Besoin de conseils et avis. Collaboration & Rétrocession fixe.

Je suis désolé, je ne comprends toujours pas tout :

1/ Les rétrocessions reçues sont bien des gains divers ?
2/ "Ce qui est toléré l'est de moins en moins" ça veut dire quoi ? Qu'on tolère de moins en moins le système titulaire/collaborateur ?

Expliquez-vous ! Merci.

Alain, je crois que cette année, on doit déclarer à l'urssaf séparément les rétros et qu'on sera taxés davantage...
Moi, j'ai décidé de continuer à déclarer les rétros comme avant...je ferai l'idiote si on me demande quelque chose à l'urssaf...voilà !

Alain, je n'ai pas de collaborateur, je ne sais donc pas dans quelle case de la 2035 il faut déclarer les rétrocessions reçues. En revanche, je sais que tous les revenus hors activité conventionnée (type redevances collaborateurs, salaire de formateur,...) sont taxés à 9,8%. Jusque là l'URSSAF et l'administration fiscale fermaient un peu les yeux sur ça, maintenant il faut déclarer séparément ces deux types de revenus.

C'est là Alain :
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pour moi les rétros sont comptablisées comme des honoraires .( puisqu'il s'agit d'une retrocession d'honoraires )
ma comptable ne m'a jamais rien dit d'autre.

Mon comptable non plus .
Et puis y'en a marre d'être ponctionnés de tous les cotés !
c'est pourquoi je ne changerai rien à ma déclaration...

@Claudie : Merci pour ton message clair et pour le lien.

Je suis désolé mais, pour moi, si on traduit clairement et de façon pure et dure, les termes "revenus tirés de l'activité conventionnée", les rétrocessions d'honoraires reçues en font bien partie : Ce sont même des revenus doublement tirés de l'activité conventionnée puisqu'ils proviennent d'un collaborateur conventionné, et qu'ils sont reversés à un titulaire conventionné !
Et comme ce ne sont pas des honoraires au sens AMO, ce sont des gains divers.  

autrement dit ce sont bien des honoraires ....rétrocédés

Je reviens avec du concret c'est à dire avec la notice URSSAF relative au remplissage de la déclaration de revenus destinée à l'URSSAF.

Je cite : "Les revenus tirés de l'activité conventionnée sont ceux tirés des actes remboursables et/ou issus de rétrocessions concernant des actes remboursables (perçues dans le cadre de remplacements)"[...]...
On parle ici de rétrocessions concernant des actes remboursables ; il s'agit bien de cela, même si on n'est pas dans le cadre d'un remplacement...

[...] "Les autres revenus professionnels non salariés non agricoles correspondent aux revenus tirés de votre activité non conventionnée. Il s'agit des revenus tirés d'actes non remboursables et d'actes dispensés notamment dans des SSIAD ou des EHPAD..., ainsi que des revenus tirés d'une autre activité professionnelle non salariée non agricole.

Nulle part, dans ce second paragraphe,  ne figurent les rétrocessions d'honoraires collaborateur vers titulaire...  

Ce sont les AGA qui considèrent que les rétrocessions de collaboration ne sont plus des revenus conventionnés. Il faudrait savoir sur quoi elles se basent, mais c'est horrible pour les titulaires. Je suis bien content de ne plus avoir de collaborateur.

NB : la cotisation assurance maladie, c'est 9,81%, dont 0,11 à notre charge si les revenus sont conventionnés.

Le flou porte sur le terme "revenus tirés de l'activité conventionnée". Quand tu perçois des rétrocessions, on ne peut pas dire que tu tires (directement) bénéfice de l'activité conventionnée, puisque c'est le collab qui a cette activité. Toi tu perçois en deuxième ligne...

Sinon je ne vais pas faire l'historique ou l'étude des textes et décrets, pcq comme souvent il y aura plusieurs interprétations. (et je m'en f... un peu à vrai dire). Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a des secteurs où les rétros de collab ne sont plus acceptées dans les honoraires, donc taxées plus fort.
Après, qu'il y ait des comptables qui ne disent pas tous la même chose, ou des collègues qui continuent comme avant et qui n'auront jamais de soucis, c'est comme d'hab... en plus les lois seront probablement changées avant que tous les décrets d'application aient paru, et avant que tout le monde les ait comprises

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