Calcul indemnités déplacement

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Calcul indemnités déplacement

Message par Pirouette le Mer 24 Fév 2016 - 14:15

J'ai démarré une pec sur ma commune d'habitation. Mon cabinet se trouve à 35 km.

Le domicile de cette patiente est à 1 mn en voiture de ma maison.

Si je suis la nomenclature j'ai de droit de facturer ces km.

Vous factureriez 18.34 € de déplacement ???

Pirouette

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par veronique hortet le Mer 24 Fév 2016 - 14:25

Théoriquement, tu ne peux facturer que sur la base de l'orthophoniste la plus proche du domicile de ton patient ! Si tu es à 35 km, il y en a certainement une plus proche de chez lui, non ?

veronique hortet

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par aurore ... le Mer 24 Fév 2016 - 15:20

Pirouette a écrit:
Si je suis la nomenclature j'ai de droit de facturer ces km.

Techniquement si ton lieu de visite est sur la même commune que ton cabinet tu ne factures pas les km ( tu factures simplement "la visite" ) .

bon là il se trouve que ce n'est pas la même commune que ton cabinet ... du coup admettons que tu doives quitter ton cabinet entre deux patients pour aller faire cette visite , le lieu de visite ne serait pas sur la commune de ton cabinet : pour ma part je facturerais (... mais après je ne suis pas non plus la plus calée côté trucs autorisés ou non ... alors Embarassed )

aurore ...

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par Pirouette le Mer 24 Fév 2016 - 16:17

veronique hortet a écrit:Théoriquement, tu ne peux facturer que sur la base de l'orthophoniste la plus proche du domicile de ton patient ! Si tu es à 35 km, il y en a certainement une plus proche de chez lui, non ?

Non justement Véronique la loi a changé depuis peu on peu facturer les km réels même si ortho plus proche.

Et les ortho proches ne veulent pas la prendre en charge (c'est ce dont j'ai parlé sur bistrot : elles ont plein de places pour les AMO 10.1 mais pas pour les domiciles Rolling Eyes )

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par veronique hortet le Mer 24 Fév 2016 - 16:34

Pirouette a écrit:
veronique hortet a écrit:Théoriquement, tu ne peux facturer que sur la base de l'orthophoniste la plus proche du domicile de ton patient ! Si tu es à 35 km, il y en a certainement une plus proche de chez lui, non ?

Non justement Véronique la loi a changé depuis peu on peu facturer les km réels même si ortho plus proche.

Et c'est sans limites ? Parce que 35 km, c'est quand même beaucoup, non ?

veronique hortet

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par veronique hortet le Mer 24 Fév 2016 - 17:00

Je viens d'aller voir le texte en question. Voici ce que j'ai lu : "la règle (orthophoniste la plus proche) ne s'applique pas lorsque le déplacement s'effectue dans le cadre des programmes de retours à domicile mis en place par les caisses d'assurance maladie répondant aux objectifs des articles L 1110-1 du Code de la Santé Publique". Il ne s'agit donc pas, si j'ai bien compris, de n'importe quel déplacement !

Désolée, mais je n'arrive pas à copier le document dans mon message !

veronique hortet

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par aurore ... le Mer 24 Fév 2016 - 17:09

dans le pire des cas , Pirouette, passe un coup de fil à la caisse ( bon courage pour trouver le bon interlocuteur gagalol  ) et présente le cas pour savoir quoi faire , non ? ( du genre :" ce patient est assez loin , aucune ortho plus près dispo, ai-je le droit de le suivre même si du coup les frais de déplacements seront élevés , ou pas "? )

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par laurent Gretcha le Mer 24 Fév 2016 - 19:30

veronique hortet a écrit:Je viens d'aller voir le texte en question. Voici ce que j'ai lu : "la règle (orthophoniste la plus proche) ne s'applique pas lorsque le déplacement s'effectue dans le cadre des programmes de retours à domicile mis en place par les caisses d'assurance maladie répondant aux objectifs des articles L 1110-1 du Code de la Santé Publique". Il ne s'agit donc pas, si j'ai bien compris, de n'importe quel déplacement !

Désolée, mais je n'arrive pas à copier le document dans mon message !
Je n'ai plus le texte exact sous la main (et pas le temps de le chercher) mais il me semble que les programmes de retour à domicile etc n'étaient que des exemples des déplacements, pas des limitations pour la libération de l'obligation de l'ortho le plus proche...


Par contre pour un contact avec les Caisses, je ne peux que conseiller un mail (au médecin conseil). Les demandes d'infos au téléphone, ou même au guichet, ça finit très souvent dans le décor (autant de réponses différentes que d'interlocuteurs etc).

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par veronique hortet le Jeu 25 Fév 2016 - 9:40

J'ai le texte sous la main, malheureusement, je n'arrive pas à en mettre copie, ni même à mettre un lien pour aller le voir (je l'ai en mode PDF !).

Tel qu'il est libellé, je ne comprends pas cela comme un exemple, mais comme la règle ! Je cite mot pour mot :

"A titre dérogatoire, la règle mentionnée au 2° (orthophoniste la plus proche) ne s'applique pas, lorsque les déplacements du professionnel de santé sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par les Caisses d'Assurance Maladie répondant aux objectifs des articles L 1110-1 du Code de la santé publique, L 162-1-11 alinéa 4 du Code de la sécurité sociale, et L 111-2-1 et L 111-1 du Code de la sécurité sociale"

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par laurent Gretcha le Jeu 25 Fév 2016 - 11:21

En effet. Après quelques recherches, il semble en effet que cette mesure concernerait "les programmes d'accompagnement et de maintien à domicile". J'ai dû lire un compte-rendu rapide, ou interpréter, ou généraliser un peu vite...
Désolé. Smile


Dernière édition par laurent Gretcha le Jeu 25 Fév 2016 - 15:45, édité 1 fois

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par veronique hortet le Jeu 25 Fév 2016 - 15:35

laurent Gretcha a écrit:En effet. Après quelques recherches, il semble en effet que cette mesure concernerait "les programmes d'accompagnement et de maintien à domicile". J'ai dû lire un compter rendu rapide, ou interpréter, ou généraliser un peu vite...
Désolé. Smile

Tu n'es apparemment pas le seul, car le courrier de la FNO que j'ai reçu, qui accompagnait ce texte, semblait également aller dans ce sens ! Je vais d'ailleurs leur demander des précisions à ce sujet.

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par Pirouette le Jeu 25 Fév 2016 - 16:41

C'est très flou quand même ce texte.

Maintien à domicile ça veut dire quoi ? Tous mes patients âgés sont maintenus à leur domicile.

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Re: Calcul indemnités déplacement

Message par aurore ... le Jeu 25 Fév 2016 - 16:57

oui c'est pourquoi je pense qu'il vaut mieux écrire à la caisse comme le disait Laurent , pour présenter ton cas et attendre un accord ou un refus ...

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Re: Calcul indemnités déplacement

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