Compte bancaire pro obligatoire pour certaines CPAM ?

Anecdote curieuse :

Une jeune consoeur, diplômée au mois de septembre, a pris rendez-vous à la CPAM de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour s'y inscrire. Pendant la conversation téléphonique, on lui a dit qu'il faudrait leur fournir un R.I.B pro 'et rien d'autre !'.

Elle a fait part de son étonnement, les comptes pro n'étant pas obligatoire. La caisse lui a répondu que, lorsqu'on était remplaçant, ce n'était effectivement pas utile mais que dans le cas d'une collaboration ou d'une création de cabinet, il lui faudrait un compte pro, "pour éviter les abus" . La disposition ne serait valable que pour les nouveaux arrivants. Elle est un peu embêtée, sachant que les frais de gestion des comptes pro ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux d'un compte pour particulier .

Je suis assez surpris de cette nouvelle, étant donné que j'ai toujours fonctionné avec un compte-chèque consacré exclusivement à la gestion du cabinet mais je ne suis pas inscrit à la CPAM d'Ille et Vilaine .

A votre avis, c'est une disposition particulière de cette caisse-là ? La consoeur peut-elle tenter de 'feinter' l'institution en donnant un R.I.B de compte chèque perso ?

Perso je feinterais. En plus dans une même CPAM, dans le même bureau, tu peux avoir deux sons de cloche différents. /vécu

De toute façon, un RIB pro est identique à un RIB lambda non ?

Ils ont une circulaire qui justifie cela ? Moi, c'est ce que je leur demanderais.

De toute façon, un RIB pro est identique à un RIB lambda non ?

Après reluquage sur Internet, tous les R.I.B semblent effectivement être identiques dans leur composition . Partant de là, je ne vois pas trop comment ils pourraient déterminer qu'il s'agit d'un compte perso.

Ils ont une circulaire qui justifie cela ? Moi, c'est ce que je leur demanderais

Bonne stratégie de défense. Après, comme elle ne va certainement pas être reçue par la même personne que celle qui a pris le RDV, il est bien possible que le son de cloche sera différent.

Cette personne de la CPAM a sans doute confondu compte pro et compte à usage pro (mais qui peut être un compte courant lambda).

Je dirais que la personne de la CPAM parlait d'un compte à usage pro... elle a donc employé le terme "pro" par opposition au compte perso (dont le RIB est également demandé pour nos propres remboursements de santé)
D'ailleurs ça colle avec l'explication de la CPAM... Il faut séparer les comptes pour "éviter les abus" et en tant que remplaçante, les tiers payant sont virés sur le compte de la titulaire donc pas besoin du RIB de la remplaçante...

Rien ne distingue sur un RIB un compte professionnel et un compte personnel pour un individu lambda...
Le code banque et le code guichet seront les mêmes et pour le numéro de compte, seul un employé de cette banque saura que les comptes pro de son établissement commenceront par tels ou tels numéros... mais bon...

Pas d'inquiétude donc, la CPAM demande juste à ton amie le RIB du compte qu'elle va utiliser pour son activité professionnelle afin de l'enregistrer pour les futurs règlements....

Bonsoir,
perso, j'ai ouvert un compte "pro" à La Poste.
C'est un compte normal distinct de mon compte perso, et seule La Poste, je crois, accepte d'ouvrir un compte pour un pro sans frais et gratuitement.

minoucheLolo a écrit: seule La Poste, je crois, accepte d'ouvrir un compte pour un pro sans frais et gratuitement.

Comme je disais sur un autre fil, je suis au Crédit Agricole et mon compte pro est sans frais. Mais apparemment ça dépend des régions (et peut-être même des agences). Peut-être en est-il de même pour la Poste, car une amie y a un compte pro payant...

En effet ça dépend des agences. Chacune peut définir sa politique commerciale, ou choisir de favoriser tel type de clientèle etc...

Bonjour,

en effet, il doit falloir ouvrir un compte différent de son compte perso, mais sans mentionner que l'on va s'en servir comme un pro, sinon ils basculent sur les comptes type pour les commerçants, avec des services qui ne nous concernent pas et des tarifs élevés.

Marie a écrit:Je dirais que la personne de la CPAM parlait d'un compte à usage pro... elle a donc employé le terme "pro" par opposition au compte perso (dont le RIB est également demandé pour nos propres remboursements de santé)
D'ailleurs ça colle avec l'explication de la CPAM... Il faut séparer les comptes pour "éviter les abus" et en tant que remplaçante, les tiers payant sont virés sur le compte de la titulaire donc pas besoin du RIB de la remplaçante...

Rien ne distingue sur un RIB un compte professionnel et un compte personnel pour un individu lambda...
Le code banque et le code guichet seront les mêmes et pour le numéro de compte, seul un employé de cette banque saura que les comptes pro de son établissement commenceront par tels ou tels numéros... mais bon...

Pas d'inquiétude donc, la CPAM demande juste à ton amie le RIB du compte qu'elle va utiliser pour son activité professionnelle afin de l'enregistrer pour les futurs règlements....

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