Remplacement / CPS

Bonjour,
Ce post n'est pas un appel au troll, je ne souhaite pas rebondir sur le thread précédent qui était parti en sucette et qui a fini verrouillé.
Ceci étant posé, je me permets de venir vers vous parce que je suis un peu, comment dire, déconcertée parce que j'ai appris de la part de la CPAM Lille/Douai (le Grand Nord si cher à la pie).
Ma question initiale était une bête question pratique, à savoir, est-ce que ma remplaçante peut éditer informatiquement des feuilles de soins et des DAP via Vega, en passant hors télétransmission, afin que ça soit plus facile et moins chronophage, et on m'a répondu que j'avais trois solutions:
- La solution classique, remplaçante qui barre mon nom sur des feuilles papier et envoie le tout par courrier,
- Que la remplaçante utilise sa propre CPS et encaisse les honoraires en son nom (j'en avais jamais entendu parler jusqu'alors - ça fait penser aux CPS temporaires des médecins remplaçants),
- Que la remplaçante utilise ma CPS.
Les bras m'en sont tombés, j'ai dit "oui oui", et j'ai rappelé 5 minutes après pour être sûre de ne pas avoir souffert d'hallucinations auditives. Il m'a donc été confirmé que ma remplaçante pouvait utiliser ma CPS, télétransmettre peinard (gain de temps pour tout le monde), et que ni l'une ni l'autre n'auraient le moindre souci parce que, je cite, "cet élément a été consigné dans votre dossier de professionnel ici, ne vous inquiétez pas".
Lard ou cochon?
J'ai demandé à ce qu'on me rappelle pour être sûre de sûre, pas très envie d'avoir des ennuis pendant mon année d'absence.
Je vous tiendrai informés de la situation, mais quoi qu'il en soit, si on me dit que "oui on peut", je pense tenter le coup. Ne serait-ce qu'en termes de rapidité de remboursement, de facilités lors de la télétransmission de DRE éventuelles, de retours Noémie plus faciles à cocher, et de calculs de rétrocessions, ça me paraît tout de même un bon plan.
Affaire à suivre

Demande une confirmation écrite et donne la aux commissaires paritaires. Si tu veux tenter ta chance, fais le. Mais en cas de problème, ce sera toi qui seras en tort, pas eux.

AHAHAHAHAHAHAH.
Suite et fin: "on ne peut pas vous fournir d'écrit".
J'ai insisté, rappelé trois fois, et "non on ne peut pas vous fournir d'écrit". Quand j'ai demandé pourquoi, j'ai eu droit à "nous ne sommes pas en mesure de vous fournir d'écrit pour le moment".
Donc, pour résumer (de façon totalement outrancière): je peux, ils sont d'accord, ferment les yeux, mais je me démerde s'ils décident de changer d'avis.
Et bah dans le doute, j'aurais mieux fait de revendre plutôt que de me casser la tête à essayer d'assurer un suivi cohérent à mes patients.
Damn it, fin de l'histoire, merci

La CPAM a un problème avec les écrits. J'avais demandé un courrier après qu'on m'eut confirmé au téléphone que les doubles prises en charge libéral/CPAM étaient interdites. Mon interlocutrice a poussé des cris d'orfraie du genre "Une lettre ? Mais vous n'y pensez pas !". Elle a accepté du bout des lèvres de m'écrire cette réponse par e-mail. J'attends toujours.

Le problème c'est qu'il y a une grande lattitude (laxisme?) de fonctionnement dans les différents centres/régions. Alors c'est vrai que certaines choses "limites" ou même illégales peuvent passer, y compris pendant des années. Bien entendu pas question de fournir une autorisation écrite, puisque c'est contraire aux textes. Mais il suffit d'un changement de politique, d'une mutation, d'un scandale etc pour qu'il y ait rétablissement du fonctionnement légal. Et là, comme le dit Evi, qui aura les problèmes??

Bonjour, en tant que commissaire paritaire, je plussoie.
Respecter les textes est la condition sine qua non pour une défense possible et efficace face à une administration qui peut être toute puissante, voire incontrôlable.

JAC a écrit:Bonjour, en tant que commissaire paritaire, je plussoie.
Respecter les textes est la condition sine qua non pour une défense possible et efficace face à une administration qui peut être toute puissante, voire incontrôlable.

Et qui raconte n'importe quoi en prime...

