Réponse d'1 député

Il y a quelques mois, la FNO avait demandé d'envoyer par mail un courrier "type" aux députés et au Président. Je m'étais attelée à la tache en l'adressant à un max de députés, y compris hors de ma circonscription.
J'ai reçu .......... 1 réponse !
Je vous la livre, elle vous fera plaisir......

Mademoiselle,
Pour faire suite à votre courrier électronique lui faisant des préoccupations des orthophonistes, Monsieur Jean-Claude BOUCHET avait posé, en juillet dernier, une Question Ecrite à Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des orthophonistes qui connaissent depuis plusieurs années une diminution de leurs revenus et dont la formation n'est toujours pas insérée dans le schéma LMD ni reconnue au niveau master.
La réponse à cette Question a été publiée au Journal Officiel daté du mardi 25 janvier 2011 (page 768) et je vous l'adresse ci-après pour votre complète information.


Salutations distinguées,
Christelle Dressayre-Coupry,
attachée parlementaire de M. BOUCHET




13ème législature
Question N° : 85283 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > orthophonistes Analyse > revendications
Question publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8271
Réponse publiée au JO le : 25/01/2011 page : 768
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 16/11/2010

Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des orthophonistes qui connaissent depuis plusieurs années une diminution de leurs revenus et dont la formation n'est toujours pas insérée dans le schéma LMD ni reconnue au niveau master. La fédération nationale des orthophonistes a énoncé plusieurs souhaits, parmi lesquels figure la revalorisation de tous les actes d'orthophonie, des grilles salariales et des indemnités liées aux déplacements au domicile des patients. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Conformément aux dispositions de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, il appartient aux organisations représentatives de la profession ainsi qu'à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de prendre l'initiative de la négociation en matière de tarifs. Or, depuis 2006, les partenaires conventionnels ont négocié d'importantes revalorisations. Ainsi, conformément à l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes approuvé par arrêté du 17 août 2006, une décision de nomenclature de l'UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, revalorisant le tarif de 16 actes différents d'éducation et de rééducation orthophonique, pour un montant d'un peu plus de 9 MEUR en année pleine. En outre, l'avenant n° 11, signé le 15 novembre 2007 par la Fédération nationale des orthophonistes et l'UNCAM, a revalorisé la lettre-clé AMO, de 2,37 à 2,40 EUR. Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation non négligeable des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008 : + 6,3 %. Ainsi, les honoraires moyens annuels d'un orthophoniste libéral s'élèvent en 2008 à près de 49 575 EUR. D'autres mesures ont été prises par l'assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi près de 2 MEUR ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 EUR par professionnel. Les contrats de bonne pratique prorogés jusqu'à fin 2010 ont donné lieu à un versement de près de 600 EUR par contrat en 2009. Enfin, différentes mesures ont également été prises en matière de simplification et d'informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d'une aide pérenne à la télétransmission de 300 EUR par an. Concernant la formation, cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. La reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève donc pas de la compétence du ministère chargé de la santé.

Mademoiselle,
Pour faire suite à votre courrier électronique lui faisant des préoccupations des orthophonistes, Monsieur Jean-Claude BOUCHET avait posé, en juillet dernier, une Question Ecrite à Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des orthophonistes qui connaissent depuis plusieurs années une diminution de leurs revenus et dont la formation n'est toujours pas insérée dans le schéma LMD ni reconnue au niveau master.
La réponse à cette Question a été publiée au Journal Officiel daté du mardi 25 janvier 2011 (page 768) et je vous l'adresse ci-après pour votre complète information.


Salutations distinguées,
Christelle Dressayre-Coupry,
attachée parlementaire de M. BOUCHET




13ème législature
Question N° : 85283 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > orthophonistes Analyse > revendications
Question publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8271
Réponse publiée au JO le : 25/01/2011 page : 768
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 16/11/2010

Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des orthophonistes qui connaissent depuis plusieurs années une diminution de leurs revenus et dont la formation n'est toujours pas insérée dans le schéma LMD ni reconnue au niveau master. La fédération nationale des orthophonistes a énoncé plusieurs souhaits, parmi lesquels figure la revalorisation de tous les actes d'orthophonie, des grilles salariales et des indemnités liées aux déplacements au domicile des patients. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Conformément aux dispositions de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, il appartient aux organisations représentatives de la profession ainsi qu'à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de prendre l'initiative de la négociation en matière de tarifs. Or, depuis 2006, les partenaires conventionnels ont négocié d'importantes revalorisations. Ainsi, conformément à l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes approuvé par arrêté du 17 août 2006, une décision de nomenclature de l'UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, revalorisant le tarif de 16 actes différents d'éducation et de rééducation orthophonique, pour un montant d'un peu plus de 9 MEUR en année pleine. En outre, l'avenant n° 11, signé le 15 novembre 2007 par la Fédération nationale des orthophonistes et l'UNCAM, a revalorisé la lettre-clé AMO, de 2,37 à 2,40 EUR. Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation non négligeable des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008 : + 6,3 %. Ainsi, les honoraires moyens annuels d'un orthophoniste libéral s'élèvent en 2008 à près de 49 575 EUR. D'autres mesures ont été prises par l'assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi près de 2 MEUR ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 EUR par professionnel. Les contrats de bonne pratique prorogés jusqu'à fin 2010 ont donné lieu à un versement de près de 600 EUR par contrat en 2009. Enfin, différentes mesures ont également été prises en matière de simplification et d'informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d'une aide pérenne à la télétransmission de 300 EUR par an. Concernant la formation, cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. La reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève donc pas de la compétence du ministère chargé de la santé.


Voilà, elle est pas belle la vie?




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Réponse toute faite produite par tous les parlementaires aux questions posées par les orthophonistes. Réponse elle-même issue d'une réponse de l'ancienne ministre (celle qui abuse du rouge à lèvre rose) et truffée d'âneries... En même temps, ce n'est pas la première bêtise qu'elle ait dite (ou faite)...

Ben tiens!

C'est désespérant...

Marie