partage des frais et association
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Evi
loublue
6 participants
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partage des frais et association
Bonjour,
je me suis associée il y a quelques mois avec une ortho et nous avons signé un contrat d'exercices en commun. Dans ce contrat, il est clairement stipulé que nous devons partager les frais de fonctionnement comme eau, EDF, gaz, entretien chaudière, ménage, papeterie, etc... Ma collègue (proprio des lieux) me demande de partager les frais pour l'installation d'un visio phone dans son bureau, bureau que je ne loue pas. A savoir que les autres bureaux occupés par les collabs sont déjà équipés. De plus, elle me demande de partager les frais pour la mise en place d'un système d'alarme + frais mensuels de maintenance pour cette alarme.
Je pense pour ma part qu'il s'agit de dépenses concernant le proprio, ma collègue n'est pas d'accord.
Qu'en pensez-vous?merci pour vos éclairages
je me suis associée il y a quelques mois avec une ortho et nous avons signé un contrat d'exercices en commun. Dans ce contrat, il est clairement stipulé que nous devons partager les frais de fonctionnement comme eau, EDF, gaz, entretien chaudière, ménage, papeterie, etc... Ma collègue (proprio des lieux) me demande de partager les frais pour l'installation d'un visio phone dans son bureau, bureau que je ne loue pas. A savoir que les autres bureaux occupés par les collabs sont déjà équipés. De plus, elle me demande de partager les frais pour la mise en place d'un système d'alarme + frais mensuels de maintenance pour cette alarme.
Je pense pour ma part qu'il s'agit de dépenses concernant le proprio, ma collègue n'est pas d'accord.
Qu'en pensez-vous?merci pour vos éclairages
loublue- Messages : 4
Date d'inscription : 27/11/2013
Re: partage des frais et association
Par les collabs ? Il y en a donc plusieurs ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: partage des frais et association
Il y en a 2 : une collab que je partage avec mon associée et une autre collab à mi-temps pour mon associée
loublue- Messages : 4
Date d'inscription : 27/11/2013
Re: partage des frais et association
Bon déjà, ça me pose question. Mais puisqu'elle cumule les collabs, elle peut payer non ?
Sinon, qu'est-il écrit précisément dans le contrat de location et dans le contrat de la SCM ?
Sinon, qu'est-il écrit précisément dans le contrat de location et dans le contrat de la SCM ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: partage des frais et association
loublue a écrit:Bonjour,
je me suis associée il y a quelques mois avec une ortho et nous avons signé un contrat d'exercices en commun. Dans ce contrat, il est clairement stipulé que nous devons partager les frais de fonctionnement comme eau, EDF, gaz, entretien chaudière, ménage, papeterie, etc... Ma collègue (proprio des lieux) me demande de partager les frais pour l'installation d'un visio phone dans son bureau, bureau que je ne loue pas. A savoir que les autres bureaux occupés par les collabs sont déjà équipés. De plus, elle me demande de partager les frais pour la mise en place d'un système d'alarme + frais mensuels de maintenance pour cette alarme.
Je pense pour ma part qu'il s'agit de dépenses concernant le proprio, ma collègue n'est pas d'accord.
Qu'en pensez-vous?merci pour vos éclairages
As-tu signé un bail en plus du contrat d'exercice en commun? Qui est-il noté dessus?
OrthoLuz- Messages : 2529
Date d'inscription : 08/04/2010
Age : 44
Localisation : Lyon ou presque
Re: partage des frais et association
Bonjour loublue, Evi... et tous,
Si on cherche sur le Net, on lit partout, afin d'éviter tout conflit futur, qu'une liste exhaustive des dépenses "communes" doit impérativement figurer dans le contrat.
Si les dépenses dont parle ta propriétaire/associée ne figurent pas dans ledit contrat, elles ne sont pas considérées comme "communes"...
Si on cherche sur le Net, on lit partout, afin d'éviter tout conflit futur, qu'une liste exhaustive des dépenses "communes" doit impérativement figurer dans le contrat.
Si les dépenses dont parle ta propriétaire/associée ne figurent pas dans ledit contrat, elles ne sont pas considérées comme "communes"...
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: partage des frais et association
effectivement, elles ne sont pas mentionnées dans le contrat
loublue- Messages : 4
Date d'inscription : 27/11/2013
Re: partage des frais et association
Alain Alvo a écrit:Bonjour loublue, Evi... et tous,
Si on cherche sur le Net, on lit partout, afin d'éviter tout conflit futur, qu'une liste exhaustive des dépenses "communes" doit impérativement figurer dans le contrat.
Si les dépenses dont parle ta propriétaire/associée ne figurent pas dans ledit contrat, elles ne sont pas considérées comme "communes"...
Voilà... d'où ma question...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: partage des frais et association
un grand merci
loublue- Messages : 4
Date d'inscription : 27/11/2013
Re: partage des frais et association
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- Thomas -
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OrthoGestion? C'est 6395 membres et 234164 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: partage des frais et association
Pour ma part, je suis propriétaire d'un local et je partage avec un collègue.
Il participe également aux frais courants d'entretien (contrat d'exercice en commun) : autant je ne le ferais jamais participer à quelque chose qui concerne mon bureau (visiophone, travaux, etc.), autant ça se discute en ce qui concerne le cabinet en général.
En effet, je pense que le fait d'être proprio ou locataire ne change pas grand'chose dans le débat du système d'alarme. Si elle en installe un, tu en bénéficieras aussi. C'est comme si vous étiez locataires toutes les deux, et que l'une de vous voulait un système d'alarme et pas l'autre, non? Plus un débat de colocataire en fait...
Bon courage!
Il participe également aux frais courants d'entretien (contrat d'exercice en commun) : autant je ne le ferais jamais participer à quelque chose qui concerne mon bureau (visiophone, travaux, etc.), autant ça se discute en ce qui concerne le cabinet en général.
En effet, je pense que le fait d'être proprio ou locataire ne change pas grand'chose dans le débat du système d'alarme. Si elle en installe un, tu en bénéficieras aussi. C'est comme si vous étiez locataires toutes les deux, et que l'une de vous voulait un système d'alarme et pas l'autre, non? Plus un débat de colocataire en fait...
Bon courage!
Bouclette- Messages : 1817
Date d'inscription : 12/01/2010
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