Justement, j'aimerais travailler légalement mais c'est tellement flou comme vous dites. Par exemple, pour mon cas avec le CMPP, je n'arrive pas trouver le texte de loi qui dit qu'une double PEC était impossible. C'est tout ce que je demandais à la CPAM mais eux-mêmes étaient largués, même le médecin conseil n'était pas au courant.

C'est que ce sont réellement des incapables. Dans mon ancien département, la CPAM nous avait donné un tableau récapitulatif.
Sinon, l'Orthophoniste, revue de la FNO, avait également fait un article récapitulatif.

Mia, pour qui tu as besoin d'un texte de loi? Pour le CMPP? Ils doivent bien comprendre que les Caisses, qui leur paient déjà un forfait pour tous les soins d'un patient (avec le "prix de journée") peuvent renacler (et réclamer, même plus tard) si elles voient qu'elles ont du re-payer à côté pour des séances d'orthophonie...

Ce que je trouve totalement dément, en lisant vos commentaires et en ruminant mes coups de fils de la matinée, c'est qu'on a, certes, une convention mais qu'elle est (à mon humble avis) lacunaire, parfois un peu arriérée, et surtout allègrement interprétée de manières totalement différentes selon les interlocuteurs.
A se demander si on ne devrait pas rajouter un module juridique / interprétation des textes de loi (et compréhension de leur lexique tarabiscoté) dans nos enseignements à la fac.
Il suffit de lire les posts ici, le nombre de questionnements et le flou qui règne autour des double prises en charge, des histoires de déplacement à domicile / VSL, les informations contradictoires, les angoisses et stress que ça peut causer.
Quand des établissements refusent de payer l'ortho, arguant d'un "oui mais facturez à la sécu ou arrêtez le suivi", ça laisse rêveur. Quand des caisses sont même pas capables de pointer les séances effectuées auprès d'un patient (expérience traumatique vécue ce matin même), font des bourdes et nous permettent de nous engueuler avec nos patients, c'est un comble.
Des fois j'me demande bien à quoi ça sert, tout ça. Bref.

Je comprends ta colère Paupiette mais je ne vois pas en quoi la convention est lacunaire dans le manquement/mauvaise foi de nos interlocuteurs... Si des structures refusent des PEC, c'est aux parents de s'insurger et de pointer les dysfonctionnements de ces structures.
En outre, le syndicat, les commissaires paritaires sont là pour les questions nécessitant des précisions quant aux relations avec les caisses (entre autre). Il n'y a pas de flou concernant les doubles PEC, il faut savoir sous quelle dotation fonctionnent les structures dans lesquelles tu interviens. Un coup de fil à l'ARS peut aussi apporter les infos nécessaires...

Paupiette, ça nous sert à travailler plus facilement que d'autres paramédicaux (psychomots, ergothérapeutes...). C'est sûr que si la Sécu ne remboursait pas l'orthophonie, on n'aurait pas tous ces problèmes.

Mais la Sécu, c'est des centaines de bureaux, des milliers de gens, des millions de dossiers...
La convention est peut-être floue, diversement interprétable, et probablement améliorable. Mais àmha, ce qui gêne le plus, c'est quand certains de nos interlocuteurs (et de nos collègues) acceptent de biaiser, par exemple accepter la CPS d'une titulaire pour des remplacements. Oui, ça arrange tout le monde, mais oui, c'est illégal, même si oui, ça ne créera des problèmes qu'une fois sur 1000.
Alors que faire? Pour le court terme, accepter que cette tâche (gestion des Caisses/se battre avec les institutions) fasse (aussi) partie de notre métier. Et éventuellement, pour le long terme, participer aux discussions pour voir les difficultés, préparer une prochaine convention???

Un message a été posté entre temps... je ne relis pas

laurent Gretcha a écrit:Mia, pour qui tu as besoin d'un texte de loi? Pour le CMPP? Ils doivent bien comprendre que les Caisses, qui leur paient déjà un forfait pour tous les soins d'un patient (avec le "prix de journée") peuvent renacler (et réclamer, même plus tard) si elles voient qu'elles ont du re-payer à côté pour des séances d'orthophonie...

