ascenseur et accessibilité
Page 1 sur 1
ascenseur et accessibilité
Toujours à la recherche d'un local pour mon cabinet, je me heurte au problème de l'ascenseur dans les logements anciens!
Où trouver les dimensions requises pour qu'il soit aux normes??
Merci
Où trouver les dimensions requises pour qu'il soit aux normes??
Merci
sandf- Messages : 1835
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: ascenseur et accessibilité
A mon avis, pas concerné:
1. Un ascenseur est obligatoire :
1.1 Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes.
1.2. Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements de 5ème catégorie lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment ainsi que pour les établissements d’enseignement quelle que soit sa catégorie.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A moins que tu ne fasses des rééducations de groupe, auquel cas limite toi à 49 en même temps
1. Un ascenseur est obligatoire :
1.1 Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes.
1.2. Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements de 5ème catégorie lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment ainsi que pour les établissements d’enseignement quelle que soit sa catégorie.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A moins que tu ne fasses des rééducations de groupe, auquel cas limite toi à 49 en même temps
Invité- Invité
Sujets similaires
» Accessibilité cabinet
» normes accessibilité : accessibilité obligatoire pour l'ensemble du cabinet?
» Frais d'ascenseur
» ACCESSIBILITE
» accessibilité
» normes accessibilité : accessibilité obligatoire pour l'ensemble du cabinet?
» Frais d'ascenseur
» ACCESSIBILITE
» accessibilité
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|