démarches ouverture local ERP
2 participants
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démarches ouverture local ERP
Bonjour,
J'ai un projet de louer un local dans un immeuble à usage professionnel. Après avoir parcouru les sites du gouvernement, les livrets d'accessibilité, les forums, il m'est encore difficile de trouver/comprendre les informations sur l'accessibilité.
Dans mon cas, les parties communes de l'immeuble sont déjà aux normes PMR.
Dans le bureau, en revanche, les portes doivent être mises aux normes. Est-ce considéré comme des travaux nécessitant un cerfa?
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic pour pour les ERP de 5ème catégorie. Faut-il par contre demander une autorisation d'ouverture d'ERP?
Merci d'avance pour vos éclairages !!
J'ai un projet de louer un local dans un immeuble à usage professionnel. Après avoir parcouru les sites du gouvernement, les livrets d'accessibilité, les forums, il m'est encore difficile de trouver/comprendre les informations sur l'accessibilité.
Dans mon cas, les parties communes de l'immeuble sont déjà aux normes PMR.
Dans le bureau, en revanche, les portes doivent être mises aux normes. Est-ce considéré comme des travaux nécessitant un cerfa?
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic pour pour les ERP de 5ème catégorie. Faut-il par contre demander une autorisation d'ouverture d'ERP?
Merci d'avance pour vos éclairages !!
Gwen- Messages : 7
Date d'inscription : 15/11/2011
Re: démarches ouverture local ERP
Bonjour, as-tu obtenu des réponses à tes question?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: démarches ouverture local ERP
Bonjour,
J'ai finalement opté pour un autre local. Je ne sais donc toujours pas s'il faut un cerfa pour une mise aux normes d'un local dans lequel on n'exerce pas encore. Peut-être qu'une attestation d'accessibilité suffit à l'ouverture du cabinet?
A remplir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
J'ai finalement opté pour un autre local. Je ne sais donc toujours pas s'il faut un cerfa pour une mise aux normes d'un local dans lequel on n'exerce pas encore. Peut-être qu'une attestation d'accessibilité suffit à l'ouverture du cabinet?
A remplir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Gwen- Messages : 7
Date d'inscription : 15/11/2011
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