démarches ouverture local ERP

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démarches ouverture local ERP

Message par Gwen le Mer 16 Mai 2018 - 10:55

Bonjour,

J'ai un projet de louer un local dans un immeuble à usage professionnel. Après avoir parcouru les sites du gouvernement, les livrets d'accessibilité, les forums, il m'est encore difficile de trouver/comprendre les informations sur l'accessibilité.

Dans mon cas, les parties communes de l'immeuble sont déjà aux normes PMR.
Dans le bureau, en revanche, les portes doivent être mises aux normes. Est-ce considéré comme des travaux nécessitant un cerfa?
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic pour pour les ERP de 5ème catégorie. Faut-il par contre demander une autorisation d'ouverture d'ERP?

Merci d'avance pour vos éclairages !!

Gwen

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Date d'inscription : 15/11/2011

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