remplacement

Les remplaçants n'ont pas de CPS et comme la CPAM m'a donné le droit de faire du dégradé, c'est avec ma CPS que les teletrans ont été faite. PAr contre c'était bien stipulé sur les FDS que c'était ma remplaçante puisque mon nom était barré

Youpi33 a écrit:Les remplaçants n'ont pas de CPS et comme la CPAM m'a donné le droit de faire du dégradé, c'est avec ma CPS que les teletrans ont été faite. PAr contre c'était bien stipulé sur les FDS que c'était ma remplaçante puisque mon nom était barré

Oh la la... Autorisation écrite ?

Cela fait un peu long feu ce problème, on ne pourrait pas négocier un avenant pour le régler une fois pour toute ? Les orthos ont des bébés de temps en temps...

pas d'autorisation écrite mais de toute fçon le probème ne vient pas de la télétrans en dégradé
Seulement suis-je dans mon bon droit de demander à ma remplaçante de rembourser elle-même ?

Bonsoir,

Les choses sont claires à présent : la situation est ubuesque...

Effectivement, Evi a raison :
- Une orthophoniste remplacée dont la carte CPS télétransmet : Pour un(e) employé(e) CPAM, ça veut dire que cette orthophoniste est en activité ;
- Une remplaçante qui donne les FDS papier aux patients mais qui télétransmet les FSE pour les mêmes actes et les mêmes patients ;
- La CPAM qui règle deux fois les patients et qui transfère probablement aux éventuelles mutuelles en vue du complément à régler par celles-ci ;  
- Des patients concernés devenus introuvables ;
- Des patients concernés qui disent ne pas avoir été réglés deux fois ;

Où est le cadre législatif évoqué par Youpi (je cite) :"dans le contrat il est stipulé qu'elle est censé travailler en fonction du cadre législatif lié à sa profession."

Conclusion :

@Gary : En commission paritaire, ce problème est régulièrement évoqué ; la CPAM dit que : "c'est dans les tuyaux"...

@Youpi : Mais la remplaçante est-elle seulement au courant de tout ça ?

oui car au départ c'est à elle que j'ai demandé de contacter les patients concernés puis elle s'en est lavé les mains proclamant haut et fort que c'est moi qui lui avais dit de donner les FS aux patients ce qui est faux, c'est d'ailleurs clairement dit dans notre contrat + dans une note que je lui avais laisser sur la manière de télétransmettre en dégradé (noter quand même que cela fait plus de 20 ans qu'elle est ortho)

Youpi33 a écrit:pas d'autorisation écrite mais de toute fçon le probème ne vient pas de la télétrans en dégradé
Seulement suis-je dans mon bon droit de demander à ma remplaçante de rembourser elle-même ?

Vous devez à mon sens calculer l'indu total et rembourser au prorata de ce que chacune a été payée.

Sauf qu'on n'a pas été payé de ces actes puisque c'est les patients qui ont été remboursés deux fois

Mais l'erreur est imputée au remplacement par la caisse, avec un partage de recettes. Vous devez normalement partager les dettes selon le même principe x% pour la rempla, y% pour la titulaire.

Je pense qu'il faudrait sérieusement penser à un médiateur de toute façon vu l'ampleur des dégâts... Quelqu'un au service contentieux de la caisse ? A la FNO si vous êtes syndiquées ? Le tribunal d'instance sinon ? Il peut je crois résoudre des litiges à l'amiable sans procès.

Gary, ta solution est idéale... mais entre deux personnes prêtes à chercher ensemble une solution juste et équitable mais l'ambiance paraît ici plutôt chaude...

Youpi, il faut également t'assurer que les indemnités perçues pour (je suppose) ton congé de maternité ne vont pas faire l'objet d'un autre indu avec demande de remboursement puisque l'utilisation de ta CPS atteste normalement que tu es en activité et que, d'autre part, il n'y a aucune autorisation écrite de la CPAM autorisant ta remplaçante à l'utiliser...

