sessad et double prise en charge

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sessad et double prise en charge

Message par sophie2 le Jeu 21 Juin 2012, 1:58 pm

bonjour,

j'ai cherché sans trouver (mais je crois ne pas me servir efficacement du moteur de recherche...):
y-a-t-il double prise en charge avec un sessad?

Merci d'avance,


sophie2

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Re: sessad et double prise en charge

Message par Invité le Jeu 21 Juin 2012, 2:10 pm

sophie2 a écrit:bonjour,

j'ai cherché sans trouver (mais je crois ne pas me servir efficacement du moteur de recherche...):
y-a-t-il double prise en charge avec un sessad?

Merci d'avance,


oui Wink

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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Jeu 21 Juin 2012, 2:30 pm

Je dirais même plus, oui.
Parce que contrairement aux autres structures, les SESSAD touchent toujours (méfions-nous : je rajoute "à ma connaissance") un prix de journée qui interdit de fait une prise en charge sécu...
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Re: sessad et double prise en charge

Message par sophie2 le Jeu 21 Juin 2012, 3:34 pm

bon alors je vais devoir batailler car ils ont dit à la maman qui leur posait la question de ma part que je devais prendre une ordo du généraliste et faire avec la cpam... il n'y a pas d'ortho dans ce sessad (ils ne trouvent personne je crois)

merci de vos réponses

sophie2

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Re: sessad et double prise en charge

Message par Kati le Jeu 21 Juin 2012, 3:59 pm

Dans ce cas, le Sessad doit accepter de signer une convention avec toi et te payer sur son forfait les séances au tarif conventionné. En général le règlement se fait sur envoi d'une facture mensuelle.
Voili.

S'ils refusent, les parents doivent s'adresser à l'ARS (ex DDASS) en exigeant cette PEC qui est de toutes façons dèjà payée puisque comprise dans le forfait sécu.

Kati

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Re: sessad et double prise en charge

Message par sophie2 le Ven 22 Juin 2012, 11:33 am

merci de ces précisions,

je vois la petite fille lundi et appellerai le sessad en suivant pour discuter de tout çà...
je fonctionne effectivement
comme tu le décris pour un autre patient (pas via un sessad), avec convention et facture au mois: c'est très pratique et les échanges intéressants avec l'équipe. C'est donc possible!!!

sophie2

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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Ven 22 Juin 2012, 12:27 pm

C'est possible, en effet, mais il y a toujours le cas (et c'est peut-être le cas ici) où le comptable de l'institution préfère ne pas payer l'orthophonie, quitte à raconter des bobards (ou à ne pas se mettre au courant) pour faire (re)payer la Caisse.
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Re: sessad et double prise en charge

Message par emilie22 le Dim 24 Juin 2012, 2:48 pm

Kati a écrit:Dans ce cas, le Sessad doit accepter de signer une convention avec toi et te payer sur son forfait les séances au tarif conventionné. En général le règlement se fait sur envoi d'une facture mensuelle.
Voili.

S'ils refusent, les parents doivent s'adresser à l'ARS (ex DDASS) en exigeant cette PEC qui est de toutes façons dèjà payée puisque comprise dans le forfait sécu.

bonjour Kati,

J'ai actuellement un SESSAD qui refuse de payer pour plusieurs patients... Les parents doivent écrire à quelle personne à l'ARS pour réclamer que le SESSAD paye ?
Et je ne sais plus qui croire finalement: la CPAM (qui prétend que les SESSAD sont grassement payés... ) ou le SESSAD qui dit être sans le sous... Je n'arrive donc pas à savoir si le SESSAD aurait l'argent pour me payer, ou si réellement il ne peut pas assurer les 6 séances par semaine que je lui demande...

