Formulaire DAS2-T-K

Bonjour,

Je viens de recevoir hier ce formulaire N°DAS2-T-K intitulé "Etat des honoraires, vacations, commisions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés pendant l'année 2010".......Mais qu'est ce que c'est que ce machin-truc-bidule????

Quelqu'un aurait-il une idée???

C'est le formulaire où tu déclares les sommes versées à ton association de gestion, si tu y as adhéré, appelle-les ils vont tout t'expliquer.

Ben mince alors....pourtant ce n'est pas la 1ère fois que je la paye mon asso (surtout que je paye en plus le comptable pour ma compta) et jamais vu passer ce formulaire.Je vais éclaircir ça de ce pas!

Sert aussi pour déclarer éventuelles rétrocessions, des honoraires d'avocats etc... dans certaines limites de montant. Il me semble que c'était détaillé au dos du formulaire.

J'adore le côté "ristourne" indiqué dans le formulaire, moi qui croyait que c'était de l'argot va falloir que je bosse mon vocabulaire

Moi je m'en sers pour déclarer les sommes reversées à mes titulaires (je suis en collab) + à mon comptable, par contre je crois qu'en dessous d'un certain montant on ne déclare pas donc AGA faut voir combien tu paies...

Il me semble qu'on ne déclare sur ce formulaire que les honoraires supérieurs à 600€...

C'est quand même curieux, je suis collaboratrice depuis 3 ans et jamais vu passer ce formulaire
Etant donné qu'on déclare aussi dans la 2035, ça sert à quoi? recouper les données, pister les fraudeurs (enfin ne pas déclarer la rétro versée par un collab, ça risque à un moment ou à un autre de se voir, non??)???
Je vais avoir le droit à une ristourne alors ??? non je crois que je rêve

Enfin, si on déclare les rétros et l'AGA, il est clair que je dépasse les 600 euros !!!!!!!!!!!!!!!!

A vérifier mais c'est 600€ par bénéficiaire et par an.
Et je crois qu'effectivement, ce formulaire sert à vérifier que le bénéficiaire a bien déclaré ses revenus !

Sllo a écrit:C'est quand même curieux, je suis collaboratrice depuis 3 ans et jamais vu passer ce formulaire
Etant donné qu'on déclare aussi dans la 2035, ça sert à quoi? recouper les données, pister les fraudeurs (enfin ne pas déclarer la rétro versée par un collab, ça risque à un moment ou à un autre de se voir, non??)???
Je vais avoir le droit à une ristourne alors ??? non je crois que je rêve

Je crois que si on ne remplit pas la DAS - 2, en cas de recoupement des impôts, on peut nous refuser le droit de déduire les rétros versées en tant que collab... autant dire que je l'ai toujours remplie avec application...surtout qu'on m'avait dit que c'était systématique et je ne pensais pas que tu pouvais passer au travers si longtemps....
cela sert aussi à vérifier que les titulaires rajoutent bien la rétro sur leur feuille d'impôt..
et il me semble que les titulaires doivent en faire une aussi pour notifier leurs honoraires reçus et par qui, idem en cas de remplacement... une fois que tu l'as rempli une année, tu la reçois chaque année ...c'est mon cas, même si je n'ai plus rien à y écrire dessus maintenant.

A ce propos OrthoLuz, éclaire moi de ta lumière (bon je sais elle est facile celle-là...) : faut-il renvoyer la DAS2 avec des 0 partout si on n'a rien à déclarer ou faut-il ignorer le formulaire ?

Bonne question... je ne l'ai plus renvoyé depuis que je n'ai plus d'honoraire à déclarer... mais je peux avoir tout faux!
donc pas très lumineuse, je suis!

Si < 600 on n'envoie pas.
J'étais persuadé que Guillaume en avait parlé sur le blog, mais je ne retrouve pas.

Bonjour à tous,
J'ai moi aussi une petite question concernant ce fameux formulaire DAS2-T. En 2010, j'ai été collaboratrice, donc je déclare les rétrocessions versées à la titulaire, ça OK. Par contre, j'ai aussi fait un remplacement et là la titulaire encaissait les honoraires et m'en reversait 75% (soit une rétro de 25%). Ma question est la suivante : dois-je déclarer seulement ces 75% comme étant mes revenus et ne pas déclarer de rétro pour le remplacement ? ou bien les 25% de rétro du remplacement doivent-ils apparaître dans le formulaire DAS2-T ?
Je sais pas si je suis très claire...
Votre aide serait la bienvenue en tout cas...

Help !
Alors personne pour m'aider ?
Au secours !

je ferais l'hypothèse d'y faire figurer les 25% de rétro de remplacement...
Mais une confirmation du fisc ou de ton AGA serait bien.

Pas le temps de chercher, mais le problème, si je comprends bien, est en fait de savoir qui, dans le cas d'un remplacement, déclare la rétro (ici 25%)... celui qui effectue les actes correspondant, ou celui qui les retrouve sur son compte. Il me semble que ce sujet avait été abordé.
J'ai été remplaçant, il me semble que je mettais dans honoraires reçus la totalité de ce que je recevais, et dans une autre colonne ceux rétrocédés. Le fait que ça soit la titulaire qui touche les chèques et t'en reverse une partie (outre le fait que ça implique une certaine dépendance, mais ça peut arranger tout le monde) biaise un peu le principe...
Donc (je crois) pour toi montant à 100% des actes réalisés, et 25% de ce montant à la fois dans la colonne idoine et sur le DAS machin. Pour ta titulaire, rentrée des 25% mais je ne sais pas si c'est dans la même colonne que les autres honoraires.

OK, merci pour ces informations. Ca me paraîtrait logique effectivement de déclarer ces 25% de rétrocessions, mais j'hésitais parce que ça ne correspond pas à la réalité... Je vais suivre le conseil de Propy et demander confirmation à mon AGA.
Merci d'avoir entendu mon appel au secours !

Bonjour,
Je suis en licence professionnelle comptabilité et je fais un rapport sur la DAS2. Cette déclaration sert en fait seulement de contrôle pour l'État?
Pourquoi cette déclaration est-elle si complexe à remplir alors que les entreprises n'ont rien à payer? De plus, contrairement à la DADS qui évolue dans le temps (informatisation,...) pourquoi la DAS2 n'évolue-t-elle?
Je n'arrive pas à trouver ces réponses qui m'aiderait énormément.
Merci d'une réponse.

Je n'ai plus rempli de DAS-2 depuis des années, mais je ne crois pas qu'elle soit si compliquée à remplir... Le fait que certains d'entre nous se posent des questions indique simplement que ce n'est pas bien expliqué, mais le principe (lister les sorties correspondant à des honoraires, si elles atteignent 600 €) est simple, non?
D'après ce que j'ai compris, en effet elle ne sert qu'au contrôle: les honoraires versés (sortis) doivent pouvoir être retrouvés (en entrée) quelque part.

Je trouve quelle est "complexe" dans le sens où pour éviter des erreurs, il faut rechercher dans les comptes de charges donc HT et voir les comptes de fournisseurs donc TTC et qu'il faut faire attention à certains qui sont non taxables, taxable à 19,6% ou 5,5%. De plus, les comptes à prendre en compte ne sont pas trop spécifiés. Sinon, oui sur le principe, je suis d'accord que c'est simple.
Pourriez vous me dire où je peux peut trouver l'évolution ("historique") de la DAS2? Parce qu'en fait je fais la comparaison avec la DADS qui celle-ci a énormément évolué.
Merci de votre aide

??????
Sauf erreur, dans notre profession, toute la compta est TTC, et les montants à reporter sur la DAS-2 aussi. Soit je n'ai rien compris, soit il faut rechercher chez d'autres que les professionnels de santé...

Bonjour,
Je suis en train de remplir la das2 et je m'y perds un peu.
Je suis collaboratrice, je dois donc indiquer le total des redevances pour l'année 2011 dans la case 4 "montant"?
mais que dois je mettre dans la case "nat"?
a quoi sert la case 5 montant?

Les 2 autres encadrés similaires existent pour le cas ou je donnerai ma redevance à plusieurs titulaires?

Merci pour vos réponses!!

Pour ma part, je ne remplis que la case 4 "montant", dans la case "nat" je note "H" ( pour "honoraires" = nature de l'argent rétrocédé) ; et voilà!
Les autres encadrés servent effectivement dans le cas de rétrocessions à plusieurs titulaires, ce qui est mon cas.
A savoir que l'on peut désormais remplir ce formulaire en ligne, ce que j'ai fait cette année ; cependant je crois que ce n'est possible qu'à partir de trois bénéficiaires différents.