validité ordonnance et date arrêt pec

Bonjour, j'interviens dans un ehpad : le directeur vient de m'informer que la validité des ordonnances d'orthophonie est de 1 an maximum avec une durée de pec de 1 an maximum aussi. Il m'a dit que je suis dans l'illégalité totale. D'après lui 1 ordonnance datée du 01/01/22 s'arrête automatiquement le 01/01/23. Si c'est un bilan de renouvellement : après avoir fait le BO, on envoie une dap à la cpam pour réaliser 50 amo 15,6(par exemple). Ensuite on réalise les séances. Une fois cette première série achevée, on envoie une nouvelle dap pour 50 amo. Donc, à priori, même si la 2eme série de 50 séances n'est pas terminée, on doit stopper la pec le 01/01/23. Est-ce la procédure légale pour nos pec ? ps : le médecin n'a pas noté de nombre de séances ni de date de validité sur l'ordo. Perso je continue les séances bien après les 1 an, si les séries ne sont pas terminées (il me semblait que les séances ne sont pas limitée dans le temps). Qui fait erreur ? Merci bcp pour vos retours .

selon moi:
- durée validité prescription: 1 an
- pas de durée de validité pour la rééduc
Mais je travaille en libéral et je ne sais pas si c'est pareil en ehpad

Tu interviens dans un ephad => si tu étais sous convention avec eux vous pourriez discuter ensemble des prescriptions délais etc, mais là, puisque c'est la Caisse qui paie, je ne vois pas pourquoi ce directeur prétend t'imposer des régles (fausses d'ailleurs, les prescriptions d'ortho n'ont jamais eu de date limite de validité, je ne vois pas où il a trouvé ce délai d'un an. Pour des médocs oui, pour l'orthophonie non).
A toi de voir, de choisir entre éviter un conflit ou t'imposer, mais non, tu n'es pas dans l'illégalité.

J interviens dans un autre Ehpad et nous avons effectivement signé une convention pour 5 ans. Il n’y a aucun souci on fonctionne tous ensemble en phase et de manière organisée donc c’est impeccable. En revanche dans l Ehpad qui me pose souci , jusqu’à fin août j étais payée par la sécu , donc zéro problème. Les ennuis ont commencé quand le directeur a reçu ma facture de septembre. Apparemment c’était trop cher. Donc depuis début octobre ils me cherchent des poux . Prétextant toutes sortes de choses mettant en évidence mon travail illégal. Je surcoterais, ferais trop de séances hebdos par patient (2) , et travaillerais sans ordonnance avec un des patients. J ai envoyé tous les papiers et ordos attestant de l absence d erreur . L ai eu au tél hier pour lui demander le texte mentionnant que la validité des ordos et pec etaient d un an . Il m a raccroché au nez me disant qu’il n’avait pas le temps de chercher ça. Je lui ai demandé s il pouvait me régler les séances d octobre dans la mesure où je n étais pas au courant de ce changement et que la date de « validité d un an » était dépassée de 4 séances pour un monsieur . Niet il n a pas répondu . Donc mail , afin d’avoir un écrit . Aucune réponse . Voilà . Comme le cab est à côté de cet Ehpad et que j y ai quand même 5 patients avec mes 2 domiciles qui vont certainement y aller…. Je pense que je vais pouvoir y rester mais au moins j ai tout dit . J’ai été claire donc peux aller y bosser avec le sourire. Il a fait en sorte que je stoppe deux patients….les familles viennent de se plaindre …… donc je suis super contente. Et pas dans l illégalité. Merci , de me l’avoir confirmé, cela me rassure et me permet d y aller sans mal être . La tête haute . S ils me font à nouveau des remarques je me barre .

laurent Gretcha a écrit:Tu interviens dans un ephad => si tu étais sous convention avec eux vous pourriez discuter ensemble des prescriptions délais etc, mais là, puisque c'est la Caisse qui paie, je ne vois pas pourquoi ce directeur prétend t'imposer des régles (fausses d'ailleurs, les prescriptions d'ortho n'ont jamais eu de date limite de validité, je ne vois pas où il a trouvé ce délai d'un an. Pour des médocs oui, pour l'orthophonie non).
A toi de voir, de choisir entre éviter un conflit ou t'imposer, mais non, tu n'es pas dans l'illégalité.

Bonjour, merci pour tes précisions . En revanche l'ehpad qui me parle de durée de validité d'une ordo est passé en dotation globale depuis le 1er septembre, donc ce sont eux qui me paient et non plus la sécurité sociale . A priori , dans ce cas, je dois respecter leur demande de respecter les 1 an de validité ? Oui, il y a une convention d'xercice qui a été signée il y a 15 ans, mais à ce moment là; c'est la sécu qui payait. Qu'en penses-tu ?

En gros que la convention signée n'est plus valable, surtout s'il y a un changement de dotation...
En général on signe une convention pour une année, renouvelable (et dans ce cas l'ordo peut être reconduite chaque année), ce qui permet de rectifier si des termes ne conviennent plus à l'une des parties, ce qui semble être le cas. S'ils trouvent trop cher, ou qu'ils cherchent la petite bête, perso je te conseillerai de ne pas céder...

La cadre m a dit que le directeur a halluciné quand il a vu le prix de l orthophonie….. oui il va chercher la petite bête …..

en même temps, les tarifs sont conventionnés, ça n'est pas comme si on faisait payer le prix qu'on veut:|