C'était à la fois pour moi et pour le CMPP qui me soutenait mordicus que leurs représentants avaient passé une convention avec la Sécu, qu'ils ne fonctionnaient pas comme un hôpital de jour, qu'en gros il ne fallait pas tenir compte de ce prix de journée et que je pouvais donc prendre en charge un patient alors même qu'il y avait une ortho dans la structure. Et bien sûr je serais payée par la CPAM. Le directeur m'avait même donné la date de la dite convention. C'est pour ça que j'ai ensuite appelé la Sécu mais là, c'était le flou artistique, limite ils ne savaient pas ce qu'était un CMPP...

Evi, le terme "lacunaire" que j'ai employé fait référence au fait que, à mon humble avis de personne totalement hermétique au langage juridique, s'il y a autant de dérives/interprétations/divergences, c'est peut-être parce que le cadre n'est pas suffisamment fixé? Notre métier évolue, le milieu dans lequel nous exerçons aussi.
N'y vois aucune attaque en règle contre le travail de notre syndicat, ou des commissaires paritaires, ou autres, juste un constat qui n'engage que moi.
Idem, notre convention est assez détaillée et ferme par rapport aux indemnités de déplacement à domicile. Dommage que n'y soit pas abordé le cas de figure du patient qui a toqué à tous les cabinets à proximité, n'a pas trouvé de soignant, et fait intervenir un praticien installé très loin de son domicile.

Evi, le terme "lacunaire" que j'ai employé fait référence au fait que, à mon humble avis de personne totalement hermétique au langage juridique, s'il y a autant de dérives/interprétations/divergences, c'est peut-être parce que le cadre n'est pas suffisamment fixé? Notre métier évolue, le milieu dans lequel nous exerçons aussi.

Je suis désolée mais je ne comprends pas. Pas de mauvaise foi de ma part, hein? Je suis pas une madame de la sécu
Mais quel cadre précisément? Le problème des doubles PEC est connu et clair... A moins que je n'aie pas compris précisément ce que tu voulais évoquer.

Mia a écrit:C'était à la fois pour moi et pour le CMPP qui me soutenait mordicus que leurs représentants avaient passé une convention avec la Sécu, qu'ils ne fonctionnaient pas comme un hôpital de jour, qu'en gros il ne fallait pas tenir compte de ce prix de journée et que je pouvais donc prendre en charge un patient alors même qu'il y avait une ortho dans la structure. Et bien sûr je serais payée par la CPAM. Le directeur m'avait même donné la date de la dite convention.///

Et il ne pourrait pas te le montrer cet accord?? Si c'est une convention entre leurs représentants et la Sécu, on peut penser qu'il y a des différentes avec le régime général, et donc que la loi générale ne s'appliquerait pas...
De toutes façons avec l'arrivée des ARS, il me semble qu'on risque d'avoir de plus en plus à se défendre contre les accords "locaux": conventions partielles, avenants, fonctionnements particuliers, changements, ententes exceptionnelles etc au niveau régional...

Mia,
la question des doubles PEC est assez claire. Il ne peut y avoir de convention entre un CMPP et une CPAM qui autoriserait le remboursement des soins d'orthopphonie en libéral en cas de double prise en charge. C'est du grand n'importe quoi. Si tu veux j'ai un courrier qui a été adressé aux directeurs de CMPP de notre département pour leur rappeler les règles (à notre demande) dans ce domaine. Mefie-toi c'est le grenre de plan à problème.
Notre convention doit peut-être s'dapter à l'évolution de la profession, des pratiques, des savoirs, des conditions socio-géographiques de nos patients... Il n'en demeure pas moins que nos règles d'exercice en tant que libéraux sont clairement établies (qu'elles nous soient ou non favorables: IFD, IK; ....)

bonjour

je vois que je ne suis pas seule à rencontrer des problèmes avec ces doubles prises en charge(voir un de mes autres posts en SSR)
J'ai appelé la CPAM :le dernier de mes interlocuteurs (il y en a eu 5 qui se sont passé mon appel )m'a certifié que dans la mesure ou le SSR n'avait pas d'ortho ,c'était tout à fait autorisé de continuer la PEC classique,réglée par la CPAM même si ma patiente était hospitalisée.
Quand au SSR ,il reste sur ses positions :ce n'est pas a lui de régler et si j'annule mes séances ,ils contacteront mes collègues en ville ,qui" ,eux ,ne font pas d'histoires et se déplacent régulièrement dans leur service"
Je précise que je n'ai pu obtenir un accord écrit de la CPAM!
Dans mon cas ,en respectant la loi ,je me mets tout le monde à dos:le SSR qui me prend pour une enquiquineuse,qui pense sans doute que j'ai la flemme de me déplacer(ça c'est sûr qu'ils ne feront jamais plus appel à moi),et ma patiente ,qui va penser que je la laisse tomber et qui ne continuera peut être plus sa rééducation avec moi (d'autant plus que le SSR lui aura présenté quelqu'un d'autre )à son retour à domicile alors que tout se passait très bien ...et moi j'ai l'impression au bout du compte de mal faire mon travail sur le plan humain ...

