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Bilan ne donnant pas suite à une prise en charge

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Message par sand Mer 10 Nov 2010 - 12:06


Depuis quelques temps, je me pose une question: quand à la suite d'un bilan initial, il n'y a pas besoin de prise en charge, comment doit-on procéder par rapport à la Secu? Que faut-il leur envoyer: le double de la prescription accompagné d'un papier expliquant que nous n'allons pas entamer un travail rééducatif avec ce patient? Faut-il leur fournir un autre document?

Car récemment j'ai eu plusieurs bilans dans ce cas-là, et je ne voudrais pas faire de bêtises et qu'on me le reproche par la suite. Je vous avoue que les précédents messages concernant les contrôles et les mises à l'amende m'ont passablement stressée. J'essaie de suivre à la lettre ce qu'on m'a appris, mais je me dis que peut-être je ne suis pas au courant de tout et que je commets des bévues sans m'en rendre compte. J'en ai même rêvé l'autre nuit...
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Message par c.m Mer 10 Nov 2010 - 12:21

Il me semble (je n'ai eu le cas qu'une seule fois pour le moment), qu'on télétransmet normalement la feuille, mais qu'on ne demande aucune entente préalable... Au cas où, j'ai gardé précieusement l'original de l'ordonnance qui m'a servi à faire ce bilan, on ne sait jamais !
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Message par Stef Mer 10 Nov 2010 - 12:22

C'est une très bonne question....moi aussi j'aimerai bien savoir ce qu'il faut faire car quand c'est comme ça....eh bien je n'envoie rien....mais à mon avis, c'est pas terrible car n'importe qui de mal intentionné peut facturer des bilans sans prescription....alors que faut-il faire?
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Message par c.m Mer 10 Nov 2010 - 12:24

Les voies de la Sécu sont décidément bien impénétrables...
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Message par laurent Gretcha Mer 10 Nov 2010 - 12:41

Je télétransmets rarement pour les bilans: de toutes façons, il faut aux Caisses le double de la prescription, donc je l'agrafe à la FS papier.
Si pas besoin de pec, je n'établis pas de dep. Bilan et courrier au médecin prescripteur, explications aux patients/parents, de temps en temps coup de fil aux enseignants, etc. Je range le dossier en gardant la prescription (je précise toujours qu'ils peuvent revenir etc) et le double du bilan.
Il est arrivé qu'après qqs temps l'évolution du patient soit insuffisante, et que je décide de commencer la prise en charge. Donc la dep peut être datée de plusieurs mois après le bilan initial...
Il me semble que ce fonctionnement correspond bien à ce que nous demande la Convention.
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Message par Invité Mer 10 Nov 2010 - 12:57

Peut-être que je vais répondre à côté, mais tant pis...

Le bilan n'est pas un acte soumis à entente préalable, or pour toute télétransmission d'actes de ce type, on doit envoyer à la CPAM le bordereau de télétrans avec la copie de l'ordonnance, donc il y a bien une trace...
Me trompe-je?

Après, s'il n'y a pas de PEC, bah pas de DEP, et pis voilà! On a le CR en cas de contrôle, et le prescripteur aussi.
Je pensais que c'était archi-simple, mais du coup, vous me faites carrément douter là... scratch blink1

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Message par Admin Mer 10 Nov 2010 - 13:15

Ici : télétransmission systématique, pas de DEP si aucune rééducation, pas d'envoi d'ordonnance. Quand on leur envoie l'ordonnance, ils demandent ce qu'ils doivent en faire. Donc on la stocke.
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Message par Stef Mer 10 Nov 2010 - 13:37

voilà, moi je télétransmets, je n'envoie pas la dep et je garde sous le coude la prescription comme Laurent au cas où l'évolution demande une PEC par la suite...mais donc la CPAM n'a pas de trace de l'ordonnance...c'est pas gênant pour le paiement? Jusque là, ça a toujours été mais...
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Message par orthobreizh Mer 10 Nov 2010 - 13:47

Admin a écrit:Ici : télétransmission systématique, pas de DEP si aucune rééducation, pas d'envoi d'ordonnance. Quand on leur envoie l'ordonnance, ils demandent ce qu'ils doivent en faire. Donc on la stocke.

tout pareil!
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Message par sand Mer 10 Nov 2010 - 14:07

Vos réponses me rassurent. Jusqu'à présent je n'envoyais non plus rien à la Secu. Mais dans ce cas-là la Secu n'a pas la possibilité de vérifier qu'on a bien eu une prescription du médecin généraliste.
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Message par orthobreizh Mer 10 Nov 2010 - 14:10

bah du coup non! sauf si la sécu te la réclame, ils pourront vérifier que la date colle et que tu l'avais bien au moment du bilan.
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Message par orthomarie Mer 10 Nov 2010 - 14:26

Il est arrivé qu'après qqs temps l'évolution du patient soit insuffisante, et que je décide de commencer la prise en charge. Donc la dep peut être datée de plusieurs mois après le bilan initial...

