NGAP - Indemnités de déplacement
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NGAP - Indemnités de déplacement
Vu passer une annonce pour un changement dans les règles lorsque nous nous rendons chez nos patients. La limite liée à l'orthophoniste le plus proche du domicile du patient disparaît, et le déplacement peut donc être intégralement facturé (avec il me semble toujours les 4 km AR d'abattement, à confirmer?).
Je pense que l'annonce officielle à venir nous donnera plus de détails sur cette (petite) amélioration.
Je pense que l'annonce officielle à venir nous donnera plus de détails sur cette (petite) amélioration.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Oui, j'ai vu passer une modification de l'avenant 13 mais rien au JO...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Oui il s'agit d'une info provenant de la CPN.
Bonne journée à tous.
Bonne journée à tous.
JAC- Messages : 840
Date d'inscription : 25/03/2011
Age : 104
Localisation : Picardie
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Merci Laurent, on attend donc plus amples infos...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
voici le courrier reçu:
Cher(e)s collègues,
Une modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, vient d’être publiée.
Jusqu’à présent lorsqu’un acte inscrit à la NGPA doit être effectué à domicile, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue.
Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement ne peut alors excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline le plus proche de la résidence du patient.
Afin de respecter le libre choix du patient et de favoriser les programmes d’accompagnement et de maintien à domicile ou de retour à domicile, la notion de professionnel de santé le plus proche disparait et les frais réels de déplacement du praticien peuvent faire l’objet d’une facturation.
Cette modification n’est valable qu’en ce qui concerne le déplacement du professionnel de santé et non celui du patient.
Vous trouverez ci-jointes les notifications CNAMTS et UNOCAM sur le sujet.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
Cher(e)s collègues,
Une modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, vient d’être publiée.
Jusqu’à présent lorsqu’un acte inscrit à la NGPA doit être effectué à domicile, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue.
Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement ne peut alors excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline le plus proche de la résidence du patient.
Afin de respecter le libre choix du patient et de favoriser les programmes d’accompagnement et de maintien à domicile ou de retour à domicile, la notion de professionnel de santé le plus proche disparait et les frais réels de déplacement du praticien peuvent faire l’objet d’une facturation.
Cette modification n’est valable qu’en ce qui concerne le déplacement du professionnel de santé et non celui du patient.
Vous trouverez ci-jointes les notifications CNAMTS et UNOCAM sur le sujet.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
JAC- Messages : 840
Date d'inscription : 25/03/2011
Age : 104
Localisation : Picardie
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Dans mon secteur, c'était déjà le cas, de façon "officieuse", y compris pour le déplacement du patient, du fait du manque d'orthos et des listes d'attente importantes !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Merci Jac et bon retour parmi nous !
Je suis au forfait, ça ne va pas me changer grand chose, ou bien vais-je pouvoir facturer aux frais réels à présent ?
Je suis au forfait, ça ne va pas me changer grand chose, ou bien vais-je pouvoir facturer aux frais réels à présent ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Claudie a écrit:Je suis au forfait,
Je ne savais pas qu'on pouvait être "au forfait" pour les frais de déplacements qu'on facture aux caisses..... tu ne confonds pas avec les frais kilométriques déductibles de la 2035 ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Tant que je n'ai pas vu le JO...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Je viens de recevoir un mail du syndicat régional, relayant la FNO, qui nous informait de cette nouvelle disposition.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Cette indemnité forfaitaire, est l'indemnité applicale pour les 2x2 premiers kms. Au-delà c'est l'indemnité kilométrique. Donc ce n'est pas ce que j'appelle "être au forfait". Peut-être une simple question de vocabulaire ?
EDIT : Je n'étais pas allée voir le lien que tu mettais avant de répondre et je n'avais pas cette notion de "même agglomération" qui ne permettait pas de facturer les IK !!! Etant en zone rurale, je ne m'étais jamais trouvée confrontée à cette question !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Oui, j'avais bien compris
Du reste, l'expression est également utilisée dans le texte cité par Jac : "sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue."
Du reste, l'expression est également utilisée dans le texte cité par Jac : "sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue."
