départ association / cession / indemnité d'intégration

Bonjour à toutes et à tous!

Premier message sur ce forum que je consulte par ailleurs régulièrement!
Besoin des conseils et d'avis éclairés de la communauté... car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse adaptée à mon cas particulier...

Je suis associée avec mes deux collègues depuis deux ans (septembre 2014 exactement). J'avais été leur collaboratrice auparavant pendant 1 an.
Suite à un déménagement je vais quitter l'association en septembre prochain (2016) et monter mon cabinet ailleurs (à 40 km).

Pour nous associer j'avais payé une indemnité d'intégration qui avait été calculée à partir de la moyenne de leur 3 derniers chiffres d'affaire, soit un peu moins de 9000 euros qu'elles se sont partagé. J'ai payé cette somme "cash" en deux fois (la 1ère moitié en septembre 2014 et l'autre en septembre 2015).

Suite à mon départ elles vont prendre une collaboratrice qui va récupérer mon activité (la personne est trouvée et le contrat bientôt signé).
Il était convenu qu'elles me rembourseraient ma mise de départ (l'indemnité payée en début d'association) petit à petit en piochant dans la rétrocession de leur nouvelle collaboratrice...jusque là pas de problème puisque cet arrangement convenaient à tout le monde.

Or elles m'ont annoncé il y a deux jours qu'elles ne comptaient plus me rembourser la totalité de la somme investie car je n'étais pas restée assez longtemps associée... Je leur ai demandé de me dire qu'elle somme elles estimaient me devoir mais tout récemment donc n'ai pas encore de réponse.

Je viens vers vous pour avoir votre avis et savoir ce à quoi je pouvais "prétendre" en partant et en regard de la somme investie il y a peu.
Je vous avoue que si je ne récupère rien ça voudrait dire que j'ai perdu pas mal d'argent et/ou que j'ai fait un très mauvais investissement!!!
De plus, je comptais un peu sur cet argent pour m'aider à démarrer (je vais dans un secteur sans ortho donc ça devrait aller...mais bon à la limite ça, c'est mon problème...)

Je précise que nous sommes située dans une zone où les orthos sont très nombreuses (30 à 2km à la ronde), nous n'avons pas de liste d'attente mais travaillons plus que correctement (emploi du temps complet toutes les 3). La zone semble recherchée puisqu'il y a régulièrement de nouvelles installations / j'ai entendu dire qu'ouvrir un cabinet dans le coin et devenu difficile et que deux orthophonistes partent s'installer ailleurs car leur cabinet ne marche pas...)

En espérant que mon message n'est pas trop long , merci pour vos réponses et bonne journée à tous

Une-ortho-qui-espère-un-dénouement-heureux

Qu'est-il marqué, noir sur blanc, sur le contrat ?

veronique hortet a écrit:Qu'est-il marqué, noir sur blanc, sur le contrat ?

Idem

Merci pour votre réponse

Il n'y a pas écrit grand chose dans le contrat dans ce cas de figure...voici la copie du passage qui me semble le plus pertinent:

21) Résiliation :
En cas de non respect du délai de préavis prévu par le présent contrat, la partie défaillante
s’engage à verser à l’association une somme égale au montant des charges dues jusqu’à la
fin du préavis, à l’exception du remplacement anticipé du confrère partant et avec l’accord
des 3 parties.
Les associés procéderont alors de concert au partage / rachat des biens indivis.
En cas de désaccord sur le prix, il sera fait appel à un expert désigné soit par les parties, soit
à défaut d'accord entre elles et à l’initiative de la partie la plus diligente, par ordonnance du
président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.

Autrement dit, aucune allusion dans ce contrat à cette "indemnité d'intégration", ni aux modalités de son remboursement ? C'est bien dommage ! A voir avec un conseiller juridique ! Mais si ce n'était pas prévu dans le contrat, ça va être difficile !

Bon...je vais appeler un conseiller juridique.

Vous pensez que je ne peux pas recalculer ce que "vaut" pas patientèle comme si c'était une cession? (exp: 25 % de la moyenne de mes deux derniers chiffres d'affaire...)

