[BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
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[BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Bonjour à tous
A lire ici :
https://orthogestion.blogspot.com/2020/05/telesoin-prolonge.html
A lire ici :
https://orthogestion.blogspot.com/2020/05/telesoin-prolonge.html
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Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Donc si j'ai bien compris, ils annulent la date limite du 11 mai, mais sans en mettre une nouvelle. Donc la TO est valable ad libitum (jusqu'à nouvel ordre) ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Peut-être est-ce lié à l'Etat d'urgence sanitaire ? Si oui ça reste temporaire.
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Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Merci pour cette nouvelle J'en ai profité pour m'inscrire à la newsletter
Pour la facturation, ça reste de l'exo 3 c'est bien ça ?
Pour la facturation, ça reste de l'exo 3 c'est bien ça ?
Cath- Messages : 2104
Date d'inscription : 30/03/2011
Age : 45
Localisation : 35
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Merci pour ton inscription, Cath !
Oui, je pense que ça reste de l'exo 3.
Oui, je pense que ça reste de l'exo 3.
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Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Pas de date limite ? Alors pourquoi je vois sur l'arrêté : 4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ; (cela étant dit, rallonger juste de 15 jours ce serait ridicule) C'est juste moi qui comprends de travers ?
Misia- Messages : 870
Date d'inscription : 15/01/2010
Age : 37
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Misia a écrit:Pas de date limite ? Alors pourquoi je vois sur l'arrêté : 4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ; (cela étant dit, rallonger juste de 15 jours ce serait ridicule) C'est juste moi qui comprends de travers ?
Si on clique sur "l'article 5", on voit que ça concerne l'outremer. Non ? C'est moi qui comprend de travers ?
C'est vrai que c'est compliqué, car l'avenant modifie l'article XXX de tel décret. Il faut donc aller voir le décret en question, pour savoir de quoi il retourne et qu'est-ce que ça modifie ! C'est compliqué de s'y retrouver.
D'après le blog, l'article qui concerne la TO, c'est l'article 8.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: [BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai
Merci de ces éclaircissements, Véronique C'est vrai que c'est sacrément complexe...
Misia- Messages : 870
Date d'inscription : 15/01/2010
Age : 37
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