zone franche urbaine ?

Alors là...??? ...Solution possible : déménager avant Décembre 2011, c'est l'option que nous avons choisi ma collègue et moi...

Je dois avouer que j'en sais rien non plus ! Mais ce serait aberrant que tu n'y aies pas droit dans la mesure où tu restes dans la même ZFU. J'imagine le pire, mais, si un jour ton local est soufflé par une explosion ou autre catastrophe du genre, ou si ton proprio décide de mettre fin à ton bail, ça voudrait dire que tu perdrais tous les avantages liés à la ZFU alors que ce "déménagement" serait contre ton gré ? Encore une question à poser aux impôts.

Voilà la réponse qu'ils m'ont faite aujourd'hui par mail (je referai une demande avec AR pour assurer le schmilblick) :

"Question :

Bonjour, Je vous contacte car j'aurai besoin d'éclaircissements concernant les ZFU. En effet, j'ai pour projet d'aller m'installer à l'île de la Réunion, en ZFU (crée en 2006). On m'y a proposé une collaboration qui deviendrait par la suite une association. La question que je me pose est celle-ci : sachant qu'on ne bénéficie des avantages de la ZFU que dans le cas d'une création de cabinet avant le 31/12/11, est-ce que je dois m'associer avant cette date pour y avoir droit ? D'autre part, l'orthophoniste qui me propose cette association est installée depuis 1 an. Elle a donc déjà bénéficié de la 1ère année d'exonération. Qu'en sera-t'il me concernant ? Est-ce-que je reprends son calendrier d'exonération (c'est-à-dire 9 ans d'exonération restants) ? Ou est-ce-que je repars sur mon propre calendrier (10 ans) ? Une dernière question : quelles sont les démarches à faire en arrivant sur place ? Merci par avance de l'attention que vous porterez à mon courrier.

Réponse :

1/ Date d'installation en ZFU :

Un régime d'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés
s'applique aux bénéfices provenant des activités professionnelles implantées
dans une ZFU.
Sont concernées par ce dispositif :

- les entreprises créées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 dans
les trois générations de ZFU (zones créées respectivement en 1996, en 2003 et
en 2006)(art. 44 octies du code général des impôts (CGI)). ;

- les entreprises implantées à la date du 1er janvier 2006 dans les ZFU de
troisième génération (zones créées en 2006, dont la liste figure dans le décret
2006-930 du 28-7-2006)(art. 44 octies A du code général des impôts (CGI)). ;

- et les établissements existant au 1er janvier 2007 dans des parties de
communes correspondant aux extensions du périmètre des ZFU de première et de
deuxième générati on opérées en 2007. Le régime leur est applicable dans les
conditions prévues pour les établissements existant au 1er janvier 2006 dans
les ZFU de troisième génération (Décret 2007-895 du 15-5-2007).

Le régime d'exonération de l'article 44 octies A du CGI s'applique d'une part,
aux activités déjà implantées dans les ZFU de troisième génération au 1er
janvier 2006, d'autre part, aux activités créées dans toutes les ZFU (première,
deuxième et troisième génération) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre
2011.

Aucune mesure de prolongation n'est prévue à l'heure actuelle.

2/ Date de départ de l'exonération :

La date de création constitue le point de départ de la période d'exonération
pour les activités nouvellement implantées dans les zones et permet de
déterminer si l'implantation a eu lieu avant la date de fermeture de ces zones.

Les conditions d'admission au régime et l es modalités d'exonération des
collaborateurs suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils
sont liés. Lorsqu'un contribuable est lié à plusieurs professionnels
titulaires, seuls les bénéfices retirés des collaborations et remplacements de
professionnels bénéficiant du régime peuvent être exonérés.

Ainsi, les modalités d'exonération totale et dégressive applicables au
titulaire sont transposables au collaborateur.

Espérant avoir répondu à votre attente,

INSPECTRICE DES IMPOTS

Direction Générale des Finances Publiques"

J'ai préféré vous faire un copier/coller plutôt que d'interpréter. J'espère que certaines y trouveront quelques réponses.

les modalités d'exonération totale et dégressive applicables au
titulaire sont transposables au collaborateur. -----> ça rejoint ce que m'avait dit ma comptable, à savoir, que ta réduction d'impot sera la même que celle de ta titulaire si tu es en collaboration.

Maintenant, comment considèrent-ils le statut d'associée ?? Comme une création d'entreprise ou comme "installation dans une entreprise existante ??
C'est un peu le grand brouillard cette histoire...

SI vous êtes associé dans une société personne morale soumise à l'impot société, c'est la société soumise à l'impot société qui bénéficie de la réduction d'impots sur ses bénéfices, et si vous recevez une rémunération de cette société, votre rémunération est imposable comme les autres revenus hors zone franche.

Si vous entrez comme associé d'une scm, vous êtes toujours en libéral, et c'est vous qui bénéficiez de la réduction d'impot ZFU; par contre si vous rachetez une partie de la clientèle du précédent, c'est une transmission de clientèle, et dans ce cas, votre durée d'exonération se calcule par rapport à ce que vote vendeur à déja utilisé.

A priori les ZFU devraient être prorogées, puisque nous voyons de très gros investissements en bureaux neuf dans la zfu ou nous sommes, et s'agissant d'investisseurs "avertis!!!!", ça m'étonnerait qu'ils se lancent dans de tels investissements sans avoir la certitude de la continuation des zones franches urbaines.