Bonjour Chachouna,
Je comprends bien ton problème. Je vais me faire un peu l'avocat du diable. Les arguments que tu invoques et la situation que tu subis ne seront pas recevables en cas de contrôle de la CPAM et tu risques bien de devoir rembourser les séances que tu auras facturées pour cette patiente, voire d'autres... Le SSR n'a pas l'air au courant de la règlementation et ce n'est pas étonnant, on s'intéresse à ce que l'on veut bien.
Je pense que tu dois te faire aider dans cette histoire (notamment pour te faire respecter). Il y a bien un syndicat départemental des orthos là où tu travailles. Contacte le, c'est son boulot de soutenir les collègues en cas de pb. Il faut que ton SDO contacte le SSR en question, l'informe du problème que cela pose pour l'ensemble des orthos du département et le cas échéant indique la marche à suivre (établissement d'une convention avec les libéraux qui interviennent chez eux). Les commissaires paritaires peuvent également t'aider en évoquant ce problème en CPD et en demandant à la Sécu de contacter le SSR pour l'informer de ses obligations s'il fait appel à des intervenants extérieurs.
Ne rien faire t'expose à des ennuis et perpétue une situation dans laquelle il y a un lien de subordination entre le SSR et toi (ce qui n'est pas normal).
Ceci n'est que mon avis de commissaire paritaire et président d'un SDO.

JAC a écrit:Mia,
la question des doubles PEC est assez claire. Il ne peut y avoir de convention entre un CMPP et une CPAM qui autoriserait le remboursement des soins d'orthopphonie en libéral en cas de double prise en charge. C'est du grand n'importe quoi. Si tu veux j'ai un courrier qui a été adressé aux directeurs de CMPP de notre département pour leur rappeler les règles (à notre demande) dans ce domaine. Mefie-toi c'est le grenre de plan à problème.
Notre convention doit peut-être s'dapter à l'évolution de la profession, des pratiques, des savoirs, des conditions socio-géographiques de nos patients... Il n'en demeure pas moins que nos règles d'exercice en tant que libéraux sont clairement établies (qu'elles nous soient ou non favorables: IFD, IK; ....)

Merci pour ta réponse claire Jac. De toute façon, le directeur avait l'air de me balader, il ne voulait surtout que je contacte la Sécu pourl eur demander. Pour le courrier, je te donne mon email en MP.

Bonjour à tous,

Je me suis baladée un peu sur le forum mais je n'ai pas réussi à trouver une réponse à ma question.

J'espère (on croise les doigts) être diplomée en juin prochain. Ma maître de stage me propose de la remplacer pour ses vacances d'été en aout. Je m'installe ensuite en libéral en septembre.

Est-ce que j'ai le droit d'utiliser ma propre CPS lors du remplacement pour télétransmettre, si je réussis à l'avoir avant le début de ce remplacement?

Si oui, quel délai dois-je prévoir pour recevoir la CPS?

Merci pour vos réponses!

Bonne soirée,
Marie

Bonsoir,

En tant que remplaçante, tu ne peux pas avoir de CPS. Tu utiliseras les feuilles de soin de ta titulaire où tu barreras le nom pour mettre le tien.

Et tu ne devras pas utiliser sa CPS quoi que pourront te dire les collègues voire même la CPAM qui n'est pas à une bêtise près (par contre, quand on lui demande un écrit de confirmation, il n'y a plus personne...).

Merci pour ta réponse!

Les délais de paiement sont du coup beaucoup plus longs je suppose...

Donc même si je reçois ma CPS pour l'activité libérale à venir, je ne pourrais pas l'utiliser pour le remplacement... Dommage...

Je pensais utiliser cet argent pour acheter ce qu'il me faut pour aménager le futur cabinet mais je crois que je peux faire une croix dessus...

Oui, les remboursements/paiements sont plus longs... C'est un problème évoqué depuis longtemps mais rien ne change pour l'instant.