Accessibilité du local et largeur des portes

Salut tout le monde,

J'ai lu à plusieurs reprises (*)

"LARGEUR DES PORTES
La largeur minimale des portes qui desservent des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes sera de 0,90 m, avec une largeur de passage utile, porte ouverte à 90°, qui ne doit pas être inférieure à 0.83 m.
La largeur minimum des portes qui ne desservent qu'un local de moins de 30 m² sera au minimum de 0.80 m, avec une largeur de passage utile, porte ouverte à 90°. qui ne doit pas être inférieure à 0,77 m."


Si la taille d'une pièce est inférieure à 30 m², alors une porte de 0,80 m suffirait-elle ? Je ne comprends pas le rapport, ça m'intrigue.

(*) Par exemple :
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Je ne comprends pas le problème. Pour un local < 30 m2, largeur de porte mini de 80 cm. Et quand la porte est ouverte à 90 ° il faut une largeur de 77 cm (en général la porte ne peut pas "s'effacer" complètement en s'ouvrant).

En fait, par rapport aux règles d'accessibilité aux handicapés, je ne comprends pas le rapport entre la taille d'un local et "son influence" sur la largeur des portes. Je pensais que la largeur minimum était de 90 cm pour qu'un fauteuil roulant puisse passer, peu importe la taille du local.
Du coup, cela peut faire éviter des travaux...

Hello,

Je vais peut être jouer les empêcheurs de tourner en rond, mais les normes on est en plein dedans avec ma collègue et mon conjoint et malheureusement:
- peu importe la taille du bureau (les nôtres sont inf à 30m²) les portes doivent être à 90 quoiqu'il arrive, avec une prise qui doit leur être accessible, ainsi qu'un interrupteur. La pente sur le parking est également importante, 5° maxi, le bureau doit avoir au moins une place de stationnement handicapé et une sortie de secours ... Et "roulement de tambour" les circulations dans le couloir doivent faire 1.20m ! Il y a là aussi deux normes, mais dans le doute 1.20m on ets sûr de ne pas être ennuyé !
en gros, toute les installations à compter de Janvier 2011 doivent répondre aux normes sécu et handi, et au pire tous les médicaux/paramédicaux, considérés maintenant comme ERP, devront être aux normes en 2015.
Alors à vos marteaux M'sieurs Dames, ya des travaux dans l'air !

Rapproche toi d'une agence spéciale local pro, les nouvelles construction répondent aux normes ERP, en tout cas bon courage, tu vas trouver !

Pour le rapport entre capacité de la salle et différentes dimensions: il est normal que les normes des portes varient selon la capacité de la salle. J'imagine qu'à partir de tant de personnes, il faut prévoir une double porte s'ouvrant vers l'extérieur, et au delà de tant, il faut en plus une issue de secours etc
Le mieux c'est de voir les services techniques, à la mairie probablement.

Ben en fait, tous les cabinets paramédicaux sont des ERP maintenant, donc les normes sont les mêmes pour un local de 30 ou 150 m² .
La sortie de secours c'est rien, c'est juste la porte qui doit être indiquée par un signal lumineux, il faut aussi une alarme incendie... en tout cas dans les textes..
Nous on doit même avoir des portes pallières qui résistent au feu 30 minutes, idem, pour le plafond... Ce dossier ERP est un vrai casse tête !
Mais au moins les locaux seront aux normes en 2015...

J'ai trouvé un local pro, pas besoin de déclaration préalable (sauf si besoin de faire des travaux urgents ou si le local n'est pas à usage pro définitif*). En plus, c'est en RDC. Je prévois donc les travaux pour 2015, ça me laisse le temps de bien me renseigner, de faire toutes les démarches en attendant. Le proprio, ancien dentiste, souhaiterait par la suite me le vendre.
* (dans ces cas il aurait fallu mettre aux normes tout de suite)

On a fait faire le bail pro par la juriste de la FNO. Elle ajoute une clause qui m'évite d'aller le faire enregistrer au Centre des Impôts (125 euros), avec la garantie d'avoir un contrat clair et précis.

En attendant la fin de ma collaboration fin juin, j'aurai les rétro + loyer pendant 3 mois. J'ai préféré réserver le local. Ca me laissera le temps d'une part, d'annoncer aux patients que je quitte la cabinet et, d'autre part, de faire un bon coup de propre au local.

La juriste m'a précisé juste pour info, mais peut-être le savez-vous déjà, que lorsqu'il s'agit d'un local d'habitation "en RDC", il n'y a pas besoin de faire une déclaration préalable auprès des services de l'urbanisme.

félicitations !
Te voilà parti pour de nouvelles aventures !

Oui merci, j'ai hâte !