à ce sujet, comment faites vous quand vous faites un bilan, que vous décidez de ne pas prendre en charge l'enfant de suite car une évolution favorable est probable mais que vous redemandez à revoir l'enfant quelques mois plus tard pour vous en assurer?
faites vous:
- bilan initial avec ordonnance et crbo+ bilan sans ordo et donc sans crbo
ou
- bilan initial avec ordonnance et CRBO + bilan sans ordo avec CRBO malgré tout
ou
- bilan initial avec ordonnance et CRBO + bilan de renouvellement avec nouvelle ordo et CRBO
ou
- bilan initial avec ordonnance et CRBO + bilan initial avec nouvelle ordo et CRBO

merci de vos lumières...

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Message par liliprune Mer 10 Nov 2010 - 14:31

orthomarie a écrit:- bilan initial avec ordonnance et CRBO + bilan initial avec nouvelle ordo et CRBO

C'est mon option : en quelques mois certaines données anamnestiques peuvent avoir changé (évènement médical, familial ...), donc je reprends "depuis le début".... mais j'ignore si cela est conforme à la loi scratch !!
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Message par Kati Jeu 11 Nov 2010 - 12:15

Lorsque je fais un bilan sans suite je télétransmets la FS, j'envoie le CR au médecin et à la famille et je garde la prescription dans le dossier.
Je pars du principe que s'il y a contrôle c'est à la caisse de sécu de me demander les prescriptions que je tiens bien évidemment à sa disposition dans mes archives.
Voilà.

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Message par Sophie Jeu 11 Nov 2010 - 21:42

orthomarie a écrit:
à ce sujet, comment faites vous quand vous faites un bilan, que vous décidez de ne pas prendre en charge l'enfant de suite car une évolution favorable est probable mais que vous redemandez à revoir l'enfant quelques mois plus tard pour vous en assurer?

Dans ces cas là, pour ma part, je fais un bilan initial, et dans mon CR j'indique que je ne fais de prise en charge dans l'immédiat car ... (une évolution favorable me semble en cours, j'ai fourni qq conseils aux parents, l'enfant n'est pas prêt, ... ) mais qu'il est convenu que je reverrai l'enfant dans X mois pour faire le point et qu'à l'issue de ce second rendez-vous il sera décidé, en fonction de l'évolution, d'entamer une prise en charge régulière ou de poursuivre sur des rendez-vous espacés dans le temps à type de guidance parentale afin de s'assurer de la bonne évolution spontanée. Et trois semaines avant la date du rendez-vous de "contrôle" j'établis et j'envoie une DEP et je facture ce rendez-vous comme une séance.
Je ne sais pas si c'est vraiment ainsi qu'il faut procéder mais je n'ai jamais eu de problème, et j'ai une collègue qui fait cela très très souvent pour les jeunes enfants en bégaiement et qui sur la DEP indique clairement un truc du genre "rééducation du bégaiement, en séances espacées dans le temps, de type guidance parentale".

Pour ce qui est de la question initiale, en cas d'établissement d'une feuille de soins papier, aucun souci, l'organisme de sécu aura la prescription puisqu'elle doit être jointe à la FS; mais pour les bilans où il y a télétransmission, il me semble qu'il y a un bordereau spécial à envoyer avec copie de l'ordonnance, le tout dans une enveloppe spéciale, mais j'avoue ne l'avoir jamais fait. Je garde la prescription précieusement dans le dossier en cas de contrôle.

