ACCRE - 45 jours à partir de quand
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ACCRE - 45 jours à partir de quand
Bonjour,
Il y a 3 ans quelqu'un avait posé la question mais n'avait pas obtenu de réponse précise à ce sujet. Je me permets donc de la reposer.
La déclaration pour l'ACCRE doit se faire dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Mais quel est le point de départ? Quel est LE papier référent? Celui de la DDASS? De la CPAM? Le jour du 1er acte? ou le formulaire POPL?
Merci beaucoup pour votre aide à ce sujet.
Kochka
Il y a 3 ans quelqu'un avait posé la question mais n'avait pas obtenu de réponse précise à ce sujet. Je me permets donc de la reposer.
La déclaration pour l'ACCRE doit se faire dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Mais quel est le point de départ? Quel est LE papier référent? Celui de la DDASS? De la CPAM? Le jour du 1er acte? ou le formulaire POPL?
Merci beaucoup pour votre aide à ce sujet.
Kochka
kochka- Messages : 9
Date d'inscription : 07/10/2012
Re: ACCRE - 45 jours à partir de quand
https://orthogestion.forumactif.org/t149p15-accre-quelles-cotisations#145010
C'est moche les doublons.
Merci à ceux qui veulent répondre de répondre dans l'autre sujet.
C'est moche les doublons.
Merci à ceux qui veulent répondre de répondre dans l'autre sujet.
_________________
- Thomas -
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OrthoGestion? C'est 6395 membres et 234166 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
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Localisation : Normandie
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