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
du coup, pas de limite de kms ?
spicy- Messages : 346
Date d'inscription : 21/06/2011
JAC- Messages : 840
Date d'inscription : 25/03/2011
Age : 104
Localisation : Picardie
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
"En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique..."
je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?
je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?
spicy- Messages : 346
Date d'inscription : 21/06/2011
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
spicy a écrit:"En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique..."
je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?
Tu es comme moi, tu as découvert quelque chose : va voir le lien que nous mettait Claudie.
En fait, en milieu rural, pas de problème. Mais il semblerait qu'en ville, ça ne marche pas comme ça : au sein de la même agglomération on ne compte QUE l'indemnité forfaitaire, pas les kilomètres !
Par contre, ce que je n'ai pas compris, c'est le terme "on déduit"... On ne déduit rien, puisqu'on parle de la facturation !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
oui oui, mes patients de mon village je ne facturais que 2.50 euros . pour ceux des agglomérations environnantes, je facturais les 2.50 euros + nombre de kms en conséquence ( avec les 4 kms de carence)... ça, ça ne change pas ? si ?
spicy- Messages : 346
Date d'inscription : 21/06/2011
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
La façon de calculer ne change pas. Ce qui va changer, c'est que même tu pourras y aller (et te faire payer), même s'il y a une autre ortho plus proche de chez ce patient.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
spicy a écrit:du coup, pas de limite de kms ?
Quelle est la limite que vous vous mettez ? Qui est prêt à faire 30 ou 40 kms pour aller chez un patient, s'il y a un collègue plus près ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
je demandais parce qu'il m'est déjà arrivé de faire des domiciles proches de mon lieu d'habitation à 70 bornes de mon cabinet (mais ça , c'est ma situation perso, je ne sais pas si ça intéressera grand monde)...
spicy- Messages : 346
Date d'inscription : 21/06/2011
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
spicy a écrit:je demandais parce qu'il m'est déjà arrivé de faire des domiciles proches de mon lieu d'habitation à 70 bornes de mon cabinet (mais ça , c'est ma situation perso, je ne sais pas si ça intéressera grand monde)...
Ca se comprend, mais du coup, au niveau de la facturation, tu comptais quoi ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
ben oui, c'est mercredi , je sature un peu !veronique hortet a écrit:spicy a écrit:"En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique..."
je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?
Tu es comme moi, tu as découvert quelque chose : va voir le lien que nous mettait Claudie.
En fait, en milieu rural, pas de problème. Mais il semblerait qu'en ville, ça ne marche pas comme ça : au sein de la même agglomération on ne compte QUE l'indemnité forfaitaire, pas les kilomètres !
Par contre, ce que je n'ai pas compris, c'est le terme "on déduit"... On ne déduit rien, puisqu'on parle de la facturation !
évidemment, il fallait traduire : on facture !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Véronique, je comptais le cabinet le plus proche. mais là, si je peux compter 70 kms c'est jackpot ! lol
spicy- Messages : 346
Date d'inscription : 21/06/2011
Re: NGAP - Indemnités de déplacement
Pour la rubrique petites annonces svp:
"Pour libérer un peu les collègues exerçant en Savoie, je peux prendre un patient du côté de Val d'Isère. Je ne pourrai le voir que deux fois, le vendredi 4 mars et le lundi 14, mais on peut se téléphoner auparavant pour préparer la transition. Et il est possible (si bonne entente) que l'on puisse recommencer l'année suivante.
J'ai aussi un projet de (modestement) voler au secours de quelque collègue du côté de Cassis, je vous préciserai mes dates précises un peu plus tard."
"Pour libérer un peu les collègues exerçant en Savoie, je peux prendre un patient du côté de Val d'Isère. Je ne pourrai le voir que deux fois, le vendredi 4 mars et le lundi 14, mais on peut se téléphoner auparavant pour préparer la transition. Et il est possible (si bonne entente) que l'on puisse recommencer l'année suivante.
J'ai aussi un projet de (modestement) voler au secours de quelque collègue du côté de Cassis, je vous préciserai mes dates précises un peu plus tard."
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
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