Dérogation Double prise en charge : Pour une nouvelle DAP sur même ordonnance ? oui/non ?

Dans le cadre d'une situation de "double prise en charge" :

Si la dérogation a été accordée pour une première DAP faut il repartir sur un nouveau dossier de demande de dérogation lorsqu'on arrive au stade du renouvellement de la DAP (toujours sur la même ordonnance : un renouvellement de 20 suite à une série de 30 , ou pour un renouvellement de 50 suite à une série de 50 , etc bref vous voyez quoi ... ) ou bien comme il s'agit de la "continuité" de la première série, avec la même ordonnance, on peut considérer que c'est ok de lancer la nouvelle DAP sans repasser par une nouvelle demande de dérogation ?

( ... j'espère qu'on comprend ma question ? )

Normalement tu as dû recevoir, en même temps que la prescription de l'établissement, une autorisation de double pr en ch (dérogation). Rien n'est indiqué sur la durée de validité (je n'en ai jamais vu).
Si rien n'est indiqué je pense qu'il faut voir la durée de ta convention avec l'établissement. En général c'est un an, renouvelable.
Le mieux serait quand même de voir avec ta caisse (ou le médecin signataire de la dérogation) parce qu'avec ce type de questions, on voit quand même pas mal de réponses fantaisistes et différentes (même ici) parce que chaque département interprète quand même à sa sauce...

merci
(...j'avoue que je n'ose pas poser la question à la CPAM de peur d'apprendre que je dois effectivement repartir sur une demande de dérogation etc même "juste" pour un renouvellement .... )(le déni quoi, la politique de l'autruche mais effectivement il va falloir que je me bouge ...)
(et demander à l'établissement en question : c'est même pas la peine, car alors même que c'est eux qui avaient fait les démarches pour la première dérogation, ils continuent d'envoyer des patients ici ou là sans avoir fait au préalable de demande de dérogation à la caisse ni même informer les familles de la situation ... on dirait qu'ils attendent toujours de voir si l'ortho va exiger quelque chose ou pas ... donc bon ... c'est pas chez eux que je vais chercher l'info ... )

Ici on ne reçoit pas d’accord après une demande de dérogation; la CPAM du département a acté via un mail le fait que passé 15 jours après envoi de la DAP, sans réponse de la caisse, la dérogation est acceptée.
Du coup à l’issue des 50 séances initiales, on utilise la même prescription ainsi que la photocopie du courrier de l’établissement.
Bon c’est le mode de fonctionnement du 93, certainement pas applicable partout.

hem hem a écrit: certainement pas applicable partout.

Mais oui c'est ce qui est trèèès pénible et incompréhensible ...
Par exemple concernant les démarches pour les demandes de dérogation : dans mon département depuis l'an passé on reçoit toujours un truc , soit un accord soit un refus , mais on a un courrier quoi ...

Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas une façon de faire commune sur le plan national

Ces histoires d'interprétation ou d'application, c'est un peu (beaucoup) comme les réponses différentes à une même question au même bureau, selon la personne qui décroche. Pour ne pas courir de risque, ou le moins possible, la solution est de (connaître et) suivre les textes nationaux (conventions, ngap, lois etc) et de ne sortir du cadre uniquement quand on a un écrit officiel...

laurent Gretcha a écrit:Le mieux serait quand même de voir avec ta caisse (ou le médecin signataire de la dérogation) parce qu'avec ce type de questions, on voit quand même pas mal de réponses fantaisistes et différentes (même ici) parce que chaque département interprète quand même à sa sauce...

Tout à fait, parce que, des "réponses fantaisistes" de la part des établissements, c'est monnaie courante également !

Bonsoir, c'est l'établissement qui doit envoyer la demande de dérogation ? J'ai une ordonnance du médecin du Fam, cela n'est pas suffisant ? Merci pour vos reponses

je ne sais pas comment ça se passe dans ton département mais ici (je suis dans le sud est ) c'est le médecin de la structure qui rédige l'ordonnance + une demande de dérogation, il l'envoie à la sécu .... on attend et en général quelques semaines plus tard il reçoit une lettre de la caisse qui accorde ou refuse la dérogation . Ensuite le médecin transmet ce qu'il a envoyé à la caisse + l'accord(s'il y a eu accord... ) de la caisse à l'orthophoniste censé suivre le patient. L'ortho rédige ensuite la DAP, et l'envoie (avec la copie de toute la paperasse) à la caisse... Tout "simplement"

+1 avec Aurore... C'est en tous cas ce fonctionnement qui a été décrit (lors du dernier avenant je crois), donc tant qu'on n'a pas une modalité différente (indiquée par écrit et officiellement, pas parce qu'une collègue a dit qu'elle n'avait jamais eu de problème) il vaut mieux suivre ce schéma.
Autre réponse: je ne sais pas ce qu'est la FAM, mais en tous cas ce n'est pas à lui de donner l'autorisation de faire payer doublement la Caisse santé. Seule la CPAM peut accorder une dérogation, et c'est le boulot des structures de se retirer le doigt du nez s'ils veulent éviter de payer le travail qu'ils nous donnent...