statut du collaborateur

Bonjour,
J'ai quelques points de désaccord avec ma titulaire. Je souhaiterais donc trouver un document (même s'il n'est pas complètement officiel) détaillant les droits et devoirs du collaborateur (afin de s'appuyer dessus pour qu'on en discute ensemble). J'ai cherché sur internet sans succès.
Quel droit de regard le titulaire peut-il avoir sur les absences (les congés), le nombre d'actes réalisés, l'emploi du temps, etc. ?
Savez-vous où puis-je chercher ?

Merci

Tout dépend du contrat que vous avez signé.
Par exemple sur l'(ancien) mien, de mémoire, il était précisé que la titulaire n'avait aucun droit de regard sur mon emploi du temps, mis à part l'obligation de travailler le mercredi. Pour le nombre de rdv, nous avions noté une fourchette de 40 à 60 rdv, hors temps de vacances scolaires
Vérifie s'il est précisé quelque chose là dessus dans ton contrat

Il n'y a aucun lien de subordinnation entre collab et titulaire quel que soit le contrat signé.
Un titulaire n'a aucun droit de regard sur les horaires, les congés et les absences du collab ni non plus sur le nombre de RV effectués par le ou la collab.
Après il est évident que si le ou la collab est régulièrement abs, prend beaucoup de congés et très peu de RV le ou la titulaire risque de ne pas être totalement satisfait.
En résumé, le statut de collaborateur est totalement indépendant mais comme toute activité professionnelle comporte certes des droits mais aussi des devoirs.

A mon humble avis, une collaboration qui débute avec se genre de questionnement ne démarre pas sous les meilleurs auspices.

Le titulaire ne peut pas t'obliger à travailler plus ou moins, à prendre plus ou moins de vacances. Le collab en théorie peut faire ce qu'il veut. Mais il est évident que c'est incompatible avec le système de rétrocession proportionnelle aux actes effectués...
Le mieux c'est quand on discute avant de signer le contrat: tous les styles d'ortho sont dans la nature, chacun peut avoir envie/besoin/les capacités de travailler plus ou moins... Il suffit que chacun trouve son/sa complémentaire...
Pas de texte à ma connaissance, sinon des recommandations et une jurisprudence qui situe les limites. Et qqs textes généraux sur la collaboration en libéral dans le code du travail (donc pas spécifique à l'orthophonie)?? Je crois qu'on en parle dans Les clés de la réussite.
Si tu es syndiquée, tu peux contacter la juriste de la fno.

Merci pour vos conseils.
Le contrat précise que le collaborateur travaille en toute indépendance... mais rien de très précis...
Nous avions eu des accords oraux au moment de la signature du contrat.
J'ai toujours travaillé en salariat, je m'y sens plus libre qu'en libéral!

Pas de généralités... mais si dans votre contrat, il est précisé que tu dois travailler en toute indépendance, je ne vois pas ce qu'on peut t'imposer.

Bonjour, je suis actuellement collaboratrice sur Paris dans un cabinet de 5 orthophonistes dont 3 titulaires. L'autre collaboratrice et moi-même partageons un bureau de 6 m2, devant compléter notre emploi du temps par des domiciles dans les moment où l'autre collaboratrice est au cabinet pour lui laisser la place. Le bureau est informatisé par notre propre soin et tout le matériel qui y est contenu est le notre. Nous payions également nos timbres et toutes les fournitures autres que papier et stylo bic... Pour cela, la collaboration s'élève à 25% chacune. Nous avons demandé une réunion la semaine prochaine pour essayer de négocier la rétro à la baisse, elles ont paru surprises...Je voudrai déjà savoir si c'est légal de faire partager un même bureau à deux personnes et quels sont nos droits? merci beaucoup de vos réponses.

arghhhhhhhhh...

Il n'est pas légal de partager un bureau pour la simple raison qu'une collaboratrice doit être libre de son emploi du temps. Or là... ça ne me paraît pas possible.

Le mieux est de faire étudier votre contrat par un juriste.

Pas la peine de poser la même question à plusieurs endroits...

enfer et damnation.....

Elle veut vérifier nos réponses? ou lancer un concours
La réponse est non...

