Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
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Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Bonjour,
Annonce supprimée en attendant qu'Emmanuelle apporte des précisions.
Un MP lui a également été fait hier. Admin et moi attendons la réponse.
L'annonce est sauvegardée et sera remise s'il y a bien l'existence d'un bureau indépendant pour la collaboratrice.
Emmanuelle
Annonce supprimée en attendant qu'Emmanuelle apporte des précisions.
Un MP lui a également été fait hier. Admin et moi attendons la réponse.
L'annonce est sauvegardée et sera remise s'il y a bien l'existence d'un bureau indépendant pour la collaboratrice.
Emmanuelle
Dernière édition par Evi le Sam 16 Mar 2013 - 11:36, édité 1 fois (Raison : Attente d'informations complémentaires)
manue_j1- Messages : 139
Date d'inscription : 27/04/2011
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Bonjour
Si je comprends bien, tu n'as pas de bureau à toi?
Si je comprends bien, tu n'as pas de bureau à toi?
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Je ne peux le croire, puisque la titulaire prendrait un risque énorme.
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Je me suis mal exprimée: un bureau indépendant, de façon à pouvoir faire un plein temps. Pas un bureau partagé dont on ne peut disposer que qq jours par semaines par ce que les autres jours il serait pris...
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Quels seraient les risques que tu évoques, admin?
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Une collaboration qui ne permet pas au professionnel de déterminer librement son temps de travail s'apparente alors à un salariat (déguisé). La titulaire risque un redressement par les URSSAF.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Tout collab doit pouvoir gérer son temps/sa quantité de travail comme il/elle l'entend. Il est évident que ce n'est pas le cas si le local n'est pas libre tout le temps. Dans ce cas l'administration peut considérer que ce n'est pas une collaboration, mais du salariat (puisqu'il y a subordination) et donc passer sur un autre système pour calculer les charges, système nettement moins intéressant...
On a souvent évoqué ça. Donc pas la peine de ressortir l'argument "si les deux parties sont d'accord, ce n'est pas un problème", parce que ce n'est pas une histoire d'intérêt, mais de légalité. Et je ne suis pas sûr que cet argument émouvra* le fisc.
* Bizarre, oui, mais c'est la bonne forme. Je suis content, ça m'a donné l'occasion de réviser mes conjugaisons.
On a souvent évoqué ça. Donc pas la peine de ressortir l'argument "si les deux parties sont d'accord, ce n'est pas un problème", parce que ce n'est pas une histoire d'intérêt, mais de légalité. Et je ne suis pas sûr que cet argument émouvra* le fisc.
* Bizarre, oui, mais c'est la bonne forme. Je suis content, ça m'a donné l'occasion de réviser mes conjugaisons.
Dernière édition par laurent Gretcha le Sam 16 Mar 2013 - 10:32, édité 1 fois (Raison : Oups, redite.... Je suis décidément resté longtemps sur mes conjugaisons...)
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Collaboration à partir d'août 2013 (Calvados, 14)
Ah oui OK du coup c'est moi qui avais mal compris.
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
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