Assurance vie : changer de crémerie grâce à la loi Pacte

Bonjour à tous

Quand on a un vieux contrat d'assurance vie qui n'est plus commercialisé, on est parfois négligé par la compagnie d'assurance : rendement minable sur le fonds en euros, choix de fonds étriqué... On peut chercher à aller voir ailleurs, mais alors on perd le bénéfice fiscal acquis au bout de 8 ans. On repart à zéro.

La loi Pacte devait assouplir ce marché. Marc Fiorentino nous dit ce matin où c'en est :

"La transférabilité des contrats d'assurance-vie pose toujours question.
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte a adopté un amendement ouvrant la voie au transfert au sein de la même compagnie d'assurance.
Mais la notion de « même compagnie d'assurance » pose des interrogations.
Quid par exemple, d'un client d'une banque qui propose deux compagnies d'assurance-vie différentes?
Ou d'un client qui a un contrat d'assurance-vie dans une banque, et qui souhaite le transférer vers un contrat de la même compagnie d'assurance, mais d'un autre distributeur (un contrat sans frais d'entrée par exemple) ?
Beaucoup de questions encore, alors que le gouverneur de la Banque de France a prévenu que l'augmentation des investissements en produits liquides induite par la portabilité des contrats entre assureurs ferait chuter les taux servis des fonds en euros de 0,2 point minimum.
Bref, la montagne pourrait accoucher d'une souris."

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entrée en vigueur pas avant 2020 donc encore pas mal de palabres d'ici là

Oui. Mais je doute qu'on ait la transférabilité totale au bout du compte (comme c'est pourtant le cas sur le Madelin). Il y aurait trop de perte pour les assureurs.