CESU : financés par le cabinet ou pas ?

Bonjour,

suite à ma bonne résolution de rentrée (embaucher une femme de ménage pour la maison), mon homme a fait une petite simulation relative au financement des CESU. En espérant qu'elle puisse être utile à d'autres...


Il s’agit d’une étude théorique.

Supposons que l'objectif est d'avoir 1830€ de chèques CESU utilisables (maximum pouvant être pris en charge annuellement à 100% par le cabinet).
Les charges sociales diverses sont supposées à 31%.
Les données sont annuelles.

L’impôts sur le revenu pour les particuliers (IRPP pour la suite) est :
- 0% jusqu’à 5 963€ / part ;

- 6% de 5 963€ à 11 896€ / part ;

- 14% de 11 896€ à 26 420€ / part ;

- 30% de 26 420€ à 70 830€ / part ;

- 41% au-delà de 70 830€ / part.

Pour rappel, TMI signifie Taux Moyen d’Imposition, qui correspond à la tranche dans laquelle est taxé le dernier euro déclaré.
Je zappe la nouvelle tranche à 75% et l’impôt sur la fortune. On en reparle lorsque j’aurais gagné à la loterie nationale (voir l’européenne) !

Les calculs ont été réalisés maison.
Le risque existe donc d’une mauvaise compréhension des formules voir d’une erreur dans les calculs.


Mais combien me coûtent mes 1830€ de CESU ?
Simulation A : CESU à 100% par le cabinet
Ma petite entreprise
- Achat des CESU : -1830€
- Crédit d'impôt (25%1830) : +457€
- Charges : 0€ (les CESU, jusqu’à 1830€, ne sont pas sujets aux charges)
Particulier
- IRPP : 0€ (les CESU financés par l’entreprise ne sont pas considérés comme rémunération)
- Crédit d'impôt : 0€
> soit un "coût global" de : 1830-457 = 1373€.


Dans les simulations ci-dessous,
- Le calcul de l’IRPP, « bonus d’impôt » à payer (en effet, si on achète les CESU à titre de particulier, l’argent dépensé est préalablement taxé par l’IRPP) est fait sur le TMI.
- La ligne « charges » correspond aux « bonus de charges » à payer sur la rémunération versée qui servira à payer les CESU, en prenant en compte le surcoût IRPP (pour pouvoir acheter 1830€ de CESU, il faut se ponctionner au cabinet 1830+IRPP).


Simulation B.i : CESU à 100% par le particulier, TMI à 41%
Particulier :
- Achat des CESU : -1830€
- IRPP (41%1830) : -750€
- Crédit d'impôt (50%1830) : +915€
Ma petite entreprise :
- Charges (31%(1830+750)) : 800€
> soit un "coût global" de 1830+750+800-915= 2 465€

Simulation B.ii : CESU à 100% par le particulier, TMI à 30%
Particulier :
- Achat des CESU : -1830€
- IRPP (30%1830) : -549€
- Crédit d'impôt (50%1830) : +915€
Ma petite entreprise :
- Charges (31%(1830+549)) : 737€
> soit un "coût global" de 1830+549+737-915= 2 201€

Simulation B.iii : CESU à 100% par le particulier, TMI à 14%
Particulier :
- Achat des CESU : -1830€
- IRPP (14%1830) : -256€
- Crédit d'impôt (50%1830) : +915€
Ma petite entreprise :
- Charges (31%(1830+256)) : 647€
> soit un "coût global" de 1830+256+647-915= 1 818€

Simulation B.iv : CESU à 100% par le particulier, TMI à 6%
Particulier :
- Achat des CESU : -1830€
- IRPP (6%1830) : -110€
- Crédit d'impôt (50%1830) : +915€
Ma petite entreprise :
- Charges (31%(1830+110)) : 601€
> soit un "coût global" de 1830+110+601-915= 1 626€

Simulation B.v : CESU à 100% par le particulier, TMI à 0%
Particulier :
- Achat des CESU : -1830€
- IRPP (0%1830) : 0€
- Crédit d'impôt (50%1830) : +915€
Ma petite entreprise :
- Charges (31%1830) : 567€
> soit un "coût global" de 1830+0+567-915= 1 482€


Conclusion
Le CESU préfinancé par le cabinet s’avère plus avantageux dans tous les cas.