Quelle prise de tête... Sad
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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Dim 24 Juin 2012, 5:25 pm

D'accord avec toi, sauf sur la manière de formuler la question. Le vrai problème c'est est-ce que ce SESSAD fonctionne bien sous le régime de la dotation globale (= prix de journée, ce qui signifie que tous les soins du patient sont censés être couverts par ce qui est versé) ou non.
Après si Monsieur le comptable trouve que ça n'est pas assez, soit il entre en guerre avec la CPAM pour qu'ils augmentent leurs tarifs (et là je me permets de lui souhaiter bon courage!), soit il se renseigne auprès de ses confrères pour savoir comment ils font, eux.
Smile
Et je rajoute que le fait qu'il n'y ait pas d'ortho embauché ne change rien. Le centre touche la même somme que si le poste était pourvu alors...


Dernière édition par laurent Gretcha le Dim 24 Juin 2012, 5:30 pm, édité 1 fois (Raison : Qqs précisions et orthographe)
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Re: sessad et double prise en charge

Message par Kati le Dim 24 Juin 2012, 5:59 pm

Euh, je ne suis pas sûre que le prix de journée (ou le forfait) soit trop riquiqui. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les Sessad (tiens il faudrait que je pose la question à mon Sessad à moi) mais j'ai un souvenir d'une maman dont l'enfant était en IR qui m'avait dit que le prix de journée avoisinait les 500 euros (et c'était il y a quelques années).

Pour l'Ars, je ne sais pas à qui il faut écrire mais il doit y avoir une personne en charge de ça.
J'ai dit ça car c'est le médecin conseil de la sécu qui m'avait donné cette réponse pour l'enfant dont je viens de parler (à l'époque c'était la DDASS).

Kati

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Re: sessad et double prise en charge

Message par emilie22 le Dim 24 Juin 2012, 6:09 pm

laurent Gretcha a écrit:Après si Monsieur le comptable trouve que ça n'est pas assez, soit il entre en guerre avec la CPAM pour qu'ils augmentent leurs tarifs (et là je me permets de lui souhaiter bon courage!), soit il se renseigne auprès de ses confrères pour savoir comment ils font, eux.Smile

C'est exactement ce que l'interlocutrice de la CPAM m'a dit "Si le SESSAD n'a pas assez d'argent pour vous payer alors il doit faire une demande auprès de l'ARS pour que celle-ci augmente la dotation de l'établissement...". Ca avait l'air tout à fait simple comme démarche : ils demandent des sous donc on leur donne des sous !!!! Rolling Eyes Sauf que dans la vraie vie y a plus de sous pour personne à l'ARS... Mais c'est ridicule tout ça car au final ces patients doivent bien être soignés donc l'ARS doit payer, que ce soit par le biais du SESSAD ou de la CPAM peu importe !!!! Mad Après, le tout est de savoir si le SESSAD est de bonne foi ou non... Et s'il est de mauvaise foi et qu'il reçoit bien un prix de journée exorbitant, alors la question est "où va le "pognon" confused

Je dois rappeler l'ARS cette semaine pour avoir une réponse bien claire... Je croise les doigts pour ne pas entendre que je dois arrêter de prendre ces patients...

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Re: sessad et double prise en charge

Message par Patati patata le Dim 24 Juin 2012, 6:40 pm

Je travaille pour un Sessad qui facture les séances à l'acte. Si l'enfant beneficie de x seance de psychomotricité, de locomotion ou de transcription braille, la compatbilité liste les seances effectuées à la CPAM. Si l'enfant ou le praticien est absent, les séances ne sont pas facturées. Non, il n'y a pas de prix de journée pour un sessad. Pour qu'il y ait un prix de journée, il faut que les enfants suivis soient sur site (enfants qui viennent le matin et qui repartent le soir ou le we). Or un Sessad est par définition un service de soins à domicile ou sur les lieux de vie du patient.
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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Dim 24 Juin 2012, 6:42 pm

Nous sommes d'accord, Emilie, pour douter de sa "bonne foi" mais nous, en tant qu'orthos, nous n'avons aucun moyen d'agir sur le monsieur du sessad, il peut nous renvoyer dans les cordes tant qu'il veut.
Peut-il faire pareil avec des parents revendicatifs (ses "clients" à lui), ou face à la CPAM (qui le nourrit)?
Vois avec l'ARS, et explique aux parents qu'ils peuvent eux aussi réclamer ou exiger...
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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Dim 24 Juin 2012, 6:51 pm