Et Laurent, si ce n'est pas indiscret, pourquoi ne télétransmets-tu généralement pas pour les bilans?
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Message par laurent Gretcha Ven 12 Nov 2010 - 0:10

Sophie a écrit:Et Laurent, si ce n'est pas indiscret, pourquoi ne télétransmets-tu généralement pas pour les bilans?
Pas vraiment un principe réfléchi et raisonné, ça s'est fait comme ça... surtout parce que j'explique déjà beaucoup de choses lors du bilan et que je ne prends pas le temps de passer la carte vitale et d'ouvrir un dossier (pour un patient que je ne reverrai peut-être jamais), parce que pour un bilan il faut de toutes façons envoyer/porter un bordereau avec une copie de la prescription et que j'évite le plus souvent possible la "télétrans incomplète"...
Pas vraiment de raison valable tu vois...
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Message par Molortho Sam 13 Nov 2010 - 10:20

Bonjour,
je travaille dans l'Ain et ici, depuis quelques mois, la CPAM nous demande d'envoyer la prescription de bilan quand il n'y a pas de DEP. Je télétransmets et je la leur envoie donc avec le numéro de SS du patient et quand j'y pense le numéro du dossier de télétrans et voilà, ils s'en sortent.
Ils ne nous demandaient pas ça avant mais on a tous reçus récemment un courrier demandant les pièces justificatives pour une liste de patients plus ou moins longue selon les orthos. Bordereaux de tlt manquants pour les télétrans en dégradé, et prescriptions pour les patients non suivis en rééducation. Nous avons donc tous régularisé et n'avons pas eu de problème par la suite. Ouf !
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Message par Sté Mer 8 Juil 2015 - 22:31

Bonsoir, et pardon pour ce sujet limite clinique. Mes recherches sont restées vaines et pourtant il me semblait avoir vu passer l'info ici ...
Après un bilan sans suite (ça fait un petit moment que cela ne m'est pas arrivé !) facturé en télétransmission, faut-il envoyer la prescription à la cpam (il me semblait que oui) et comment (quelles informations, quel autre papier ?). Je viens d'en faire 2 cette semaine et j'ai un trou, un doute sur la procédure car il me semble que ça avait changé.
Merci !
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Message par Evi Mer 8 Juil 2015 - 22:34

Normalement, tu envoies juste la prescription après la télétransmission.

J'avoue qu'en plus de 10 années d'exercice, je ne le fais pas et ça ne m'a jamais été demandé Embarassed
Mais bon, je conserve les ordonnances au cas où.

Je déplacerai ton sujet dans la rubrique "sécurité sociale" demain Wink

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Message par Evi Mer 8 Juil 2015 - 22:35

Ce sujet peut-être ?

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Message par Sté Mer 8 Juil 2015 - 23:05

Merci !
J'ai lu ce sujet, mais il est vieux (dépassé ?)
Il me semble bien qu'une fois cela m'a été demandé (appel de la sécu, ou j'avais appelé parce qu'ils me retenaient des honoraires et j'avais voulu comprendre pourquoi !) Je ne sais plus exactement mais j'ai retenu de leur appel qu'il fallait leur envoyer l'ordonnance et que si on ne le faisait pas, ils annulaient le remboursement (ou retenaient la somme sur les virements ultérieurs).
Bon, je pense que je vais leur envoyer les ordonnances avec un post-it (mention bilan sans suite, facturé le, lot n° et on verra bien)
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Message par Claudie Mer 8 Juil 2015 - 23:51

Moi non plus je n'envoie pas l'ordo ... Jusqu'ici on ne me l'a jamais réclamée.
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Message par Sté Jeu 9 Juil 2015 - 0:00

Tu as de la chance (nous sommes dans le même département).
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Message par laurent Gretcha Jeu 9 Juil 2015 - 0:00

La convention nous impose de joindre la prescription (même si pas de suivi). Perso je suis docile...
Sinon méfiance, les Caisses ne suivent pas toutes les mêmes règles, et parfois changent de mode de fonctionnement. En plus en envoyant la prescription séparée, il leur est parfois difficile de la rajouter au dossier as hoc. C'est une des raisons pour lesquelles je ne télétransmets quasiment jamais pour les bilans. C'est toujours FSP avec la prescription agraphée.
Mais ça doit changer avec SCOR bien sûr. Smile
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Message par OrthoLuz Jeu 9 Juil 2015 - 0:03

Il y a 10 ans j'envoyais toutes les ordonnances, même suivi de prise en charge.... puis plus que les sans suivi... et puis j'ai arrêté aussi.
Maintenant je fais SCOR et mes ordonnances scannées partent en même temps que les factures....
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