souscrire or not souscrire ?

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souscrire or not souscrire ?

Message par orthofolie le Mer 16 Aoû 2017 - 16:57

Bonjour,
Je quitte le monde merveilleux du libéral love1 pour un temps plein salarié dès la fin du mois... Dois je souscrire une RCP si je quitte le libéral ?
Merci pour vos réponse , belle fin d'été !

orthofolie

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Re: souscrire or not souscrire ?

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Aoû 2017 - 17:04

Il me semble (mes souvenirs sont flous) que c'est à l'employeur de souscrire cette assurance...
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laurent Gretcha

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Re: souscrire or not souscrire ?

Message par MarcoG Hier à 7:57

La MACSF dit :

En tant que professionnel de santé salarié, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une assurance RCP : vous êtes couvert en partie par votre établissement.
Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :
faute détachable du service (établissement public),
abus de fonction (établissement privé)
actes réalisés en dehors de l'établissement (assistance sur la voie publique et soins prodigués à vos proches).
De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel. Compte tenu des enjeux, bénéficier d'une défense personnelle et indépendante de votre employeur est primordial.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A toi de voir donc. Peu de risque dans notre métier, sauf peut-être un peu en déglutition.

Il y a aussi la PJ, qui peut aider à se défendre face à l'employeur. Mais pour ça il y aussi les syndicats.

Un conflit juridique ? Un litige avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire ? Dans le cadre de la protection juridique professionnelle et de la protection juridique vie privée, nos juristes spécialisés interviennent* pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.
*Hors litiges avec un patient.
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MarcoG

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Re: souscrire or not souscrire ?

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