CSG CRDS et régime MICRO BNC
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CSG CRDS et régime MICRO BNC
Bonsoir,
Je viens de recevoir un récapitulatif de la part de l'URSAAF sur les recettes 2012.
Je suis sous le régime micro BNC.
Sur les CSG/CRDS versées, une part serait déductibles fiscalement.
Où puis-je reporter cette indication ? Sur la 2042 ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Je téléphonerai demain aux différentes instances pour savoir ce qu'il en retourne. Vos réponses et celles-ci pourront aider certains.
Je viens de recevoir un récapitulatif de la part de l'URSAAF sur les recettes 2012.
Je suis sous le régime micro BNC.
Sur les CSG/CRDS versées, une part serait déductibles fiscalement.
Où puis-je reporter cette indication ? Sur la 2042 ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Je téléphonerai demain aux différentes instances pour savoir ce qu'il en retourne. Vos réponses et celles-ci pourront aider certains.
Dernière édition par Patati patata le Ven 19 Avr 2013 - 14:43, édité 1 fois
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: CSG CRDS et régime MICRO BNC
Il me semble que cela ne concerne que ce qu'on déduit dans la 2035 (puisqu'on ne peut pas déduire la CSG/CRDS non déductible sur laquelle on est imposable). Donc, ne concerne pas la micro-BNC puisque toutes les charges sont comprises dans l'abattement forfaitaire...
OrthoLuz- Messages : 2529
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Re: CSG CRDS et régime MICRO BNC
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
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Re: CSG CRDS et régime MICRO BNC
Merci pour vos réponses.
Je viens de téléphoner au centre des impôts,en précisant bien que j'étais sous régime micro BNC. Comme vous, j'aurais pensé que cela ne me concernait pas, vu que je ne remplis pas une 2035.
Réponse donnée par un contrôleur : part déductible à reporter sur la 2042, ligne 6 DE.
Je vais téléphoner à une AGA pour vérifier ces dires.
Suspense, suspense... Comment rendre une mesure fiscale barbante un poil excitant !
Je viens de téléphoner au centre des impôts,en précisant bien que j'étais sous régime micro BNC. Comme vous, j'aurais pensé que cela ne me concernait pas, vu que je ne remplis pas une 2035.
Réponse donnée par un contrôleur : part déductible à reporter sur la 2042, ligne 6 DE.
Je vais téléphoner à une AGA pour vérifier ces dires.
Suspense, suspense... Comment rendre une mesure fiscale barbante un poil excitant !
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: CSG CRDS et régime MICRO BNC
Fin de ce suspense insoutenable.
L'AGA que j'ai consultée m'a affirmé que le report de la CSG était incompatible avec un régime micro BNC pour les raisons que vous connaissez. Et cette ligne 6DE de la 2042 correspondrait au patrimoine immobilier avec une part sur la CGS non déduite, si on faisait partie d'un régime spécial, donc rien à voir avec moi.
Donc, pas de report possible sur la 2042.
Fin de l'histoire.
L'AGA que j'ai consultée m'a affirmé que le report de la CSG était incompatible avec un régime micro BNC pour les raisons que vous connaissez. Et cette ligne 6DE de la 2042 correspondrait au patrimoine immobilier avec une part sur la CGS non déduite, si on faisait partie d'un régime spécial, donc rien à voir avec moi.
Donc, pas de report possible sur la 2042.
Fin de l'histoire.
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: CSG CRDS et régime MICRO BNC
Merci pour le feuilleton !
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
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Localisation : Normandie
Re: CSG CRDS et régime MICRO BNC
Ça s'appelle du talent !
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
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