Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

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Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par zaza23 le Mar 6 Déc 2011 - 22:29

Bonjour,
Je me suis intallée dans l'Ariège en juillet et j'ai ouï dire qu'en ZRR (quel beau sigle=Zone de Revitalisation Rurale), on pouvait bénéficier d'une exonération d'impôts.
Quelqu'un est-il au courant et pourrait-il m'orienter sur les textes de loi?
Merci!

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par Zorglub1 le Mer 7 Déc 2011 - 0:39


Bpnsoir

Ce n'est pas bien difficile, il suffit de passer aux impôts, ils ont un formulaire à remplir afin de vérifier que tu bénéficies bien de l'exonération d'impôt pour création d'entreprise en ZZR. Attention, en cas de collab, de rachat ou d'association, ils ne considèrent pas cela comme une création. Il faut vraiment partir de 0.
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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par orthomarie le Mer 7 Déc 2011 - 9:32

tu peux aussi aller consulter ce sujet: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par liliprune le Jeu 8 Déc 2011 - 9:26

Bonjour,
j'ai bénéficié de ce dispositif Smile
Zorglub, il me semble que les dispositions ont été allégées et que les obligations que tu évoques ne sont plus d'actualité. Quant à se déplacer au centre des impôts.... personnellement, ils n'étaient pas au courant des nouveaux décrets et j'ai dû batailler pour avoir gain de cause. je t'engage plutôt à contacter la personne aux impôts qui se charge des entreprises nouvelles, elle saura sans doute mieux t'aiguiller.
bon courage pour toutes ces démarches, mais ça vaut vraiment le coup !

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ZRR et exonérations

Message par kikd le Jeu 5 Juil 2012 - 9:39

Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et pas très à l'aise avec ce type de dialogue en ligne, mais je vais faire de mon mieux pour comprendre comment ça marche!
je suis orthophoniste en libérale en campagne et je viens de bénéficier d'une exonération de bénéfice car mon cabinet est en ZRR (zone rurale de revitalisation!), je cherche des personnes qui exercent ou ont exercé dans ce cadre.
En effet, je souhaite m'associer avec ma collaboratrice. le service des impôts lui a alors jusqu'alors refuser l'exonération sous pretexte qu'elle était collaboratrice et veut également lui refuser si elle s'associe sous prétexte qu'elle ne crée pas l'entreprise (pourtant elle a bien un numéro de siret propre!!). du coup, ils lui disent que la seule solution pour elle d'avoir la même exonération est de monter son propre cabinet: ce qui remet en cause notre association!!
en cherchant un peu sur internet, je me rend compte que les fonctionnement on l'air différent en fonction de l'interlocuteur des impôts que l'on peut avoir. il y a peu d'info sur les ZRR mais plus sur les zones franches. Je fais donc appel à vous pour savoir si certains se sont retrouvés dans ce contexte et peuvent m'aiguiller. confused
merci d'avance.
Kikd

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par propylene le Jeu 5 Juil 2012 - 10:39

Bonjour,
Tu t'en sors bien kikd Wink
J'ai fusionné avec un sujet existant, en espérant que les membres qui bénéficient de ces exonérations puissent t'aider.

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par kikd le Jeu 5 Juil 2012 - 10:48

merci

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par trois_bulles le Jeu 5 Juil 2012 - 12:35

une collaboration est tout de même une création d'entreprise, sinon, elle n'aurait pas un numéro siret différent du tien. Je crois que la plupart du temps, les impôts ne comprennent pas bien le statut de collaboration... Il n'y a nulle part de case "collaboration" ou "association" dans leur fonctionnement : tu crées une entreprise en la déclarant à l'urssaf, c'est tout. LA collaboration est simplement un choix de fonctionnement entre vous 2.
Il me semble que seule la remplaçante ne peut bénéficier des exonérations, puisqu'elle déclare son domicile et non le cabinet comme lieu de travail.

Dans votre cas, si ta collaboratrice passe du statut de collab à celui d'associée, elle ne va pas créer de nouvelle entreprise, puisqu'elle n'aura pas de nouveau numéro siret. Le changement se fait seulement entre vous, pas au niveau des entreprises.
Par contre, je trouve ça bizarre qu'au début de sa collaboration elle n'ait pas pu bénéficier de l'exonération. En tant que créatrice d'entreprise, elle y avait droit...
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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par orthomarie le Jeu 5 Juil 2012 - 13:31

je suis d'accord avec trois_bulles...
en revanche il me semble que tout n'est pas perdu car il peut y avoir un effet rétroactif... contactez donc un autre centre des impots afin d'avoir un interlocuteur différent...
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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par rose23 le Jeu 9 Aoû 2012 - 20:47

Bonjour à tous!

Je viens de recevoir un mail de mon comptable ... qui n'était pas un mot d'amour! Very Happy pour me dire qu'il y avait un soucis avec mes impôts 2011 (qui ont été envoyés en mars Very Happy Very Happy NO STRESS NO STRESS) .... car mon taux d’exonération (j'exerce en ZFU) devait correspondre à celui de ma titulaire....

