était possible (donc pourquoi pas avec ostéo, diététicienne, somatothérapeute....)
Merci donc pour ces précieuses informations.
Le texte de loi parlant de concurrence déloyale serait donc caduc? En gros, on pourrait? (juste pour être sûre et certaine de ne pas avoir à rechanger de locaux après un déménagement; je deviens parano avec ces textes de lois restrictifs)
Merci donc pour ces précieuses informations.
Le texte de loi parlant de concurrence déloyale serait donc caduc? En gros, on pourrait? (juste pour être sûre et certaine de ne pas avoir à rechanger de locaux après un déménagement; je deviens parano avec ces textes de lois restrictifs)
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: partage de salle d'attente
perso je paratage ma salle d'atente avec une diététicienne et une pédicure depuis 2001 .
je n'ai demandé à personne et personne ne m'a rien demandé .
je n'ai demandé à personne et personne ne m'a rien demandé .
Invité- Invité
Re: partage de salle d'attente
Evi a écrit:Bonjour,
Ce sont normalement les médecins qui doivent demander une autorisation au conseil de l'ordre pour partager leur salle d'attente. Du moins c'était comme ça... Mais avec le nombre de maisons de santé, pôles, etc qui se développent, je me dis que le CNOM aurait bien d'autres chats à fouetter
+1
j'allais répondre la même chose.
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: partage de salle d'attente
_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6395 membres et 234166 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: partage de salle d'attente
Merci Propy!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Sujets similaires
» Partage salle d'attente
» Partage de salle d'attente
» livres salle d'attente
» Affichage salle d'attente
» Portable et salle d'attente
» Partage de salle d'attente
» livres salle d'attente
» Affichage salle d'attente
» Portable et salle d'attente
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|