De bruyker, puisque vous semblez vous y connaître en ZFU, peut-être pourriez-vous résoudre ce casse-tête svp ?

Mia a écrit:
Si je suis en ZFU depuis le 1er janvier 2011 mais que la zone ne sera plus considérée en zone franche le 31 décembre 2011, mon exonération continue après cette date butoir -puisque je m'y suis installée avant- mais qu'en est-il si je déménage mon cabinet en 2012 à une adresse appartenant à l'ancienne ZFU ? Suis-je toujours considérée comme étant en ZFU ?

Merci d'avance pour la réponse !

je pense que vous ne bénéficierez plus de l'exonération ZFU, car l'exonération n'est pas transmissible d'une ZFU à l'autre si l'exonération zfu n'est pas reconduite au 31/12/2011.

Si l'exonération était reconduite vous auriez alors cette possibilité de changer de ZFU en continuant la période d'exonération d'une zfu à l'autre.

Reste que pour bénéficier de l'exonération zfu aujourd'hui, il faut avoir au moins 25% de sa clientèle domiciliée dans la zfu, ou avoir un salarié de la zfu, ce qui réduit les possibilités.

Attendons si ce dispositif est renouvelé ou non.

Cordialement

g de bruyker

Je reprend ce post pour une autre colle:
Qu'en est-il pour une remplaçante? Etant en ZFU, si je prends une remplaçante, sera-t-elle imposée sur ses honoraires?

Je dirais non, elle devrait bénéficier des mêmes avantages que toi.

Merci Mia pour ta réponse, c'est ce que je pensais aussi, mais il faudrait que je sois sûre, histoire de ne pas tromper sur la marchandise la future remplaçante

ah oui, précision dans ma question, j'y pense seulement maintenant:
depuis janvier, la ZFU n'est plus. Je bénéficie encore de l'exonération parce que je me suis installée avant, mais ceux qui s'installent maintenant n'en profitent plus. Est-ce que ça change quelque chose pour la remplaçante d'après vous?

pas de réponse? J'ai demandé à une connaissance qui travaille aux impôts, et elle ne m'a toujours pas répondu...

Je ne vais peut-être pas t'aider car c'est encore une supposition mais je pense qu'une remplaçante bénéficie des mêmes avantages que la remplacée même si elle arrive après la date de fin de ZFU.

merci Mia C'est ce que je pense aussi, mais j'ai pas envie de me faire détester de la future remplaçante si il s'avère finalement que je me suis trompée, ça serait pas cool pour elle. J'imagine qu'aucun OGestionnaire n'a été confronté à ça, sinon, j'aurais eu une réponse "de vécu". A plus qu'à attendre une réponse des impôts...

j'ai ta réponse trois bulles...
la remplaçante ne bénéficie pas de la ZFU car elle reçoit son revenu chez elle et donc sauf si son chez elle est en ZFU elle n'a pas d'avantages.
Voili voilou!!

Ah, mince, dommage pour la remplaçante... Merci pour ta réponse

Et sinon, comment va ton genou?

bonsoir, je me permets de poser la question car je serai peut-être concerné...Il me semble que c'est le lieu des actes réalisés qui compte, pour un cabinet créé avant 2012.
Selon moi, il n'y a pas de raisons qu'elle ne profite pas des avantages puisqu'elle travaille au sein du cabinet, et les patients reçoivent les soins dedans donc en ZFU, et c'est un peu ce qui est censé être encouragée dans ce dispositif, non?

Un seul conseil sur des questions aussi litigieuse: COURRIER AR aux IMPOTS

Quelqu'un sait-il si on doit payer la CFE en ZFU svp ?

non non on est exonéré!!

Gné ?
J'ai reçu un avis d'imposition avec une CFE à payer. J'ai appelé les impôts qui me disent qu'on est exonéré la 1ère année, puis on paye 50% la 2e année avant de passer à 100% à partir de la 3e année. Bizarre parce que j'avais compris la même chose que toi coline...

ah ben moi j'ai reçu un avis avec rien à payer... (et ce n'est pas ma première année d'installation!) j'en sais pas +!

Coline, avais-tu reçu des formulaires des impôts à remplir lors de ton installation ? Avais-tu déclaré quelque part ton installation ?

non rien du tout dans mon souvenir, par contre, j'avais bien dit que j'étais en zone franche notamment pour l'impot sur le revenu avec envoi du justificatif, peut etre qu'ils se sont fait passer les documents?
et mon installation est déclarée à l'urssaf, insee, impot des entreprises...

Je crois que d'un service des impôts à un autre l'interprétation de la zfu n'est pas la même (ex : certains disent qu'une collab part de 0 pour l'exonération, d'autres que la collab dépend du titulaire).
J'ai également reçu un avis pour la CFE, mes collègues aussi mais pas avec le même montant : pour elles c'est 0 euros (alors qu'elle sont dans le local depuis plus de 5 ans), pour moi non. J'ai envoyé un mail au service des impôts en leur expliquant, ils m'ont répondu qu'ils renvoyaient un courrier, j'espère donc que la nouvelle cfe sera la même que pour mes titulaires!

Bonjour tout le monde, je me permets de "déterrer" un peu le sujet. Voilà, je serai diplômée en juillet prochain et j'ai la possibilité de créer ou reprendre un cabinet en zfu, je me demandais : cela vaut il vraiment le coup ? N'ayant jamais exercé, je n'ai pas conscience de l'économie potentielle. Donc, pour celles et ceux qui ont déjà exercé en zfu: qu'en pensez vous