- il y a deux titulaires au cabinet dont je suis la collaboratrice!!!

- elles n'ont pas du tout commencé au même moment donc ne sont pas au même taux d'exonération!

- le service des impôts m'avait bien affirmé que je bénéficiais du dispositif à 100% puisque je commençais mon "entreprise" avec mon propre numéro de Siret ... (comme dit trois-bulles : il s'agit d'un choix de fonctionnement) mais : création d'entreprise!

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous est dans la même situation : collaboration en ZFU ? Si oui, qu'en est-il ?

Merci de vos réponses.

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par Daria le Jeu 9 Aoû 2012 - 22:16

Bonsoir Clara,
Je suis quasiment dans le même cas (collaboratrice en ZFU pour le cabinet principal).
Je n'ai pas de vif éclairage à t'apporter puisque les avis de l'expert-comptable et du comptable (du même cabinet) n'étaient pas les mêmes : oui ZFU à 100% pour l'un, non ZFU selon l'ancienneté de la titulaire pour l'autre (et pour les honoraires des domiciles c'était pareil, pas le même avis).
La loi semble donc floue...perso, j'ai choisi de ne rien risquer et de prendre le même pourcentage d'exonération que ma titulaire. Peut-être que j'ai eu tort mais l'idée de me faire rappeler à l'ordre par les impôts et de devoir rembourser m'a fait peur. Si tu arrives à avoir des informations nettes et précises, ça m'intéresse aussi! bounce
Bonne soirée!
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Daria

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par rose23 le Ven 10 Aoû 2012 - 10:28

Suite de l'affaire!!!

Je viens d'avoir le service des impôts de ma commune d'exercice.
En tant que collaboratrice, je suis bien exonérée à 100% pendant 5 ans puis dégressivement. Elle m'a dit : contrairement aux remplaçants qui ne créent pas "d'entreprise" dans la zone concernée.

Toutefois, le texte reste flou (le service des impôts me l'envoie par mail dès que possible) ... il s'agit donc d'une INTERPRETATION que ferait chaque centre des finances .... Je te conseille donc Daria de te renseigner directement à ton centre des finances, et non ton AGA qui souligne que l'exonération dépend de la titulaire par principe de précaution.

Je dois toutefois, envoyer à mon conseiller AGA, une preuve écrite du centre de finances dès que possible mais il semblait au courant des différentes versions selon les régions.

Je posterai le texte de loi et l'interprétation de mon centre des finances dès que je le recevrai.

Bonne journée à tous!

rose23

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par Daria le Ven 10 Aoû 2012 - 11:07

Merci pour le partage d'informations Clara!
Non, ce n'est pas l'aga qui s'occupe de ma déclaration mais un cabinet d'expertise comptable (donc un expert comptable qui délègue à des groupes de comptables et c'est entre ces personnes que les avis divergent).
Je vais me renseigner auprès du centre des impôts en plus, on ne sait jamais!
Bon presque week-end!
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Daria

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par Daria le Lun 27 Aoû 2012 - 16:33

Bon ben suite de l'affaire également. Je viens d'avoir une réponse du centre des impôts de ma commune d'exercice :
"Les conditions d'admission au régime et les modalités d'exonération des professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils sont liés. Ainsi, l'appartenance au champ d'application du régime du professionnel titulaire conditionne celle du collaborateur ou remplaçant.

De même, les modalités d'exonération dégressive applicables au titulaire sont transposables au collaborateur ou remplaçant.

Dans le cas où un contribuable est lié à plusieurs professionnels titulaires, seuls les bénéfices retirés des collaborations ou des remplacements de titulaires entrant dans le champ d'application du régime sont susceptibles d'être exonérés. "

Par ailleurs, j'ai trouvé un document de l'arapl qui va dans ce sens également.
L'interprétation est donc bien différente.. dommage pour moi (mais ouf, j'avais bien pris en compte le taux de ma titulaire et non le 100% d'exonération!).
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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par An na le Dim 2 Déc 2012 - 11:11

Bonjour
j ai deja posté ma question dans un autre sujet, desolee pour la redondance mais peut etre que vous saurez me renseigner..
J envisage de m installer en ZRR. Il me semble avoir lu qu il faille comme condition une premiere creation d entreprise pour beneficier a l exoneration d impots. C est ça?
Je suis actuellement collaboratrice dans un autre departement. Est ce que cela m exclue de l aide pensez vous?
J ai deja appele les impots qui m ont dit que j entrais ds les criteres mais maintenant que je lis sur ce forum qu ils n y connaossent rien au sujet des titres.des collaborateurs.... Help!

Merci

An na

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Re: Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale

Message par laurent Gretcha le Dim 2 Déc 2012 - 11:30

Les impôts ont l'air de considérer une création d'entreprise lorsque nouveau numéro...
Pour le reste, An na, (tu poses la question en donnant la réponse) il s'agit souvent d'une interprétation des textes. Mieux vaut donc voir directement avec TON centre des impôts, en t'arrangeant pour avoir des réponses écrites (comme justification de ta bonne foi, à opposer en cas d'éventuel revirement de l'agent du fisc...).

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