Location local et taxe foncière
+2
laurent Gretcha
Pascalou
6 participants
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Location local et taxe foncière
Voilà, c'est mon premier message après vous avoir lus depuis qques temps avec intérêt: bravo pour ce forum qui répond à beaucoup de questions.
Je me lance:
Sur le point de signer le bail pour mon futur local , je souhaiterais savoir si en tant que locataire, vous remboursez le propriétaire pour la taxe foncière qu'il paie.
En effet, le projet de bail stipule que je devrai rembourser le propriétaire de cette taxe et ainsi la payer finalement.
Est-ce courant de procéder ainsi ? Je sais qu'aucune loi ne régit cette donnée pour les baux professionnels.
Que puis-je faire ou exiger sachant que le propiétaire sait que je louerai de toute façon puisque j'ai monté tout un dossier accessibilité pour ce local ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me lance:
Sur le point de signer le bail pour mon futur local , je souhaiterais savoir si en tant que locataire, vous remboursez le propriétaire pour la taxe foncière qu'il paie.
En effet, le projet de bail stipule que je devrai rembourser le propriétaire de cette taxe et ainsi la payer finalement.
Est-ce courant de procéder ainsi ? Je sais qu'aucune loi ne régit cette donnée pour les baux professionnels.
Que puis-je faire ou exiger sachant que le propiétaire sait que je louerai de toute façon puisque j'ai monté tout un dossier accessibilité pour ce local ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Pascalou- Messages : 25
Date d'inscription : 20/06/2011
Re: Location local et taxe foncière
Les deux fonctionnements existent. Ça fait partie des choses à discuter/négocier mais comme tu dis, il est peut-être trop tard....
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Location local et taxe foncière
Le propriétaire peut la faire payer quand c'est pour du pro. Le mien avait voulu me l'imposer, j'ai refusé.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Location local et taxe foncière
Effectivement dans les cadre de baux pro, c'est assez courant....
Demande si tu peux d'effectuer un prorata mensuel....ça fera moins mal!
Demande si tu peux d'effectuer un prorata mensuel....ça fera moins mal!
Stef- Messages : 522
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 39
Re: Location local et taxe foncière
En fait, j'ai RV le 1er juillet pour négocier tout ça !
Pascalou- Messages : 25
Date d'inscription : 20/06/2011
Re: Location local et taxe foncière
Dans mon bail pro c'était marqué aussi. Je payais ma part de taxe foncière dans mon loyer, c'était mensualisé.
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
Re: Location local et taxe foncière
Quelle pourcentage payais-tu ?Je payais ma part de taxe foncière
Pascalou- Messages : 25
Date d'inscription : 20/06/2011
Re: Location local et taxe foncière
Les loyers sont assez opaques, on paye c'est tout ce qu'on sait... Désolée de ne pouvoir te renseigner davantage.
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
Re: Location local et taxe foncière
Ca y est, c'est négocié: je ne payerai pas la taxe foncière !
Pascalou- Messages : 25
Date d'inscription : 20/06/2011
Re: Location local et taxe foncière
Bien joué!
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- Thomas -
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propylene- Admin
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Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
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