Félicitations ! c'est une grande aventure de trouver un local !

Je fais remonter le post, ça faisait longtemps! Non plus sérieusement, les travaux du local que je viens d'acheter vont bientôt commencer et je dois être au point sur les normes. J'ai lu pour une largeur de couloir 1.40 si il y a un mur de chaque côté...Mais Emilie 22 parlait de 1.20 ( et j'avoue que ça m'arrangerai, car avec tout ça, c'est bientôt la moitié du cabinet qui sera en partie commune). Quelqu'un a t-il la solution?
Sinon largeur des portes 90 ok, interrupteur accessible à maxi 1.30 mais Emilie parlait de prises Où doit on mettre des prises obligatoirement accessibles?
Enfin, pour terminer, apparemment le passage de la commission sécurité n'est pas obligatoire pour les ERP 5...donc dans ce cas, je fais mes travaux aux normes, je ne dis rien à personne? ou dois je remplir tout de même quelque chose??? J'avoue que je suis perdue car les infos sont parfois contradictoires!

Ne peux tu pas t'adresser à la mairie de ta commune pour connaître la réglementation exacte? (au service urbanisme par exemple? c'est peut-être pas la meilleure idée mais je ne sais pas quoi te répondre d'autre )

Salut,

La largeur c'est 1.40m sûr sûr sûr car notre dossier a été recalé à l'urbanisme à cause de ça (l'archi n'avait prévu que 1.20...) du coup on a tout refait à 1.40m...
Effectivement il n'y a pas de contrôle des travaux une fois la livraison effectuée par l'entreprise, c'est le principe de bonne foi qui est appliqué.

En fait tu n'as rien d'autre à faire que ce que tu as déjà fait à savoir déposer un dossier ERP à l'urbanisme de ta ville, avec les plans, les notices de sécurité et d'accessibilité etc... et attendre les 4 ou 5 mois la réponse comme quoi tu peux commencer tes travaux pour "aménagement d'établissement au titre des ERP" ou un truc comme ça je ne me souviens plus du nom exact du document... Enfin bref, ton dossier est passé en commission et après ça roule, mais l'entrepreneur ou l'archi qui a fait ton dossier te dira tout ça.
bon courage en tout cas les travaux c'est chaud !!! Mais quand c'est fini c'est le top !

Donc il faut absolument déposer un dossier ERP à l'urbanisme???Ouh la la, ça ne m'arrange pas du tout ça! les travaux devraient débuter d'ici 2 mois normalement, c'est calé avec l'entrepreneur........ET le dossier n'est pas déposé........

Dans notre local, l'issue de secours est aussi la porte d'entrée.
La commission de sécurité est passée et c'était ok...
Juste pour préciser hein!

Bah je crois que oui il faut déposer un dossier si ton local dois supporter des travaux pour l'aménagement d'un ERP... Il faut les plans et des notices sécurité et accessibilité. Ici le délais de traitement du dossier était de 4 ou 5 mois, mais ça peut être plus rapide chez toi peut être...

Mlaure comment tu avais fait toi , tu avais rempli un dossier ERP aussi ?
C'est comme un permis de construire pour les locaux brut ou à transformer, mais à vérifier alors...

Bonjour
Je reviens sur la question de la largeur de couloir : Emilie22 dit que son dossier a été refusé parce que le couloir faisait 1m20 et pas 1m40... Ca ne m'arrange pas car je suis en train d'acheter un local avec un couloir d'entrée qui fait 1m20, et ce ne sera pas modifiable !!! J'avais lu qu'1m20 pouvait être toléré sur une longueur de quelques mètres, donc je pensais que c'était bon : y'aurait-il des témoignages concernant cette tolérance ? (Peut-être que le couloir d'Emilie22 était long ? on peut toujours espérer...)
Merci d'avance !

la largeur n'est pas une question de longueur de couloir ! c'est pour pouvoir maneuvrer un fauteuil roulant ! que le couloir fasse 1 m ou 10 m, si le fauteuil ne passe pas, il ne passe pas... Je comprends pas.

Je sais bien, mais j'ai lu qu une largeur de 1,20 pouvait être tolérée, à apprécier "selon le contexte", et notamment sous réserve qu il y ait une aire pour manœuvrer tous les 6 mètres... Mon couloir fait moins de 3 mètres... J'hesite car ces "tolérances selon le contexte" ne m'inspirent pas confiance, d'un autre côté renoncer à un local à cause d un doute de 20cm est plutôt contrariant...

pour info, je viens d'avoir la mairie, et la personne m'affirme que lorsqu'il s'agit d'un bâtiment existant (même si je crée un nouveau cabinet), ils tolèrent ce genre d'écart à la norme (si ce n'est pas modifiable par des travaux)