Le prélèvement à la source : mode d'emploi

Bonjour à tous

Le gouvernement a mis en ligne ceci, pour tenter de nous éclairer sur le prélèvement à la source :
http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Pour les indépendants, c'est sur cette page :
http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-independant-ou-agriculteur

Nous ne savons pas encore si le prochain gouvernement gardera ce dispositif, mais allez-vous essayer quand même d'en profiter pour dégonfler un peu le revenu 2016, au détriment de 2017 ?

On ne risque pas un rattrapage (régularisation) un jour ou l'autre ?

Les impôts qui font des cadeaux ... je n'y crois pas trop.

Ils disent que la loi prévoira de nous taper dessus si nous gonflons artificiellement 2017 mais on n'a pas le détail du dispositif. Je pense qu'il faut rester dans le tact et la mesure.

Admin a écrit:///mais allez-vous essayer quand même d'en profiter pour dégonfler un peu le revenu 2016, au détriment de 2017 ?

Tu veux bien dire faire baisser le CA (ou bénéf) de 2016 pour augmenter celui de 2017?
Pourquoi détriment alors, stp?
Désolé, il y a eu trop de soleil et mes cheveux gris ont quelque peu jauni...

"détriment" parce qu'on charge la barque fiscale sur 2017. Mais comme elle sera effacée par magie, c'est effectivement un mot mal choisi.

Oui je vais différer au maximum.
J'ai atteint mon CA de l'an passé car j'ai travaillé un peu plus donc rien de louche à ce niveau-là.
J'ai effectué une grosse partie de facturation la semaine dernière, je redemanderai les paiements courant janvier. Je vais facturer ceux pour lesquels je n'ai pas le choix et les bilans.
Je n'ai quasiment pas facturé de cmu et ald depuis aout (cependant j'en ai peu et pour des raisons pratiques je ne le fais que quand je prends des vacances pour compenser la perte financière à ce moment là).
Et le fait de rentrer moins d'argent ne sera pas trop génant car décembre est un mois plus cool niveau charges vu que la plupart des prelevements se font sur 10 ou 11 mois (je suis mensualisée pour tout) et que j'ai eu une regul positive de l'urssaf (si si ça arrive

Tu es effectivement dans le cas de figure idéal.

Je n'ai pas compris à quoi cela va servir de dégonfler le revenu 2016 ? Cela va augmenter les revenus 2017, donc c'est reculer pour mieux sauter, non ?

C'est reculer pour mieux sauter concernant l'URSSAF et la CARPIMKO. Mais concernant l'impôt sur le revenu, 2017 ne sera pas taxée. Ca va se passer ainsi, si le prochain gouvernement ne torpille pas la réforme :

- 2017 : on paiera l'impôt 2016 comme d'habitude
- début 2018 : on versera des acomptes d'impôt 2018, estimés à partir du BNC 2016
- été 2018 : les acomptes 2018 seront modifiés pour tenir compte du BNC 2017
- fin 2019 : on paiera le solde de 2018 (ou on percevra le solde s'il est négatif) parce que l'Etat connaîtra enfin le BNC 2018.

Ce sera exactement pareil pour tous ceux qui perçoivent des revenus fonciers.

Donc 2017 ne sera pas taxée. Evidemment, celui qui fait chuter son BNC 2016 de manière trop ostentatoire aura droit à un contrôle fiscal et à un redressement. Ca peut se comprendre, du point de vue de l'Etat.

pff c'est pas la bonne année pour moi je suis enceinte... débarquement prévu avril 2017... 5 mois de congé mat et je l'ai dans... la feuille d'impot *boude*

2017 ne sera pas du tout taxée ??
ça me parait complètement incompréhensible cette "perte de revenus" pour l'état

donc dégonfler les revenus 2016 c'est différer les encaissements à janvier c'est ça ?

Il n'y a pas de perte de revenus pour l'Etat : l'année prochaine, il touchera l'IR 2016. Et en 2018, il touchera l'IR 2018.

Différer : oui. C'est infaisable avec le liquide et les chèques, mais nous ne sommes pas obligés de passer la carte Vitale des CMU, 100% et autres TP. Evidemment, il faut le faire avec tact et mesure, si on décide de le faire. L'Etat déteste être lésé par un abus de droit.

Oui c'est ça, facturer en janvier plutôt que décembre si cela est faisable. Ou différer dès à présent des paiements prévus en novembre sur décembre pour étaler le manque de trésorerie, et donc facturer décembre en janvier... si je suis claire
Et de la même manière en décembre 2017 facturer un maximum de paiements avant 2018. Mais comme dit Guillaume, avec tact et mesure.... Mais par exemple Delfine avec un congé mat et une baisse de revenus inéluctable ça passera complètement inaperçu, tu as donc tout intérêt à le faire au maximum!

Si on suit cette idée, les charges vont significativement varier entre 2017 et 2018 ...déjà que le chiffre d'affaires 2016 est plombé par les régularisations URSSAF et CARPIMKO, 2016 sera une année pauvre avec donc peu de charges à payer en 2017 et un chiffre d'affaire en hausse auquel il faudra ajouter tout ce que l'on aura différé ...
Depuis que j'ai démarré en 2007, j'alterne les années "fructueuses" et années "creuses" à cause des congés maternités ... du coup les charges suivent un effet yoyo et je n'ai aucune visibilité sur ce que je gagne effectivement.
M'enfin, tant pis, je veux bien encore supporter ça deux ans si au moins ça nous fait gagner économiser quelques impôts!

Effectivement, ça fera tanguer un peu les finances jusqu'en 2019. Mais au total c'est un placement à 14% , 30% ou 41%, selon la tranche d'imposition !

Fofie a écrit: Mais par exemple Delfine avec un congé mat et une baisse de revenus inéluctable ça passera complètement inaperçu, tu as donc tout intérêt à le faire au maximum!

oui Clairement, je vais faire une pause de carte vitale, car de toute façon ça va être dur de survivre aux 5 mois sans activité et j'ai intérêt à commencer à économiser... c'est une façon d'économiser en quelques sortes de ne pas avoir l'argent de dispo sur le compte

il m'arrive aussi fréquemment à la fin de l'année de ne pas avoir passé la carte vitale pour des patients lambda (parce que malade pour la dernière séance, oublié la carte, oublié le chéquier, venu avec mamie qui ne savait pas,...)

je note donc : différer un peu

merci admin

Bonjour tout le monde,

Juste un petit rappel...

Je cite la CPAM :

Lorsque vous facturez en FSE, vous devez le faire sous :

1/ 3 jours ouvrés en cas de paiement direct de l'assuré ;
2/ 8 jours ouvrés lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais.

Et cela conformément à l'article R161-47 du code de la sécurité sociale.    

Pour moi cela concerne la télétransmission non? Car mon logiciel me bloque effectivement à 8 jours max, si j'ai passé la carte vitale je suis obligée de télétransmettre dans la semaine qui suit.
En revanche si je n'ai pas passé la carte vitale.... Rien n'oblige à facturer/télétransmettre dans la semaine qui suit un acte à ma connaissance.

Exactement.

+1

cqfd

Ma comptable ne trouve aucun intérêt à différer, que l'année 2017 ne sera pas une année blanche

Intéressant ! Quel est son raisonnement (à part "Le prochain président va flanquer tout ça par terre", bien sûr) ?

Je cite l'Etat : "Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé."

Du coup, je ne comprends pas le point de vue de ta comptable.

Admin a écrit:Exactement.

+1 !