quel bail??

par Unam Jeu 21 Oct 2010 - 20:21

Bonjour,

J'ai trouvé un super local mais le proprio n'accepte que le bail d'habitation. l'agent immobilier dit qu'il s'agira en fait d'un bail d'habitation, dans lequel sera inclus une clause disant que c'est à usage mixte avec possibilité de travailler pour une profession libérale.
Avez-vous déjà entendu parler de ça??
vers qui pourrais-je me renseigner pour être sure que tout est bon?? ce sont les impots ou la DDASS ou la CPAM... qui gèrent ce genre de problème??

merci

par fifi0314 Jeu 21 Oct 2010 - 22:45

Moi j'ai une question dans le même domaine:
Qu'est-ce que ça change pour un propriétaire de faire un bail pro, un bail mixte ou un bail d'habitation? Paie-t-il plus de taxes ou qch quand c'est un pro? Y a-t-il des conditions qui changent pour lui à part la durée?

par **propylene** Ven 22 Oct 2010 - 10:15

Peut-être quelques réponses [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par Unam Ven 22 Oct 2010 - 20:57

Donc à priori, un bail d'habitation serait jouable, c'est cool!!

pensez-vous qu'un loyer de 700€ soit excessif, sachant que je travaille à environ 55 rdv par semaine??

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