En fait, comme elles sont deux collaboratrices, chacune d'elles a posé la question à un endroit différent mais avec le même pseudo (qu'elles partagent également, tout comme leur bureau)

C'est pour voir si on suit?

C'est un test?

soc a écrit:Bonjour, je suis actuellement collaboratrice sur Paris dans un cabinet de 5 orthophonistes dont 3 titulaires. L'autre collaboratrice et moi-même ///

Tu peux lire ça, dans les archives:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et il y en a d'autres...

Hop! Séparation/fusion/suppression des doublons!

En plus j'ai grillé Propy pour la citation de liens !!!
You know what?? I'm happy

Merci Laurent!
J'aime quand tu me grilles

non non je l'ai posté 2 fois car j'ai pensé que j'étais pas dans le bon sujet pour le 1 er, désolée... et merci pour vos réponses et Laurent Gretcha pour les liens.

Pas de souci Soc!
Tous les chemins mènent à orthogestion!

Sinon, le cas "Paris" est un peu particulier d'après ce qui se dit. Mais je pense que ces conditions sont difficilement imaginables en province.

Bonjour à tous!

J'aurais aimé savoir si une titulaire peut empêcher sa collab d'exercer en dehors de son cabinet?
Est-ce légal même une fois le contrat signé?
La titulaire n'a pourtant aucun droit de regard sur les horaires de sa collab non? Et encore plus si elle ne lui fournit pas assez de rdv...
Merci pour vos réponses!

J'ai été dans ce cas ma première année d'exercice: j'étais collab mais comme on partageait 2 bureaux pour 3, et que je n'avais qu'une trentaine de rdv, j'ai pris un rempla congé mat à côté pendant 3 mois, et je suis grimpée à 50 rdv!

Je m'étais juste arrangée pour travailler les jours de non présence au premier cabinet, càd mardi aprèm et mercredi toute la journée.
Je n'avais pas de clause dans mon contrat qui stipulait la moindre interdiction, mais je me souviens que ma titulaire m'avait glissé que je devais privilégier ses patients à elle!

Hum, je me souviens également que j'avais un délai de préavis de départ de 6 mois mais bon ça c'est un autre sujet...

Un des principes de base, c'est que le collaborateur/la collaboratrice doit pouvoir gérer son temps/sa quantité de travail comme il/elle le souhaite. Alors évidemment, comme les envies/possibilités des titulaires et des collabs ne sont pas toujours compatibles entre elles, et si on n'en a pas parlé avant, ça peut grincer des dents. Mais àmha tu peux faire ce que tu veux, pour ton temps dispo comme pour ton temps libre.

Chou a écrit:Bonjour à tous!

J'aurais aimé savoir si une titulaire peut empêcher sa collab d'exercer en dehors de son cabinet?
Est-ce légal même une fois le contrat signé?
La titulaire n'a pourtant aucun droit de regard sur les horaires de sa collab non? Et encore plus si elle ne lui fournit pas assez de rdv...
Merci pour vos réponses!

Comme ça d'emblée je dirais non, surtout si tu ne travailles pas assez...
Après ça se discute selon où se situe l'autre cabinet, s'il est dans la zone d'influence du 1er, c'est peut-être pas terrible...
J'ai eu une collab dans ce cas, elle me dépannait pour 1 journée par semaine, et complétait dans un cabinet de la commune voisine. Mais c'était chez des copines, alors on s'est arrangé! Mais les filles avaient demandé à la collab de bien cloisonner histoire que des patients de "chez moi" n'aillent pas "chez elles".
Un patient l'a suivie je crois quand elle a arrêté avec moi pour se consacrer à l'autre cabinet, mais pas de problème, on ne peut pas obliger les gens!

Merci pour vos réponses!
J'ai une CNC et je préfère la respecter... Je n'irai donc pas dans la zone d'influence du cabinet.
J'avoue que je me sens un peu prisonnière là...
Michoko, j'ai également 6 mois de préavis!!!

6 mois de préavis c'est beaucoup! Mais là aussi ça dépend peut-être de la région dans laquelle tu travailles : la titulaire met peut-être bcp de temps avant de trouver qqn...
3 mois c'est assez raisonnable...

Tu en as parlé avec elle? Que tu ne travailles pas assez et que tu as besoin de compléter? Ca s'entend quand même! Après c'est une question de confiance mutuelle je trouve...