double prise en charge : nouveau cas

hello,
je viens de faire le bilan d'un patient adulte et soudainement le doute est survenu :
ne suis-je pas dans un cas de double prise en charge car ce monsieur réside en appartement thérapeutique dans un centre hospitalier..?

donc ni une ni deux (marre de prendre des risques), je pose la question à ma chère cpam, sur ameli, qui me confirme assez rapidement qu'en effet elle refuse de rembourser les soins (entre-temps j'avais facturé le bilan à 100% et j'ai déjà été payée..) et que c'est au CH de payer, c'est clair et net et par écrit (mail).

MAIS (vous pensez bien..) le service compta du CH refuse... et les soignants du monsieur me renvoient vers sa tutrice, pour le règlement.

Bref, je viens de demander par mail à cette tutrice si elle accepte de régler les soins, en attendant sa réponse la prise en charge est suspendue.

Que pensez-vous de tout cela?

edit : le service compta vient de me rappeler pour me confirmer qu'ils sont "en dotation globale mais n'ont pas le budget pour les orthos extérieures et que jusque-là "ça passe" avec la sécu"
moi :"jusqu'au jour ou la sécu va faire des contrôles et là ce sont les libéraux qui vont assumer"

Dénonciation à l'ARS

+1  
Surtout que la tendance ne va pas vers la prodigalité, du côté de la sécu...
C'est fini, l'époque de la grande tolérance et de l'ouverture des cordons de la bourse/

que pensez-vous du fait de facturer au patient (demander le règlement à sa tutrice)?
je trouve cela abusif de la part du CH, ce patient a probablement des moyens financiers très limités.

Ai-je droit de stopper la prise en charge selon vous?
et quid du bilan effectué, rédigé mais non réglé? suis-je tenue de fournir le compte-rendu?

pour une dénonciation à l'ARS : nous savons qu'en cas de double prise en charge c'est le libéral qui devra rembourser donc cela risque surtout de retomber sur des collègues..

Le CH ne veut pas payer... Pas très étonnant, on en voit souvent, et ce n'est pas fini.
Tu peux décider ce que tu veux pour la pr en charge, et pour la facturation du bilan. Perso, s'ils ne veulent pas payer, ils n'auront pas le CR...
Pour les relations avec l'ARS, ce n'est plus systématiquement au libéral de payer les pots cassés en cas de double prise en charge. Là encore, ça dépend des départements et de l'état d'avancement des négociations...

Ahlala, y a que les orthophonistes qui ont ce genre de problèmes? les doubles PEC, c'est vraiment la galère!
T'envoyer vers la tutrice pour le règlement, c'est gonflé quand-même!

Par contre, qui est à l'origine de la demande d'orthophonie, le patient ou l'hôpital?
j'avais vu passer un lien vers des documents de l'assurance maladie pour les patients en EHPAD qui disaient que, dans le cas d'une dotation globale, il fallait passer par l'EHPAD pour toute demande de soins.
Concernant ton patient, c'est sans doute la même chose, même s'il n'est pas en EHPAD.

Désolée, je ne suis pas douée pour faire des recherches et insérer des liens, su quelqu'un trouve, à vot' bon coeur!

la prescription vient d'un médecin de cet hôpital, le patient n'a pas vraiment de demande..

Et selon la compta le médecin en question ne serait pas au courant des subtilités de double prise en charge, mouais.

merci pour vos réponses

Léonille a écrit:Et selon la compta le médecin en question ne serait pas au courant des subtilités de double prise en charge, mouais.

Ca c'est tout à fait possible : il m'arrive souvent d'avoir des demandes des services médicaux (hôpital) ou des services éducatifs (IME), ils n'ont aucune idée des subtilités administratives ! C'est le service administratif qui est le mieux placé pour te répondre correctement (ou pas !)

Je me pose la question pour un patient en double prise en charge qui vient d'arriver au cabinet. Peut on quand même faire un suivi si le patient n'est pas remboursé sachant que je suis conventionnée? Le patient est ok pour payer ses séances.

Cette question revient souvent, et il y a plusieurs réponses possibles, en raison des difficultés d'interprétation de certains textes...
Peut-on être conventionné à titre partiel?
Peut-on à la fois profiter des avantages du conventionnement et tirer profit d'une activité orthophonique à côté?
Peut-on accepter une solution qui ne sera possible que pour une certaine catégorie de la population?
Le débat est au moins autant déontologique que politique, il me semble.
Ou alors, pour l'éviter, on met juste en avant le bien de *ce* patient.

merci Laurent

Petite question , c'est toi qui interviens à la journée organisée par l'assoc de Danièle Robert sur la déglutition des sujets âgés ?

oui c'est moi ...enfin nous sommes nombreux. Tu penses venir?

suivi de l'histoire :
la tutrice qui était ok pour régler le bilan et les séances éventuelles ne m'a toujours pas réglé le bilan..
le médecin prescripteur me dit avoir fait une demande de dérogation pour que la CPAM accepte de prendre en charge sa rééducation.. à suivre

suite :

la tutrice a fini par régler le bilan
la CPAM m'avait ponctionné de 60 euros en janvier suite à ma demande
et j'ai en mars un "redressement de 60 euros" sur le même dossier!
comme je l'ai écrit dans un autre post : avec la sécu, le pire est toujours possible...