Couette

Tu es nommée Couette-CESU en chef !!

Merci

pfiou chapeau pour tous ces calculs, je me demande (suite discussion sur un autre sujet) si ça peut avoir un intérêt financier pour payer la nourrice. Va falloir réfléchir et faire des calculs

Je suis admirative, et si je puis me permettre, tu en as sous la couette ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Couette a écrit:Simulation A : CESU à 100% par le cabinet
Ma petite entreprise
- Achat des CESU : -1830€
- Crédit d'impôt (25%1830) : +457€
- Charges : 0€ (les CESU, jusqu’à 1830€, ne sont pas sujets aux charges)
Particulier
- IRPP : 0€ (les CESU financés par l’entreprise ne sont pas considérés comme rémunération)
- Crédit d'impôt : 0€
> soit un "coût global" de : 1830-457 = 1373€.

[u]

Super Couette !

Une question : es-tu sûre que les CESU préfinancés par le cabinet donnent bien droit à 25% de crédit d'impôt ? Cela arrangerait drôlement les calculs des coûts pour les assistantes maternelles (post juste au-dessus...!!!)

A ma connaissance, on ne peut pas bénéficier 2 fois d'une exonération fiscale.
Il me semble, (mais c'est à vérifier) Les sommes d'argent versées via les CESU préfinancés par l'entreprise (ou le cab) ne donnent pas droit au crédit d'impôt.

Joff

joffrey trauchessec a écrit:
Il me semble, (mais c'est à vérifier) Les sommes d'argent versées via les CESU préfinancés par l'entreprise (ou le cab) ne donnent pas droit au crédit d'impôt.

Joff

Ils donnent droit à du crédit d'impôt sur les bénéfices.

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/zoom-sur-les-travailleurs-independants-(91914).cml?

joffrey trauchessec a écrit:A ma connaissance, on ne peut pas bénéficier 2 fois d'une exonération fiscale.
Il me semble, (mais c'est à vérifier) Les sommes d'argent versées via les CESU préfinancés par l'entreprise (ou le cab) ne donnent pas droit au crédit d'impôt.

Joff

C'est l'aide financière qui ne peut donner droit au crédit d'impôt. Par exemple dans l'entreprise de mon mari le comité d'entreprise nous offre 150 euros par an sur le montant total de nos CESU. Cette aide est non imposable, nous devons donc déduire cette somme du montant total de notre facture afin de calculer le crédit d’impôt et fournir l'attestation du comité d'entreprise.

Merci a tous pour vos conseils éclairés .
J'ai quelques questions :
Qu'en est-il pour une SCI , peut-elle également utiliser ce système pour payer les femmes de ménage ? Étant donné que la SCI dégage un bénéfice foncier, est ce intéressant ?
Sinon, est-ce que chaque associée peut utiliser des tickets Cesu pour payer individuellement la femme de ménage, et dans ce cas, qu'en est-il des déductions fiscales ?

Bonjour Claudie,

Je ne suis pas sûre d'avoir compris ta question ...

Payer la femme de ménage qui intervient dans votre SCI avec des CESU ?
Non, pas possible. Utilisation des CESU uniquement pour des besoins persos.

