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partage de salle d'attente

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veronique hortet
salomeslalome
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Message par salomeslalome Mer 4 Mar 2015 - 13:57

Bonjour à tous!

Nous avons peut-être trouvé des locaux aux normes (miracle!) que nous irons visiter mardi prochain.
Une question me taraude cependant: A-t-on le droit en tant que paramédicaux exerçant sur prescription médical de partager notre salle d'attente avec un médecin? Il me semble avoir lu quelque part que c'était interdit (pour une question de concurrence déloyale ou quelque chose comme ça).... mais je ne retrouve plus l'info...

Merci par avance! Very Happy
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Message par veronique hortet Mer 4 Mar 2015 - 15:56

Ce n'est pas "interdit" en tant que tel, à partir du moment où celà ne crée pas de "concurrence déloyale", justement.

Autrement dit, s'il n'y a qu'un seul médecin dans ta commune, ou que tous les médecins sont regroupés au sein de la même structure, et que tu t'installes avec eux, pas de problème. Par contre, s'il y a d'autres médecins, installés dans d'autres locaux, ailleurs dans la commune, ils peuvent réagir pour concurrence déloyale. Là, effectivement, il faut avoir une salle d'attente séparée.

Je m'étais renseignée lorsque je m'étais installée au sein de la Maison Médicale de ma commune, devenue depuis Pôle santé et c'est ce que j'avais eu comme informations.
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Message par laitmiel Mer 4 Mar 2015 - 16:15

Je m'étais aussi renseignée (bien que dans mon quartier aucune concurrence déloyale ne peut avoir lieu tellement nous croulons sous la demande) et légalement les para-médicaux et les médecins peuvent partager leur salle d'attente tant que leur activité est conventionnée (donc on ne peut pas partagée une salle d'attente avec un ostéo).
Je pense que ça peut poser problème également de partager sa salle d'attente avec un psychiatre, pour des aspects confidentiels compréhensibles. Mais au niveau de la loi rien ne l'interdit.
Il faudrait étayer cela par le texte de loi qui correspond (il y a 4 ans je l'avais trouvé, il était assez récent (avant le partage n'était pas possible pour les questions de concurrence).
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Message par Evi Mer 4 Mar 2015 - 17:09

Bonjour,

Ce sont normalement les médecins qui doivent demander une autorisation au conseil de l'ordre pour partager leur salle d'attente. Du moins c'était comme ça... Mais avec le nombre de maisons de santé, pôles, etc qui se développent, je me dis que le CNOM aurait bien d'autres chats à fouetter Very Happy

Evi

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Message par salomeslalome Mer 4 Mar 2015 - 17:11

D'accord! Hé bien je pensais que c'était l'inverse laitmiel: que si on était conventionné justement on ne pouvait pas partager sa salle d'attente mais que l'inverse était possible (donc pourquoi pas avec ostéo, diététicienne, somatothérapeute....)
Merci donc pour ces précieuses informations.
Le texte de loi parlant de concurrence déloyale serait donc caduc? En gros, on pourrait? (juste pour être sûre et certaine de ne pas avoir à rechanger de locaux après un déménagement; je deviens parano avec ces textes de lois restrictifs)
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Message par Invité Mer 4 Mar 2015 - 17:15

perso je paratage ma salle d'atente avec une diététicienne et une pédicure depuis 2001 .
je n'ai demandé à personne et personne ne m'a rien demandé .

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Message par stephjala Mer 4 Mar 2015 - 18:25

Evi a écrit:Bonjour,

Ce sont normalement les médecins qui doivent demander une autorisation au conseil de l'ordre pour partager leur salle d'attente. Du moins c'était comme ça... Mais avec le nombre de maisons de santé, pôles, etc qui se développent, je me dis que le CNOM aurait bien d'autres chats à fouetter Very Happy

+1
j'allais répondre la même chose.

stephjala

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Message par propylene Lun 9 Mar 2015 - 11:56

Pas mal de sujet sur le partage de salle d'attente:
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Message par salomeslalome Lun 9 Mar 2015 - 13:04

Merci Propy!
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