Rien dans le contrat, cas non prévu (et pas classique), ça va être difficile.
Dans ce type d'histoires (sans loi ni texte), celui qui négocie/tchache le mieux est celui qui gagnera le plus. Et plus difficile pour toi si elles sont deux...
Le "ce à quoi tu peux prétendre" n'a pas plus de valeur que celle que tu as donnée en entrant, et qui se base sur un commun accord. S'il n'y a plus d'accord, en effet tu pourras dire que c'était un mauvais investissement.

Sinon, j'y pense, contacte la juriste de la fno. Elle conseille et se base toujours sur le montant de la cession au tiers de la moyenne des derniers CA etc. Je ne suis pas d'accord avec elle, mais elle aura peut-être un point de vue un peu plus positif et argumenté que le mien...

Je pressentais que cela n'allait pas être facile....rhaaaa l'argent...

Par contre je précise qu'on a bien évoqué l'indemnité d'intégration dans le contrat mais simplement la somme que je leur versais etc. (pas la cession...)...bref j'ai quand même la preuve que je leur ai versé quelque chose

Et voici un autre extrait du contrat car une somme de cession est bien évoquée mais dans la partie "invalidité, décès, interdiction d'exercer" = Les associés restants pourront alors librement pourvoir à la succession du confrère partant, moyennant cession de la clientèle à juste prix fixé par le syndicat.
Cela veut bien dire que mon "activité" vaut quelque chose non?

Et pour finir, si je calcule ne serait-ce que 15% de la moyenne de mes deux derniers chiffres d'affaire...elles me doivent plus que ce que je leur ai donné pour l'indemnité d'intégration (j'ai beaucoup augmenté et travaillé en deux ans)...

orthoponopono a écrit://///Et voici un autre extrait du contrat car une somme de cession est bien évoquée mais dans la partie "invalidité, décès, interdiction d'exercer" = Les associés restants pourront alors librement pourvoir à la succession du confrère partant, moyennant cession de la clientèle à juste prix fixé par le syndicat.
Cela veut bien dire que mon "activité" vaut quelque chose non?////

Ah ben voilà ce qui va peut-être te sauver. Tu as des arguments

On se rassure comme on peut...

J'aurais tellement préféré que mon départ se fasse plus sereinement...

Je vous tiens au courant de ce que m'aura dit le conseiller juridique, on sait jamais, ça pourra peut-être servir à d'autres qui se retrouveraient dans le même cas que moi...

N'hésitez pas à me donner des conseils ou votre avis en tout cas...tout est bon à prendre car je souhaite vraiment faire au mieux pour tout le monde

Pourquoi ne cherches tu pas quelqu'un qui pourrait reprendre ta patientèle ; cette personne deviendrait associée de tes collègues et te verserait une indemnité de cession...

Bonjour Ninette...

Oui, j'y ai pensé...mais c'est pas très sympa vis à vis de mes collègues puisqu'elles ne veulent pas passer directement à une association avec quelqu'un qu'elles ne connaissent pas (en gros la collab est un peu une période d'essai et elles préfèrent passer par cette étape-là)
Après c'est une possibilité et je pense que je trouverais preneuse ("preneur" serait plus rare dans notre profession ;-)) mais cela sera en dernier recours...
En plus elles ont déjà trouvé une collab et elles signent très prochainement

orthoponopono a écrit:Bonjour Ninette...

Oui, j'y ai pensé...mais c'est pas très sympa vis à vis de mes collègues

C'est le monde à l'envers ! Elles cherchent à ne pas te verser ce qui était promis (même tacitement). De plus, il s'agit de TA clientèle. Et tu trouverais que ce "ne serait pas sympa pour elles" !

Trop gentille hin....?
Rassure-toi je ne vais pas "me laisser" faire mais pas sûre de super bien gérer le conflit...c'est pas du tout dans mon caractère

Ninette a écrit:Pourquoi ne cherches tu pas quelqu'un qui pourrait reprendre ta patientèle ; cette personne deviendrait associée de tes collègues et te verserait une indemnité de cession...

Oui tu leur dis que si elle ne te rachète pas ta part comme convenu tu l'as vend à quelqu'un et là tant pis pour elles!
Elles veulent le beurre, l'argent du beurre...

Je partirais sur cet argument avant de voir la juriste...