démarches ouverture local ERP

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démarches ouverture local ERP

Message par Gwen le Mer 16 Mai 2018 - 10:55

Bonjour,

J'ai un projet de louer un local dans un immeuble à usage professionnel. Après avoir parcouru les sites du gouvernement, les livrets d'accessibilité, les forums, il m'est encore difficile de trouver/comprendre les informations sur l'accessibilité.

Dans mon cas, les parties communes de l'immeuble sont déjà aux normes PMR.
Dans le bureau, en revanche, les portes doivent être mises aux normes. Est-ce considéré comme des travaux nécessitant un cerfa?
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic pour pour les ERP de 5ème catégorie. Faut-il par contre demander une autorisation d'ouverture d'ERP?

Merci d'avance pour vos éclairages !!

Gwen

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Re: démarches ouverture local ERP

Message par salomeslalome le Ven 29 Juin 2018 - 11:49

Bonjour, as-tu obtenu des réponses à tes question?
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salomeslalome

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Re: démarches ouverture local ERP

Message par Gwen le Mar 3 Juil 2018 - 18:42

Bonjour,

J'ai finalement opté pour un autre local. Je ne sais donc toujours pas s'il faut un cerfa pour une mise aux normes d'un local dans lequel on n'exerce pas encore. Peut-être qu'une attestation d'accessibilité suffit à l'ouverture du cabinet?
A remplir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Gwen

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Re: démarches ouverture local ERP

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