Extrapolation des indus (nous sommes une bande de margoulins) : la raison
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Extrapolation des indus (nous sommes une bande de margoulins) : la raison
Bonjour à tous
Qui vole un œuf vole 365 œufs par an. C'est bien connu.
On sait maintenant pourquoi la Majorité veut extrapoler les indus (une erreur = une malhonnêteté permanente) : pour payer moins de fonctionnaires de la sécu.
"le fameux article 44 supprimé par le Sénat a été rétabli par l’amendement 515 déposé par Stéphanie Rist, députée du Loiret et rapporteuse générale du texte. La médecin rhumatologue l’a ainsi justifié dans son exposé des motifs :
« Les moyens de contrôle des caisses de sécurité sociale sont limités, au regard du nombre et des capacités de fraude des professionnels de santé, établissements, laboratoires, pharmacies, entreprises de transport sanitaire... En l’état actuel des choses, elles ne peuvent récupérer qu’une petite partie de l’indu lié à ces fraudes, qui correspond à la partie effectivement contrôlée, même s’il y a des facteurs très probants qui conduisent à savoir que l’indu est largement supérieur. »
La rapporteure estime en effet que les caisses doivent être mieux outillées pour lutter contre la fraude, et que nous devons faire avec les moyens de contrôle que nous pouvons financer. Une façon de reprendre à son compte les objections du gouvernement qui par la voix de Gabriel Attal avait alerté le Sénat sur le fait que la suppression de l’article 44, permettant le calcul d’indus par extrapolation, se traduirait inévitablement par l’embauche d’un nombre important de fonctionnaires compte tenu du volume colossal de factures que l’assurance maladie doit contrôler."
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Le plus amusant dans cette histoire, c'est le fait que cette disposition soit poussée par un médecin. En résumé : on n'a pas les moyens de connaître la vérité, alors on va partir du principe que les professionnels de santé libéraux sont des gens malhonnêtes. C'est plus pratique comme ça. On est loin du droit à l'erreur que l'URSSAF met en avant.
Pour en avoir discuté avec des infirmiers, c'est probablement eux qui risquent le plus de problèmes avec cet amendement. Leur nomenclature est devenue une usine à gaz risible. Dire qu'on applaudissait ces héros tous les soirs au printemps 2020, quand ils se protégeaient de la mort qui rôdait avec des sacs poubelles et des sopalins... en fait il aurait fallu les huer, apparemment.
Qui vole un œuf vole 365 œufs par an. C'est bien connu.
On sait maintenant pourquoi la Majorité veut extrapoler les indus (une erreur = une malhonnêteté permanente) : pour payer moins de fonctionnaires de la sécu.
"le fameux article 44 supprimé par le Sénat a été rétabli par l’amendement 515 déposé par Stéphanie Rist, députée du Loiret et rapporteuse générale du texte. La médecin rhumatologue l’a ainsi justifié dans son exposé des motifs :
« Les moyens de contrôle des caisses de sécurité sociale sont limités, au regard du nombre et des capacités de fraude des professionnels de santé, établissements, laboratoires, pharmacies, entreprises de transport sanitaire... En l’état actuel des choses, elles ne peuvent récupérer qu’une petite partie de l’indu lié à ces fraudes, qui correspond à la partie effectivement contrôlée, même s’il y a des facteurs très probants qui conduisent à savoir que l’indu est largement supérieur. »
La rapporteure estime en effet que les caisses doivent être mieux outillées pour lutter contre la fraude, et que nous devons faire avec les moyens de contrôle que nous pouvons financer. Une façon de reprendre à son compte les objections du gouvernement qui par la voix de Gabriel Attal avait alerté le Sénat sur le fait que la suppression de l’article 44, permettant le calcul d’indus par extrapolation, se traduirait inévitablement par l’embauche d’un nombre important de fonctionnaires compte tenu du volume colossal de factures que l’assurance maladie doit contrôler."
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Le plus amusant dans cette histoire, c'est le fait que cette disposition soit poussée par un médecin. En résumé : on n'a pas les moyens de connaître la vérité, alors on va partir du principe que les professionnels de santé libéraux sont des gens malhonnêtes. C'est plus pratique comme ça. On est loin du droit à l'erreur que l'URSSAF met en avant.
Pour en avoir discuté avec des infirmiers, c'est probablement eux qui risquent le plus de problèmes avec cet amendement. Leur nomenclature est devenue une usine à gaz risible. Dire qu'on applaudissait ces héros tous les soirs au printemps 2020, quand ils se protégeaient de la mort qui rôdait avec des sacs poubelles et des sopalins... en fait il aurait fallu les huer, apparemment.
aurore ... aime ce message
Re: Extrapolation des indus (nous sommes une bande de margoulins) : la raison
Merci Guillaume, c'est extrêmement déplaisant en effet de la part des tutelles, merci d'avoir déniché l'info...
Est-ce que c'est soutenable juridiquement cette procédure ? Car si la somme est importante, les PS seront tentés de faire des recours devant les tribunaux.
Est-ce que c'est soutenable juridiquement cette procédure ? Car si la somme est importante, les PS seront tentés de faire des recours devant les tribunaux.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 49
Re: Extrapolation des indus (nous sommes une bande de margoulins) : la raison
Je pense qu'ils misent sur notre apathie. Ou alors c'est juste un effet d'annonce pour montrer à Bruxelles qu'ils savent gérer.
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