Télétransmission et remplacement

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Message par c.m le Dim 10 Mar 2013 - 16:28

Bonjour tout le monde !

J'ai reçu cette semaine, alors que je suis en congé maternité depuis deux semaines, le paiement de séances réalisées avant mon départ pour deux de mes patients.
Puis-je faire une télétransmission (les dates des actes sont antérieures au début de mon congé) ou dois-je faire faire des FS papier à ma remplaçante ?
Pareil pour un patient pour qui je suis en attente de l'attestation mutuelle pour faire le TP intégral : j'aimerais mieux télétransmettre pour pouvoir récupérer les 360 € d'arriérés le plus rapidement possible. En FS papier, bonjour le délai !
Déjà que je n'ai encore pas eu de nouvelles de la caisse pour les IJ et la "prime", je ne voudrais pas me faire repérer à mon désavantage...

En clair, est-ce que c'est la date des actes qui compte ou la date de télétransmission ? (parce que si je télétransmets demain, c'est sûr que je ne respecte pas l'interdiction d'exercer pendant le congé mat'...)

Merci de votre aide et courage pour ceux qui bossent !

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résolu Re: Télétransmission et remplacement

Message par Lullaby le Dim 10 Mar 2013 - 17:14

Je dirais que c'est la date des actes qui compte, mais je n'ai aucune garantie!
Tu peux appeler qui de droit demain matin?
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Message par juliette le Dim 10 Mar 2013 - 17:47

+1 pour la date des actes il me semble

juliette

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résolu Re: Télétransmission et remplacement

Message par Alain Alvo le Dim 10 Mar 2013 - 18:55

Bonjour c. comme congé et m. comme maternité !

A mon humble avis, si tu télétransmets, tu fais "une action de type professionnel", comme si tu étais en cabinet, même si les actes sont bien antérieurs et même si la date de facturation indiquée est celle du dernier acte effectué : cela ne changera pas la date de la télétransmission.

Il me semble plus prudent d'établir une feuille de soins papier en datant la date de facturation à la date du dernier acte effectué.

Voilà. Dans l'attente d'autres avis... flower
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Message par Sté le Dim 10 Mar 2013 - 23:37

+1 avec Lullaby et Juliette.
Je l'ai d'ailleurs fait et cela n'a pas posé de souci.
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Message par laurent Gretcha le Lun 11 Mar 2013 - 1:14

J'aurais moi aussi pensé la date des actes, mais la Sécu a ses raisons que la raison ignore.
Voir par exemple quand il y a des entrées/sorties du statut CMU à cheval sur une série de séances...
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Message par c.m le Lun 11 Mar 2013 - 11:37

Dixit Madame Sécu, c'est la date des actes qui compte... donc télétransmission possible !
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Message par Evi le Lun 11 Mar 2013 - 12:19

Tu as un écrit ?


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Message par c.m le Lun 11 Mar 2013 - 12:42

Euh.... non ! Very Happy

Bon, d'un autre côté, elle a demandé au chef avant de me répondre, et je le connais, le chef !
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c.m

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