Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

bail professionnel et clause 3 6 9

2 participants

Aller en bas

bail professionnel et clause 3 6 9 Empty bail professionnel et clause 3 6 9

Message par Molortho Mar 31 Aoû 2010 - 15:27

Bonjour,
je suis en train de chercher un local aux normes pour m'installer. Je crois que j'ai trouvé mais le propriétaire avec lequel je suis en contact m'a proposé un bail commercial avec clause 3 6 9 qui ne m'arrange pas du tout, et il demande aussi le paiement du loyer par trimestre d'avance. Je viens d'apprendre que je n'ai pas le droit de signer un bail commercial, et qu'il me faut un bail professionnel. Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit d'inclure cette clause 3 6 9 dans un bail professionnel, ainsi que le paiement par trimestre d'avance, ou si ces clauses ne peuvent apparaître que dans les baux commerciaux.
Merci !
Molortho
Molortho

Messages : 801
Date d'inscription : 31/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

bail professionnel et clause 3 6 9 Empty Re: bail professionnel et clause 3 6 9

Message par Admin Lun 6 Sep 2010 - 14:56

A ma connaissance, la législation sur le bail pro laisse pas mal de latitude à la négociation : c'est peu encadré. Mais concernant la durée c'est 6 ans :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12012
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

bail professionnel et clause 3 6 9 Empty Re: bail professionnel et clause 3 6 9

Message par Molortho Mer 8 Sep 2010 - 12:24

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a bien aidée !
J'ai eu mon propriétaire hier, qui m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de clause 369 dans le bail professionnel, ouf ! Par contre il impose le loyer payable d'avance par trimestre, et ça, ça va faire mal la première fois (surtout si on ajoute la caution de 2 mois + les frais de notaire...) mais il semblerait qu'on n'ait pas bien le choix, là.
Molortho
Molortho

Messages : 801
Date d'inscription : 31/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

bail professionnel et clause 3 6 9 Empty Re: bail professionnel et clause 3 6 9

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum