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Message par Jopira le Ven 28 Sep 2018 - 20:35

Bonjour à tous,

J'ai reçu une demande de bilan LE pour un adolescent dans le cadre d'un PAP. Si j'ai bien compris, il n'est pas question de rééducation orthophonique ensuite mais de proposer des aménagements pour la classe. Je ne sais exactement ce que je suis tenue de faire dans ce cas en regard du secret professionnel (remise du rapport exclusivement réservée aux parents, mais ensuite ?), mais également en regard de la Sécurité Sociale. J'ai pu lire sur les différents groupes FB que ce type de demande était "abusive" (?) Y a-t-il parmi vous des orthos qui ont participé à l'élaboration d'un PAP ?

merci1  pour votre aide !

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Message par laurent Gretcha le Dim 30 Sep 2018 - 19:58

Ça m'est arrivé, mais j'ai déjà refusé aussi... selon le demandeur, le patient, selon mon humeur aussi.
Smile
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Message par propylene le Lun 1 Oct 2018 - 14:58

Sujet déplacé dans la bonne rubrique. Wink

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Message par chevêchette le Lun 30 Sep 2019 - 9:00

Bonjour j'ai une demande sur mon répondeur concernant un bilan dans le cadre d'un PAP car le bilan actuel serait "périmé" et il en faut un nouveau pour que le jeune puisse bénéficier d'un tiers temps pour le brevet. Je n'ai même pas envie de répondre car je ne souhaite pas faire ce type de bilan ; je suis dans une nouvelle région et je crains d'avoir une multitude de demandes par la suite alors que si je refuse tout de suite on me fichera la paix. Sur quels textes puis-je m'appuyer pour justifier mon refus? merci Smile
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Message par laurent Gretcha le Lun 30 Sep 2019 - 10:00

Il y a un doc bien clair et bien fait fourni par la fno, qui évoque à la fois les textes et l'esprit. Tu pourras y trouver tes arguments...
Je n'ai pas l'adresse sous le coude, mais je pourrai le retrouver si tu n'y arrives pas.
Smile
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Message par chevêchette le Lun 30 Sep 2019 - 10:12

Merci Laurent; j'avais déjà imprimé ces documents pour les remettre lorsque je fais le bilan. Là je ne souhaite pas proposer de rdv de bilan; est ce que je peux conseiller aux familles d'aller sur le site de la FNO?
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Message par sophiegar le Lun 30 Sep 2019 - 11:06

laurent Gretcha a écrit:Ça m'est arrivé, mais j'ai déjà refusé aussi... selon le demandeur, le patient, selon mon humeur aussi.
Smile

Comme Laurent. A noter que les médecins scolaires ne sont pas dupes, et qu'ils demandent maintenant un minimum d'effort/de PEC avant d'accorder un PAP.

Que les enseignants appliqueront aussi selon le demandeur et l'humeur. Very Happy

Pour répondre à la question : "mon cabinet ne propose pas de bilan pour les établissements scolaires" est suffisant.

Le refus de soins est autorisé s'il ne s'appuie pas sur une raison discriminatoire (CMU, race, religion, etc..), tu n'as qu'à vérifier.

Conseil que je vais m'appliquer à moi-même cette année parce que j'en ai assez aussi. flower
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Message par laurent Gretcha le Lun 30 Sep 2019 - 14:43

Idem.
Il y a cependant notre convention (ou un autre texte?) qui indique que nous devons répondre aux demandes (même si injustifiées, ou hors de notre "mission") dès lors qu'il y a une prescription.
Il faudrait peut-être voir avec les prescripteurs, et leur expliquer. On ne sait jamais peut-être qu'ils accepteraient de faire barrage en amont.
...
Comment ça je rêve? Very Happy
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Message par sophiegar le Lun 30 Sep 2019 - 16:32

Laurent, je ne crois pas que ce texte existe car j'ai eu le problème de litiges sur ce type de dossier et j'ai tout vérifié. Typiquement, demande d'un bilan de complaisance et rébellion (allant jusqu'aux insultes sur internet) quand on annonce que le bilan est normal.

On peut refuser un soin si on donne une raison et s'il n'y a pas de discrimination. Un kiné n'est pas obligé de faire la rééducation uro-gynéco s'il est mal à l'aise avec cela, même si c'est nécessaire. Et dans les cas qu'on cite, il y a très peu de chances que la demande aboutisse (on est parfois dans la quasi-maltraitance quand une famille veut l'AES mais ne fait aucun soin).

Refuser au téléphone est le plus simple pour tout le monde. Sinon il faut donner les conclusions et retourner le dossier selon les règles en vigueur. Ils ne seront pas contents du travail réalisé.
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Message par laurent Gretcha le Lun 30 Sep 2019 - 18:01

Oui mais parfois refuser au téléphone ne suffit pas... Ils s'accrochent... Smile
Un kiné peut-être mais j'ai lu que des médecins anti-avortement (voire contraception) avaient des soucis. Nous, sans ordre, c'est difficile de savoir.
J'avais peut-être lu ça dans le Code de la santé, où il y a des généralités sur le statut de paramédical. Ou alors c'était une extrapolation ou une généralisation. Sais pas.
Peut-être interpeller tes CPDs, chevechette, pour savoir ce qu'en pensent les représentants de la Caisse de ton département?
Smile
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Message par sophiegar le Lun 30 Sep 2019 - 18:37

C'est vrai que la relation avec la CPAM complique tout. On ne devient pas des salariés de la caisse quand même. Il faut surtout respecter les tarifs et la nomenclature.

La CPAM ne défend pas les assurés les yeux fermés. Elle peut convoquer certains médecins qui refusent ostensiblement la CMU (svt des spécialistes). Mais aussi faire des procédures avec d'autres (des généralistes) qui sont jugés trop complaisants et se font des clientèles monstre avec des arrêts de travail facilement accordés.

La CPAM est surtout une assurance publique qui défend son équilibre financier. Elle intervient si les chiffres sont bizarres/atypiques, si le budget apparaît mal utilisé. Les orthos qui refusent les domiciles (cas fréquent) ou se spécialisent (neuro, voix) ne vont pas en CPD. S'il y avait un ordre, il y aurait peut-être des règles plus claires, mais pour les autres professions, on peut arrêter/ne pas faire si on rend les documents. Les médecins anti-IVG reçoivent surtout des critiques, mais n'ont pas des ennuis, car la clause de conscience est au code de déontologie médicale. Ils ne sont pas forcés de faire un acte qui n'est pas une urgence vitale.Wink
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