Rapport remis le 30/01/19 : les médecins bientôt payés au forfait ?

Et une propagation du principe aux autres pros de santé ?

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La "task force", constituée pour réfléchir à la réforme du financement du système de santé dans le cadre de la stratégie lancée en février 2018 par le gouvernement, a rendu sa copie. Son rapport a été remis à la ministre de la Santé ce mardi matin par Jean-Marc Aubert, le directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et responsable de la mission. Ce chantier, a rappelé Agnès Buzyn, répond à une ambition plus large d'une "prise en charge des patients globale et mieux coordonnée".

La «task force» a mis sur la table cinq modes de paiement des soins qui, selon elle, doivent être «combinés». Paiement à la qualité, paiement groupé pour un parcours de soins, dépoussiérage du paiement à l'acte, structuration des soins de ville, et financement pour les missions d'intérêt général... L’objectif de ce chantier complexe et technique : sortir d’une logique de productivité des acteurs de la santé pour mieux répondre aux besoins à long terme des patients. Ce seront 15 milliards d’euros qui devraient être ainsi réalloués à ces nouveaux modes de tarification.

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Concrètement, une tarification au forfait verrait le jour à côté du traditionnel paiement à la consultation ou à l'acte. Il concernerait à la fois la médecine de ville et les hôpitaux, selon ce rapport rédigé par une "task force" dirigée par Jean-Marc Aubert, un des directeurs de l'administration centrale...

Dans le paiement au suivi ou forfaitisé, le médecin touchera la même somme, quel que soit le nombre de rencontres avec son patient dans le mois ou dans l'année. Le paiement au forfait devrait être bien adapté pour les pathologies chroniques (diabète, maladies rénales chroniques, maladies cardio-vasculaires, etc.) qui représentent 20 millions de patients en France et 60% des dépenses d'assurance maladie.

Un "paiement groupé à la séquence de soins" est aussi envisagé pour certains actes (prothèse de hanche ou de genou), afin d'inclure dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation.

Agnès Buzyn va désormais consulter les professionnels de santé, en vue de parvenir à des mesures concrètes qui seront pour partie intégrées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, qui sera discutée à l'automne prochain au Parlement. Une partie des dispositions figurera également dans la loi "Ma santé 2022" qui sera présentée dès le 13 février en conseil des ministres.

"Le système actuel de paiement à l'acte et de tarification à l'activité peut induire des risques de réalisation d'actes non pertinents, (...) voire inutiles", estime notamment le rapport.

Favorisant la quantité plutôt que la qualité, "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès", y compris chez les professionnels de santé libéraux, a renchéri Agnès Buzyn lors de la présentation du rapport...

Ça pourrait décoiffer, non ?

Cela concerne les médecins pour le moment...bientôt la même chose pour nous ?

La fin de la rémunération à l'acte serait la fin de notre liberté de travailler plus pour gagner plus. La rémunération au forfait traîne dans les cartons de la CFDT depuis des lustres. Ca finit par infuser dans les esprits de ceux qui nous dirigent.

Si les médecins laissent passer ça, il y a des chances pour qu'ils tirent la couverture à eux et que les paramédicaux n'aient que les miettes des enveloppes globales. Et comme nous ne sommes plus membres du CNPS, les médecins ne se sentiront aucune obligation envers nous. Ils auront raison.

Je ne me fais aucune illusion sur la consultation des professions de santé : la loi Bachelot s'est faite contre eux. Une consultation, c'est une opération de communication. Ce n'est d'ailleurs pas illégitime, puisque le gouvernement est issu des élections. Laisser les syndicats faire la loi, c'est revenir au corporatisme de sinistre mémoire.

j'espère que les médecins vont montrer les dents et réussir à repousser aux calendes Grecques cette histoire de forfait. Je ne donne pas cher de notre peau si ça passe