facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

laurent Gretcha a écrit:Si tu télétransmets (et tu dois) c'était toi qui est censée transmettre toutes les pièces. C'est toi qui touche la (petite) aide non?
Pour la seconde question, perso j'ai déjà apporté dans la boîte de l'agence CPAM de ma ville des papiers destinés à d'autres agences (du département) et ils ont été transmis. Est-ce une tolérance ou non? Je ne sais pas.

Dans mon département, on peut le faire aussi (cela nous a d'ailleurs été confirmé "officiellement" en CPD), mais effectivement, est-ce propre à certains départements ? L'expérience nous a déjà démontré que le fonctionnement des caisses variait d'un département à l'autre !

alors j'ai tout lu mais j'ai l'impression de ne pas avoir trouvé ma réponse (   j'ai peut être mal lu si elle a déjà été donnée, ne me grondez pas   )

un de mes patients , qui devaient bien sûûûûûûûûûr apporter sa carte vitale lors du dernier r dv mais : m'a planté le r d v  , est injoignable depuis une semaine, ne rappelle pas malgré mes 100 mille messages sur son répondeur ( l'aurais-je effrayé ?    ) et bon : BREF ! c'est un patient qui bénéficie de la CMU , donc tiers payant total possible et je me demandais si c'était possible que je facture le tout sans qu'il soit là, sans sa carte vitale et sans sa signature en bas de la feuille de soin ?
en dégradé quoi .

mais en lisant les réponses par ici je lis que si l'on facture en dégradé il faut envoyer un bordereau récapitulatif  ET les feuilles de soins papier ( que j'imagine donc "signées", or dans mon cas je ne peux pas avoir la signature car le monsieur ne donne plus de nouvelles ... )

bref .... est-il possible d'envoyer la feuille de soin en dégradé + le borderau récapitulatif + les feuilles de soins 'non signées' ?
( ou alors histoire de faire plus simple : puis-je n'envoyer que les feuilles de soins non signées, sans faire tout un bazar en dégradé ... tant pis si je suis payée plus tard )
la sécu ne va t'elle pas trouver bizarre que je coche "impossibilité de signer" en bas de la feuille de soin alors que la personne est censée savoir signer ?
et donc la sécu ne va t'elle pas penser que je triche en facturant des séances farfelues, non effectuées ,  en douce dans le dos du patient ?

bref en gros : peut on envoyer des feuilles de soins  ( papier ) en cochant la case "impossibilité de signer" alors que le patient est en mesure "physique et mentale" de les signer mais qu'il est juste "pas là"  ? ou bien vais je avoir le lendemain une descente de police dans mon cabinet pour escroquerie ?     

Cela m'arrive régulièrement Aurore (d'envoyer des feuilles de soins non signées alors que le patient est apte à signer) et pour le moment, je n'ai jamais reçu de rappel!

Aurore, tu passes en dégradé, tu envoies le bordereau et la feuille de soins et hop.

Et là, quel que soit le département, la CPAM te règle   

merci pour vos réponses ! bon c'est cool alors !

( je pensais qu'on avait le droit de cocher "impossibilité de signer" que pour les personnes ayant un handicap massif reconnu par la sécu, physique ou intellectuel ,qui les empêche d'écrire )

Je coche systématiquement la case "impossibilité de signer" dans ces cas-là. Il n'est pas précisé que l'impossibilité doit être le fait de l'incapacité de la personne. Son absence constitue, pour ma part, une réelle "impossibilité de signer", non ?

ok, merci pour les précisions   

Avec le dispositif SCOR, les télétransmissions en dégradé ont une autre procédure, il me semble.

Ne faut-il pas adresser une copie de la prescription en plus du bordereau de télétransmission et de la FS papier dans le cas on n'est pas encore dans le dispositif SCOR ?

Pourriez-vous confirmer cette procédure dans ce cas là, svp ? Merci.

Ici on doit joindre uniquement le bordereau de télétrans à la FS , sauf pour le bilan ( dans ce cas, ordonnance en plus)...

En effet parce que pour les séances, Patati, la prescription a été transmise avec la DAP. Enfin normalement...

comme Claudie et Laurent :
si télétrans dégradé :pour des séances : bordereau de télétrans et FS papier (chez nous, imprimée sur papier blanc) car ordo envoyée avec la DAP.
si bilan sans suivi : on ajoute la copie de la prescription puisqu'il n'y a pas de DAP.
d'ailleurs, pour un bilan sans suivi, même en télétransmission sécurisée, il faut envoyer le copie de prescription avec le bordereau de télétrans.

ici, nous pouvons envoyer toutes nos pièces justificatives ensemble (bien triées) pour le 10 du mois suivant.

Merci à vous :-)

petit déterrage de topic, je dois faire une fds en dégradé pour une petite patiente que je ne vois plus et je n'arrive pas à joindre la maman. Je pratiquais le tiers-payant avec la carte vitale jusque là (SS et mutuelle).
J'ai un doute sur l'obligation ou non d'envoyer des pièces justificatives dans ce cas (je ne fais pas de dégradé en principe)
J'utilise ortho+4000, si je fais ma fds en dégradé il est noté : "facturation dégradée (sans vitale), signée avec cps et feuille de soins papier"

alors je ne sais plus ce que je dois faire :
- je facture en dégradé, je télétransmets et basta
- ou je facture en dégradé et je dois envoyer le bordereau enrichi et éventuellement autre chose par courrier à la caisse ?

Merci de vos éclairages

Il faut télétransmettre puis attendre le feu vert de la sécu (par mail) pour envoyer le bordereau de télétransmission ainsi que la feuille de soin.

Bonjour,
Avec ortho+4000 je ne sais pas, mais lorsque je fais du dégradé, je fais attention à bien cocher "le patient ne peut pas signer", ça évite la création d'une feuille de soin (à faire signer et à envoyer) et là il n'y a rien à envoyer, ça fonctionne comme d'habitude

merci pour les réponses

j'ai fait la feuille de soins en dégradé, télétransmis, et j'ai ce message affiché dans télétransmission :
1 FS avec PJ SCOR à scanner
avant d'appeler la maintenance si quelqu'un sait ce que ça veut dire/implique comme action de ma part  

je pense que ça veut dire que tu n'as pas coché la case "le patient ne peut pas signer"... donc oui il faudrait scanner la feuille de soin, mais je ne sais pas comment faire. Sur mon logiciel, j'ai la possibilité, même après télétransmission de cocher après coup cette case (ça c'est top !). A voir si tu as cette possibilité, sinon la maintenance t'indiquera ce qu'il faut faire

en effet il y avait la possibilité en cliquant sur la fds de "numériser sans la signature patient", une fois fait le message ne s'affiche plus
(soit dit en passant, ça n'a aucun sens, mais c'est fait)

merci !