Patati : moi aussi j'ai plusieurs enfants d'un SESSAD, depuis des années, avec qui je fonctionne par facture mensuelle. Le comptable m'avait expliqué qu'ils fonctionnaient avec des prix de journées... Il y aurait plusieurs modes de financement possibles alors?
Mais ça ne change pas grand chose. Quel que soit le mode de financement, c'est aux parents de faire le forcing pour que le suivi soit assuré (ou que le SESSAD change ses priorités?)
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Re: sessad et double prise en charge

Message par Patati patata le Dim 24 Juin 2012, 8:40 pm

Laurent : aucune idée. Fort possible. Je connais le fonctionnement de la structure pour laquelle je travaille et ne pourrais pas m'engager sur le fonctionnement des autres Sessads. Là où je travaille il existe en fait 2 services (une unité établissement, à la journée et une unité Sessad). Si nous organisons des sorties (regroupement ados autour d'une sortie Mac Do par exemple), les patients en établissement n'avancent aucun frais (tout est pris en charge par le prix de journée) alors que les autres patients du Sessad qui participent à la même sortie financent leur trajet, leur repas, leurs activités. Au niveau comptable, ces deux unités ont 2 fonctionnements différents.
Selon moi, les prix de journée s'appliquent aux structures de type IME.
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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Dim 24 Juin 2012, 11:37 pm

Merci pour ces détails. L'Institut dont je parlais comporte également deux "structures" (sessad et ime) qui fonctionnent de la même manière, autant pour les prises en charges extérieures (ou "délocalisées" comme je nous appelle), que pour les sorties où autres... d'après ce que j'ai vu, dans tous les cas, aucuns frais pour les jeunes...
Sinon, que certains établissements trichent ou qu'il y ait plusieurs types de financement/fonctionnement possibles, ce sont les parents qui doivent pousser et insister pour la poursuite des pec. Dans ce système nous ne sommes que des "fournisseurs"?
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Re: sessad et double prise en charge

Message par spicy le Ven 05 Juil 2013, 11:42 am

je fais remonter le post avec une question bête mais les SESSAD ayant un prix de journée l'ont aussi pendant les 2 mois de vacances ? en clair ils nous paient en juillet/août ou c'est à la CPAM de le faire?
des expériences passées...?

spicy

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Re: sessad et double prise en charge

Message par veronique hortet le Ven 05 Juil 2013, 12:15 pm

spicy a écrit:je fais remonter le post avec une question bête mais les SESSAD ayant un prix de journée l'ont aussi pendant les 2 mois de vacances ? en clair ils nous paient en juillet/août ou c'est à la CPAM de le faire?
des expériences passées...?
Là, c'est le grand flou. Dans les textes de la Sécu, il est dit que les établissements doivent nous payer, y compris pendant leurs périodes de fermeture. Mais jusqu'à présent, les établissements avec lesquels je travaille, refusent de payer pendant leur mois de fermeture (août). Donc, résultat : les enfants suivis par le SESSAD n'ont pas de prise en charge au mois d'août ! Cela ne me satisfait pas vraiment, mais le moyen de faire autrement ? car je suis prise entre deux feux.
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Re: sessad et double prise en charge

Message par spicy le Ven 05 Juil 2013, 12:31 pm

tu as ces textes Véronique ?

