recommandé avec accusé de réception
+3
le friche
c.m
Kati
7 participants
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recommandé avec accusé de réception
Bonjour à tous;
Question bête à 10 sous: quelqu'un saut-il s'il y a un délai légal pour le destinataire pour récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la date d'envoi?
Question bête à 10 sous: quelqu'un saut-il s'il y a un délai légal pour le destinataire pour récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la date d'envoi?
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: recommandé avec accusé de réception
Il a 15 jours pour signer l'accusé. Faute de quoi la lettre t'est réexpédiée...
Dernière édition par c.m le Mer 17 Sep 2014 - 10:50, édité 1 fois
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
Re: recommandé avec accusé de réception
idem je dirais 15 jours à partir de la présentation
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: recommandé avec accusé de réception
t'est fatiguée cm ?
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: recommandé avec accusé de réception
Oui c'est bien ce qu'il me semblait. Sauf que là, lettre expédié fin juillet, signature de l'accusé de réception le 13 septembre. Il y a un problème non?
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: recommandé avec accusé de réception
Les 15 jours, ce n'est pas un délai légal pour les recommandés, c'est simplement le délai pendant lequel le bureau de poste conserve les courriers en instance.
Pendant les vacances, ils ont peut-être été plus "coulants" ?
Par contre, au niveau légal, le délai part parfois, non pas de la date où on a signé le récépissé, mais de la date de première présentation par le facteur.
Pendant les vacances, ils ont peut-être été plus "coulants" ?
Par contre, au niveau légal, le délai part parfois, non pas de la date où on a signé le récépissé, mais de la date de première présentation par le facteur.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: recommandé avec accusé de réception
le friche a écrit:t'est fatiguée cm ?
M. Le Friche, quand on se barre du forum pendant un certain temps voire un temps certain et qu'on se repointe l'air de rien, on évite de se moquer des copines. Ok ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: recommandé avec accusé de réception
faut bien que quelqu'un fasse la modération orthographique m'dame
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: recommandé avec accusé de réception
Oui Evi mais si Le Friche ne se moque pas de quelqu'un, ou s'il ne frise pas le mauvais goût (en y tombant parfois) on va croire que ce n'est pas lui. Ou qu'il est malade...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: recommandé avec accusé de réception
le friche a écrit:faut bien que quelqu'un fasse la modération orthographique m'dame
Alors là... T'as intérêt à bien te relire toi... Tu sais que je ne te louperai pas à la moindre faute...
laurent Gretcha a écrit:Oui Evi mais si Le Friche ne se moque pas de quelqu'un, ou s'il ne frise pas le mauvais goût (en y tombant parfois) on va croire que ce n'est pas lui. Ou qu'il est malade...
Quant à toi, occupe toi de tes CR en retard, de ta compta et autres joyeusetés plutôt que de te mêler des affaires du Friche.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: recommandé avec accusé de réception
Vous n'avez pas un peu fini de nous énerver Evi , un mercredi en plus, les garcons ?
Cm, peut -être que la poste a eu un gros retard pour le dépôt du courrier ?
Cm, peut -être que la poste a eu un gros retard pour le dépôt du courrier ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: recommandé avec accusé de réception
Dites donc vous êtes pas cool ! Pour une fois que je fais une faute... Moi non plus je ne vais pas vous louper, la prochaine fois !
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
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