Bon alors si elle le prend comme ça, il n'y a pas à hésiter...
C'est la gueeerrre !!     (style Scar, dans le Roi Lion)
Donc si tu nous demandes si tu peux lui demander, il faut voir ce qui est inscrit dans le contrat, parce que si elle a utilisé ta CPS tu pourrais être considérée comme complice

C'est la merde !!!
Je crois que je vais payer pour me débarrasser de cette affaire mais si je hais ma remplaçante

Tu peux t'acheter la paix comme cela, mais je ne crois pas que tu es redevable de plus d'un quart de l'indu, ce qui n'est déjà pas mal si ce n'est pas de ta faute.

Evi a écrit:

Youpi33 a écrit:Les remplaçants n'ont pas de CPS et comme la CPAM m'a donné le droit de faire du dégradé, c'est avec ma CPS que les teletrans ont été faite. PAr contre c'était bien stipulé sur les FDS que c'était ma remplaçante puisque mon nom était barré

Oh la la...  Autorisation écrite ?

Je recommence : qui a donné cette autorisation ? Une employée de la CPAM ? Autorisation écrite ? Orale ?

Il est écrit dans la convention que les remplaçants utilisent les feuilles de soin. Tant qu'on prendra des libertés, il arrivera ce genre de chose.
Il faudrait respecter les textes...

j'avais une rétro de 15% donc si je suis ton raisonnement je lui demande 85% de l'indû ?

C'est équitable, comme la somme se déduit des recettes que vous avez partagées.

L'idée de Gary me parait bien!

Youpi33, j'ai bien compris que tu attendais une réponse claire (= se retourner contre la remplaçante? OUI ou NON) à ta question mais c'est pas évident à trancher.

Comme dit Alain, je pense qu'il faut faire appel à un tiers si tu veux aller au bout. Car la remplaçante risque de faire l'autruche.

Je pense que j'irais voir un avocat et que je le signalerais à la remplaçante.

Mais comment se plaindre, voir un avocat, menacer quand au départ, on n'a pas fait les choses "légalement" ?

Se plaindre, c'est difficile. Mais consulter un avocat n'est pas réservé aux gens qui font tout comme il faut. Sinon, le Maréchal n'aurait pas connu Isorni. J'y vois 2 avantages :

- faire pression sur la remplaçante
- essayer de trouver une porte de sortie à laquelle un non-professionnel du droit n'aurait pas pensé

J'en reste à ma position première : je trouve tout de même un peu fort, que la CPAM réclame au professionnel, qui n'a rien touché et non pas aux patients, qui ont été payés deux fois !

As-tu contacté le syndicat à ce sujet ? et/ou la commission paritaire ?

Ce n'est pas parce que l'employée de la CPAM dit que ça doit être comme ça, qu'elle a forcément raison !

veronique hortet a écrit:J'en reste à ma position première : je trouve tout de même un peu fort, que la CPAM réclame au professionnel, qui n'a rien touché et non pas aux patients, qui ont été payés deux fois !

As-tu contacté le syndicat à ce sujet ? et/ou la commission paritaire ?

Ce n'est pas parce que l'employée de la CPAM dit que ça doit être comme ça, qu'elle a forcément raison !

Idem ! Je ne vois pas pourquoi TOI tu rembourserais de l'argent que tu n'as pas touché !
La CPAM peut tout à fait retenir sur les prochains remboursements des assurés (c'est ce qu'elle fait d'ailleurs)

sauf qu'à mon avis, encore une fois, la Cpam se simplifie les choses en ne récupérant pas la somme auprès du patient; parce que ça va être drôlement coton pour Youpi cette affaire ( les patients se sont bien gardés de lui signaler qu'ils avaient été réglés d'une somme qu'ils n'avaient pas avancée, apparemment...)

On te réclame une grosse somme, Youpi ?

Youpi33 a écrit: je n'ai donc récupéré que 200 euros sur les 1100 qui me sont réclamés.

1 mojito, 1!

Voilà Propy !
Bien qu'il soit un peu tôt pour s'enivrer !