La SCI peut préfinancer des CESU à chacun pour qu'il les utilise pour payer la femme de ménage à son domicile ?
1 / SCI imposée à l'impôt sur la société : oui
2 / SCI imposée à l'impôt sur le revenu : probablement non (pas sûre)

Couette

Pas simple tout ça...merci Couette ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

@Le friche

Bonjour,

Le CESU préfinancé (source : https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp)
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).
> J’ai vu sur plusieurs sites « seulement nounou à domicile » ; il semble que ce soit erroné dès lors que la nourrice est assistante maternelle agréée.
> L’accord du salarié est nécessaire

Les déductions fiscales (source : http://www.dossierfamilial.com/impots-2012-les-frais-de-garde-des-enfants-2284.html)
Le crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses réglées en 2011, après déduction des aides perçues au titre de la garde des enfants en dehors du domicile, telle que la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou les aides de l’employeur et du comité d’entreprise.
> Je comprends dans la partie « aides de l’employeur » que la partie préfinancée (soit 1830€) ne donne pas droit aux 50% de crédit d’impôt pour frais de gardes, mais rien qui empêche le cumul avec la réduction d’impôts « CESU personnel ».


Conclusion
Donc il faut enlever au « coût global » des simulations « 100% par particulier » 50% des frais de gardes à hauteur de 1 150 par enfant (50% de 2 300 € par an et par enfant).
Donc pour de la garde d’enfants, il en ressort qu’il faut mieux éviter d’utiliser les CESU préfinancés (équivalent pour TMI de 41% et 1 enfant, moins intéressant dans tous les autres cas).

A noter que si les 1830€ de CESU préfinancés ne suffisent pas (pour autre chose que la nounou étant donné le laïus ci-dessus), je n’ai rien trouvé qui empêche, à hauteur des plafonds des réductions d’impôts, de compléter par des CESU personnels.

Couette

Bon alors, les CESU que j'ai achetés pour me les offrir ensuite pour payer la crèche, je les range dans quelle case de mon cahier comptable ????


Oui je n'ai pas fini ma compta 2012 ...

Je remonte ce sujet ... Merci beaucoup Couette pour ces calculs, tu viens d'égayer ma journée!

voir cette page, et le lien tout en bas:

http://archives.entreprises.gouv.fr/2013/www.servicesalapersonne.gouv.fr/zoom-sur-les-travailleurs-independants-(91914).html

cela date de 2013

bonjour

vous parlez de crédit d'impots mais ce n'est pas valable pour une assistante maternelle qui travaille chez elle ? c'est pour les nounous à votre domicile
les cesu préfinancés ne me semblent pas intéressants pour les nounous chez nous ou associations à domicile car on a droit au 50% de crédit d'impot
en revanche pour une assistante maternelle qui bosse chez elle, y a t il des calculs à faire? si elle accepte ça me parait un + non?

Couette a écrit:
Dans les simulations ci-dessous,
- Le calcul de l’IRPP, « bonus d’impôt » à payer (en effet, si on achète les CESU à titre de particulier, l’argent dépensé est préalablement taxé par l’IRPP) est fait sur le TMI.
- La ligne « charges » correspond aux « bonus de charges » à payer sur la rémunération versée qui servira à payer les CESU, en prenant en compte le surcoût IRPP (pour pouvoir acheter 1830€ de CESU, il faut se ponctionner au cabinet 1830+IRPP).

Toujours rien capté ! J'en suis toujours au même stade, 1 an plus tard, à me demander comment fonctionnent ces fichus CESU et si on obtient bien un crédit d'impôt...

J'ai du mal à comprendre qu'une personne a la possibilité d'acheter des CESU pré-financés à titre libéral pour des services domestiques privés. Cela ne serait pas juste par rapport à ce que peuvent faire la plupart des salariés.

Ou alors est-ce que des salariés ont la possibilité d'acheter des CESU pré-financés et les déduire de leurs charges personnelles s'ils ont opté pour le régime des frais réels ?

Certaines entreprises proposent à ses salariés des tickets resto, des chèques vacances, des CESU. Mais pas toutes ! Loin de là.

Je viens d'appeler l'AGAO.
On peut acheter des "CESU" préfinancés à titre libéral et les utiliser à usage privé. Les frais seront à déduire sur la 2035, mais on ne peut prétendre au crédit d'impôt sur la 2042.

Toute personne (libéral ou salariée) peut acheter des "CESU" à titre privé et ensuite bénéficier d'un crédit d'impôts.