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Re: sessad et double prise en charge

Message par veronique hortet le Ven 05 Juil 2013, 1:09 pm

Dommage, je ne retrouve pas. C'était dans le dernier échange de mails avec mon correspondant à la CPAM. J'ai perdu un certain nombre de mails lorsque j'ai changé d'ordinateur...
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Re: sessad et double prise en charge

Message par spicy le Ven 05 Juil 2013, 1:58 pm

je les ai appelés : dans mon coin ils ne ferment pas (permanence avec équipe réduite) donc ils paient tout l'été... peut-être que dans d'autres régions celà change?

spicy

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Re: sessad et double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Sam 06 Juil 2013, 12:42 am

Ici ils ferment pratiquement toutes les vacances scolaires, et ils avaient indiqué dans la convention à signer que pas de séance pendant les vacances. Je leur avais demandé pourquoi, ils m'avaient indiqué que pendant ces périodes l'organisation était différente, que des sorties en centre de loisirs, médiathèque etc étaient bénéfiques et que leur service transport était déjà débordé...
Comme les patients n'auraient jamais été amenés par leurs famille, j'en avais pris mon parti et laissé tomber. Mais...
Récemment, une de mes collègues suit un patient (du SESSAD) dont les parents, investis et motivés, avaient semble-t-il proposé d'amener leur enfant pendant les vacances pour ne pas interrompre la pec. On a dit à ma collègue que c'était à la famille de payer...
Sur mes conseils, elle a mailé au médecin conseil de la sécu. Voici la réponse:
******
Bonjour Miss Ortho,

vous souhaitez savoir si vous pouvez facturer à l'Assurance Maladie des séances d'orthophonie dispensées pendant la fermeture su SESSAD :
les frais d'orthophonie entrant dans les missions de l'établissement, ce dernier bénéficie d'un financement par le biais d'une dotation globale : les frais auxquels l'établissement doit faire face à l'occasion des vacances sont inclus dans cette dotation (article 21 du décret 88-279 du 24/03/1988)
les soins que vous pourrez être amenée à dispenser dans ce cas doivent être facturés directement au SESSAD et non pas à l'Assurance Maladie et ne doivent pas faire l'objet d'une demande d'accord préalable

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
cordialement

xxxx XXXX
Responsable -adjoint
Service Documentation - Réglementation - Affaires Juridiques
CPAM de la Manche
etc...
******
J'en ai écrit une tartine, mais... alors, Spicy, heureuse? (= tu as ta réponse?)
Smile
Pour la petite histoire, le directeur du SESSAD est très mécontent/vexé/colère ("Je n’apprécie guère que l’on passe au-dessus de moi pour interroger les pratiques du service.") et veut rencontrer ma collègue, qui ne cherchait qu'à se renseigner et se protéger etc.
Je vous passe les détails, mais avec des collègues nous nous voyons la semaine prochaine.
Désolé pour la longueur du message.
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Re: sessad et double prise en charge

Message par veronique hortet le Sam 06 Juil 2013, 8:24 am

Merci Laurent. Cela confirme ce que je mettais précédemment, malheureusement, je ne retrouvais plus le mail en ce sens de la CPAM...

Pour ma part, j'ai des réponses fantaisistes des SESSAD et autres établissements. Normal, ils cherchent à payer le moins possible. Je contacte donc systématiquement la CPAM, afin de savoir de quel régime relève l'établissement avec lequel je dois travailler, et en leur demandant une réponse écrite (surtout s'ils me répondent que c'est la CPAM qui va payer). D'autant que dans notre département, ce n'est pas aussi clair que dans le tableau de la FNO.
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Re: sessad et double prise en charge

Message par ortho72 le Sam 06 Juil 2013, 9:30 am

Pour ma part, le SESSAD et le CMPP me paient les séances même quand les établissements sont fermés.
Par contre, j'ai un enfant en IME, et là pas d'orthophonie pendant LEURS vacances à eux.

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Re: sessad et double prise en charge

Message par Léonille le Lun 08 Juil 2013, 1:22 pm

veronique hortet a écrit:D'autant que dans notre département, ce n'est pas aussi clair que dans le tableau de la FNO.

tout cela était déjà bien obscur, si finalement on doit faire au cas par cas et demander systématiquement à la CPAM, on n'est pas sorti de l'auberge..!

dommage que la CPAM ne communique pas spontanément toutes les informations..
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